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Le Conseil national foule aux pieds l'Etat de droit
01.10.2008

Le Conseil national foule aux pieds l'Etat de droit

Le Conseil national a levé aujourd'hui l'immunité parlementaire du conseiller national Toni Brunner. Il s'agit d'un acte purement politique visant à condamner par avance le président de l'UDC...

(UDC) Le Conseil national a levé aujourd'hui l'immunité parlementaire du conseiller national Toni Brunner. Il s'agit d'un acte purement politique visant à condamner par avance le président de l'UDC et à discréditer tout le parti. Le groupe parlementaire UDC a clairement rejeté cette levée de l'immunité parlementaire.

La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a déposé l'an passé plainte contre inconnu pour violation du secret de fonction. Des procédures ont également été ouvertes contre plusieurs journalistes qui ont publié des documents officiels classés secrets. Le Conseil fédéral a engagé par la suite Pierre Cornu comme procureur fédéral extraordinaire. Ce dernier a entendu le conseiller national Toni Brunner, alors membre de la CdG-N, mais uniquement comme témoin. Monsieur Cornu a transmis le dossier au président du Conseil national sans demander concrètement la levée de l'immunité parlementaire. Sans raison valable, une procédure de levée de l'immunité a ensuite été lancée. Ce procédé est clairement contraire au droit.

L'article 17 al. 2 de la loi sur le Parlement dit expressément que seule l'immunité d'un accusé peut être levée. Or, le président de l'UDC n'a jamais été qualifié d'accusé par le procureur Cornu. Cette instrumentalisation politique de la loi sur le parlement est unique dans l'histoire parlementaire suisse. Les partis gouvernementaux ont foulé aux pieds l'Etat de droit. Autre attitude parfaitement arbitraire: le Conseil national et avant lui la Commission des affaires juridiques ont sciemment omis de donner à Toni Brunner l'occasion d'examiner son dossier et de vérifier en détail les conditions juridiques permettant une telle procédure. La commission et le Conseil national se sont donc institués procureur fédéral. Où est la séparation des pouvoirs?

Contrairement à Madame Meier-Schatz et à beaucoup d'autres membres du Parlement, Toni Brunner n'a pas publié des informations confidentielles. Il s'agit là encore une perception très sélective de l'égalité des droits.

Et que vivent les partis gouvernementaux et leur respect de l'Etat de droit!

Berne, 1er octobre 2008