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Le Conseil national se moque de l'initiative contre l'immigration de masse
08.05.2014

Le Conseil national se moque de l'initiative contre l'immigration de masse

Malgré l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse par le peuple et les cantons, le Conseil national a décidé de maintenir le droit au regroupement familial pour les personnes admises provisoirement.

Malgré l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse par le peuple et les cantons, le Conseil national a décidé de maintenir le droit au regroupement familial pour les personnes admises provisoirement. Il a donc refusé de renforcer les critères d'immigration même pour les immigrants qui n'ont pas d'autorisation de séjour en Suisse. Cette attitude est clairement en opposition avec la volonté du peuple et aussi avec la promesse faite durant la campagne de votation de règlementer l'immigration.

En acceptant l'initiative contre l'immigration de masse le 9 février 2014, le souverain helvétique s'est prononcé pour une gestion de l'immigration et en faveur de critères plus sévères concernant le regroupement familial. Durant la campagne de votation, même les partis du centre et l'économie ont admis la nécessité de restreindre le regroupement familial en provenance de pays tiers. Même en cas de refus de l'initiative, ont déclaré ces milieux, il faudrait restreindre l'immigration provenant de pays tiers, et plus particulièrement le regroupement familial. Or, voilà que le Conseil national ne veut même pas réduire cette possibilité pour les personnes sans autorisation de séjour et dont la demande d'asile a été refusée!

La Grande Chambre a en effet refusé aujourd'hui par 104 voix contre 75 et 2 abstentions une initiative parlementaire du groupe UDC qui visait à supprimer le regroupement familial pour les personnes accueillies provisoirement. Rappelons que des personnes admises provisoirement sont sous le coup d'une décision d'expulsion de Suisse, mais l'exécution de celle-ci est considérée comme impossible, inadmissible ou intolérable. Ces personnes doivent donc quitter la Suisse dès que c'est possible. Or, à côté de la gauche, les Vert'libéraux, le PBD et le PDC se sont prononcés unanimement pour le maintien du regroupement familial. Et cela bien que ce point important de la nouvelle disposition constitutionnelle sur l'immigration aurait pu être appliqué sans aucun conflit avec l'accord de libre circulation des personnes ou la Convention européenne des droits de l'homme.

Le nombre de personnes admises provisoirement, soit 24’227 personnes actuellement, ne cesse d'augmenter depuis quelques années et représente aujourd'hui plus de la moitié des personnes impliquées le processus d'asile. C'est dire que cette décision de la majorité du centre et de gauche du Conseil national est injustifiable et diamétralement opposée au nouvel article constitutionnel.

En plus du regroupement familial, il faudrait également revoir la disposition sur l'admission provisoire. Il n'est pas acceptable qu'une personne, dont la demande d'asile a été refusée, ne peut être renvoyée dans son pays, par exemple "parce qu'elle ne dispose plus de ressources en cas de retour dans sa patrie", comme ce fut le cas précisément aujourd'hui dans une affaire exemplaire.

08.05.2014

Le Conseil national se moque de l'initiative contre l'immigration de masse

Malgré l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse par le peuple et les cantons, le Conseil national a décidé de maintenir le droit au regroupement familial pour les personnes admises provisoirement.

Malgré l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse par le peuple et les cantons, le Conseil national a décidé de maintenir le droit au regroupement familial pour les personnes admises provisoirement. Il a donc refusé de renforcer les critères d'immigration même pour les immigrants qui n'ont pas d'autorisation de séjour en Suisse. Cette attitude est clairement en opposition avec la volonté du peuple et aussi avec la promesse faite durant la campagne de votation de règlementer l'immigration.

En acceptant l'initiative contre l'immigration de masse le 9 février 2014, le souverain helvétique s'est prononcé pour une gestion de l'immigration et en faveur de critères plus sévères concernant le regroupement familial. Durant la campagne de votation, même les partis du centre et l'économie ont admis la nécessité de restreindre le regroupement familial en provenance de pays tiers. Même en cas de refus de l'initiative, ont déclaré ces milieux, il faudrait restreindre l'immigration provenant de pays tiers, et plus particulièrement le regroupement familial. Or, voilà que le Conseil national ne veut même pas réduire cette possibilité pour les personnes sans autorisation de séjour et dont la demande d'asile a été refusée!

La Grande Chambre a en effet refusé aujourd'hui par 104 voix contre 75 et 2 abstentions une initiative parlementaire du groupe UDC qui visait à supprimer le regroupement familial pour les personnes accueillies provisoirement. Rappelons que des personnes admises provisoirement sont sous le coup d'une décision d'expulsion de Suisse, mais l'exécution de celle-ci est considérée comme impossible, inadmissible ou intolérable. Ces personnes doivent donc quitter la Suisse dès que c'est possible. Or, à côté de la gauche, les Vert'libéraux, le PBD et le PDC se sont prononcés unanimement pour le maintien du regroupement familial. Et cela bien que ce point important de la nouvelle disposition constitutionnelle sur l'immigration aurait pu être appliqué sans aucun conflit avec l'accord de libre circulation des personnes ou la Convention européenne des droits de l'homme.

Le nombre de personnes admises provisoirement, soit 24’227 personnes actuellement, ne cesse d'augmenter depuis quelques années et représente aujourd'hui plus de la moitié des personnes impliquées le processus d'asile. C'est dire que cette décision de la majorité du centre et de gauche du Conseil national est injustifiable et diamétralement opposée au nouvel article constitutionnel.

En plus du regroupement familial, il faudrait également revoir la disposition sur l'admission provisoire. Il n'est pas acceptable qu'une personne, dont la demande d'asile a été refusée, ne peut être renvoyée dans son pays, par exemple "parce qu'elle ne dispose plus de ressources en cas de retour dans sa patrie", comme ce fut le cas précisément aujourd'hui dans une affaire exemplaire.