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Le conseiller fédéral Joseph Deiss en marge de la légalité
25.02.2006

Le conseiller fédéral Joseph Deiss en marge de la légalité

En se mêlant du conflit de Reconvilier, le conseiller fédéral Joseph Deiss a créé de manière irréfléchie un dangereux précédant qui suscite de nombreuses questions. Des syndicats de plus en plus...

(UDC) En se mêlant du conflit de Reconvilier, le conseiller fédéral Joseph Deiss a créé de manière irréfléchie un dangereux précédant qui suscite de nombreuses questions. Des syndicats de plus en plus agressifs pourront-ils désormais toujours compter sur la médiation du Conseil fédéral ? La médiation dans les conflits de travail sera-t-elle à l'avenir une tâche du gouvernement? Le principe fondamental du partenariat social ne compte-t-il plus? Où s'agit-il là tout simplement d'une action qui s'inscrit dans une avant-campagne électorale?

Le conseiller fédéral Joseph Deiss s'est mêlé du conflit de travail de Reconvilier en agissant comme médiateur entre les partenaires sociaux. Il a ainsi créé un dangereux précédent: cette immixtion d'un ministre dans les affaires intérieures d'une entreprise est unique en Suisse. On ne voit d'ailleurs pas très bien sur quelle base légale Joseph Deiss peut se fonder, pas plus qu'on ne sait si le Conseil fédéral a donné au ministre de l'économie un mandat de négociation et quel est, le cas échéant, le contenu de celui-ci.

Le fait est que l'action du conseiller fédéral Joseph Deiss est en claire opposition avec le principe de la liberté économique et aussi avec les règles du partenariat social. Au-delà de l'irritation que suscite sans doute la prolongation de la grève provoquée par l'intervention de Joseph Deiss, on peut se s'interroger sur l'éventualité de demandes en dommages et intérêts des lésés. Le Conseil fédéral peut-il réellement juger des affaires internes à une entreprise? Est-ce de la compétence et du devoir du gouvernement national que de se prononcer sur la stratégie d'une entreprise et de prendre position sur de telles questions?

Le groupe parlementaire UDC déposera durant la session de printemps une interpellation urgente pour demander des explications sur cette intervention douteuse du ministre de l'économie.

Sissach, le 25 février 2006

25.02.2006

Le conseiller fédéral Joseph Deiss en marge de la légalité

En se mêlant du conflit de Reconvilier, le conseiller fédéral Joseph Deiss a créé de manière irréfléchie un dangereux précédant qui suscite de nombreuses questions. Des syndicats de plus en plus...

(UDC) En se mêlant du conflit de Reconvilier, le conseiller fédéral Joseph Deiss a créé de manière irréfléchie un dangereux précédant qui suscite de nombreuses questions. Des syndicats de plus en plus agressifs pourront-ils désormais toujours compter sur la médiation du Conseil fédéral ? La médiation dans les conflits de travail sera-t-elle à l'avenir une tâche du gouvernement? Le principe fondamental du partenariat social ne compte-t-il plus? Où s'agit-il là tout simplement d'une action qui s'inscrit dans une avant-campagne électorale?

Le conseiller fédéral Joseph Deiss s'est mêlé du conflit de travail de Reconvilier en agissant comme médiateur entre les partenaires sociaux. Il a ainsi créé un dangereux précédent: cette immixtion d'un ministre dans les affaires intérieures d'une entreprise est unique en Suisse. On ne voit d'ailleurs pas très bien sur quelle base légale Joseph Deiss peut se fonder, pas plus qu'on ne sait si le Conseil fédéral a donné au ministre de l'économie un mandat de négociation et quel est, le cas échéant, le contenu de celui-ci.

Le fait est que l'action du conseiller fédéral Joseph Deiss est en claire opposition avec le principe de la liberté économique et aussi avec les règles du partenariat social. Au-delà de l'irritation que suscite sans doute la prolongation de la grève provoquée par l'intervention de Joseph Deiss, on peut se s'interroger sur l'éventualité de demandes en dommages et intérêts des lésés. Le Conseil fédéral peut-il réellement juger des affaires internes à une entreprise? Est-ce de la compétence et du devoir du gouvernement national que de se prononcer sur la stratégie d'une entreprise et de prendre position sur de telles questions?

Le groupe parlementaire UDC déposera durant la session de printemps une interpellation urgente pour demander des explications sur cette intervention douteuse du ministre de l'économie.

Sissach, le 25 février 2006