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Le droit pénal des mineurs est dépassé
06.02.2009

Le droit pénal des mineurs est dépassé

(UDC) Aujourd’hui, le Tribunal criminel de Vevey (VD) a rendu son jugement sur le meutre commis en 2006 par quatre individus à Clarens. Cette affaire aura permis de constater à quel point l’actuel...

(UDC) Aujourd'hui, le Tribunal criminel de Vevey (VD) a rendu son jugement sur le meutre commis en 2006 par quatre individus à Clarens. Cette affaire aura permis de constater à quel point l'actuel droit pénal des mineurs est dépassé par la réalité. Le meurtrier, mineur au moment des faits, sera relâché en septembre 2010 alors que ses complices ont écopé de peines maximales.

L'UDC n'a pas attendu que le tribunal rende son jugement pour constater que le droit pénal des mineurs, plus encore que le droit pénal ordinaire, est inadapté. Mais les autres partis au parlement s'opposent systématiquement à tout durcissement. Depuis plusieurs années, la criminalité juvénile est en augmentation importante. Entre 2003 et 2007, le nombre de jugements avec infractions de violences, dont les homicides, lésions, voies de faits et agressions causés par des mineurs sont passées de 1'675 cas à 2'320. Il aura fallu le meurtre d'un homme et ce cas paradoxal pour rappeler aux partis de gauche et du centre que la loi n'est pas conforme à la réalité des mineurs d'aujourd'hui.

L'UDC veut notamment les modifications suivantes concernant la délinquances juvéniles dans le droit pénal et a déjà déposé des interventions en commission et au parlement allant dans ce sens :

  • Appliquer le droit pénal des adultes dès 16 ans révolu
  • Biffer la procédure de médiation
  • Biffer la simple réprimande
  • Rabaisser à 14 ans le seuil de la peine privative de liberté de 4 ans pour les mineurs
  • Informer les maîtres d'apprentissages des délits de leurs apprentis

Ces durcissements sont dictés par la réalité. Il est trop facile pour un jeune de devenir délinquant et de ne subir que des peines légères. Dans le cas du meutre de Clarens, le meurtrier a été reconnu coupable d'assassinat, vol, brigandage qualifié, séquestration et enlèvement, incendie intentionnel et atteinte à la paix des morts. Pour tout cela, il a écopé d'une peine de 4 ans d'internement dans une institution de redresssement et il est déjà au bénéficie d'une autorisation de sortie ponctuelle. Cette situation n'est simplement pas tolérable.

De plus, les étrangers criminels doivent être renvoyés comme le demande l'initiative UDC en ces sens. Dans la mesure où le meurtrier d'origine balkanique ne serait pas naturalisé, les autorités vaudoises doivent s'engager aujourd'hui même à lui retirer son autorisation de séjour dès qu'il aura purgé sa peine et à s'assurer de son renvoi, comme le permet déjà la loi actuelle sans pour autant l'imposer. Il serait en effet incompréhensible que cette personne puisse être à nouveau libre de ses mouvements en Suisse. L'UDC rappelle aux autorités que son initiative populaire « pour le renvoi des étrangers criminels », prochainement soumis au peuple, a connu un immense succès lors de la récolte de signatures.

Berne, 6 février 2009

06.02.2009

Le droit pénal des mineurs est dépassé

(UDC) Aujourd’hui, le Tribunal criminel de Vevey (VD) a rendu son jugement sur le meutre commis en 2006 par quatre individus à Clarens. Cette affaire aura permis de constater à quel point l’actuel...

(UDC) Aujourd'hui, le Tribunal criminel de Vevey (VD) a rendu son jugement sur le meutre commis en 2006 par quatre individus à Clarens. Cette affaire aura permis de constater à quel point l'actuel droit pénal des mineurs est dépassé par la réalité. Le meurtrier, mineur au moment des faits, sera relâché en septembre 2010 alors que ses complices ont écopé de peines maximales.

L'UDC n'a pas attendu que le tribunal rende son jugement pour constater que le droit pénal des mineurs, plus encore que le droit pénal ordinaire, est inadapté. Mais les autres partis au parlement s'opposent systématiquement à tout durcissement. Depuis plusieurs années, la criminalité juvénile est en augmentation importante. Entre 2003 et 2007, le nombre de jugements avec infractions de violences, dont les homicides, lésions, voies de faits et agressions causés par des mineurs sont passées de 1'675 cas à 2'320. Il aura fallu le meurtre d'un homme et ce cas paradoxal pour rappeler aux partis de gauche et du centre que la loi n'est pas conforme à la réalité des mineurs d'aujourd'hui.

L'UDC veut notamment les modifications suivantes concernant la délinquances juvéniles dans le droit pénal et a déjà déposé des interventions en commission et au parlement allant dans ce sens :

Ces durcissements sont dictés par la réalité. Il est trop facile pour un jeune de devenir délinquant et de ne subir que des peines légères. Dans le cas du meutre de Clarens, le meurtrier a été reconnu coupable d'assassinat, vol, brigandage qualifié, séquestration et enlèvement, incendie intentionnel et atteinte à la paix des morts. Pour tout cela, il a écopé d'une peine de 4 ans d'internement dans une institution de redresssement et il est déjà au bénéficie d'une autorisation de sortie ponctuelle. Cette situation n'est simplement pas tolérable.

De plus, les étrangers criminels doivent être renvoyés comme le demande l'initiative UDC en ces sens. Dans la mesure où le meurtrier d'origine balkanique ne serait pas naturalisé, les autorités vaudoises doivent s'engager aujourd'hui même à lui retirer son autorisation de séjour dès qu'il aura purgé sa peine et à s'assurer de son renvoi, comme le permet déjà la loi actuelle sans pour autant l'imposer. Il serait en effet incompréhensible que cette personne puisse être à nouveau libre de ses mouvements en Suisse. L'UDC rappelle aux autorités que son initiative populaire « pour le renvoi des étrangers criminels », prochainement soumis au peuple, a connu un immense succès lors de la récolte de signatures.

Berne, 6 février 2009