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Le groupe de travail sape l'initiative sur le renvoi
05.05.2011

Le groupe de travail sape l'initiative sur le renvoi

Les craintes de l'UDC étaient justifiées: la majorité du groupe de travail institué par le Département fédéral de justice et police (DFJP) cherche à saper l'initiative sur le renvoi et refuse de...

Les craintes de l'UDC étaient justifiées: la majorité du groupe de travail institué par le Département fédéral de justice et police (DFJP) cherche à saper l'initiative sur le renvoi et refuse de l'appliquer conformément à la volonté du peuple et des cantons. Les représentants de l'UDC et du comité d'initiative avaient pourtant déposé un projet d'application rédigé de toutes pièces déjà lors de la première séance du groupe de travail le 26 janvier 2011. Il serait donc tout à fait possible d'appliquer rapidement et correctement l'initiative. Or, une majorité du groupe de travail tente par tous les moyens de réaliser par des voies détournées le contreprojet que le peuple et les cantons ont rejeté. Pour l'UDC, ce procédé est intolérable. Elle se battra pour réaliser fidèlement la volonté du souverain. Il faut enfin que la Suisse se donne enfin les moyens d'expulser systématiquement les étrangers criminels.

Le bilan intermédiaire des travaux du groupe de travail présenté aujourd'hui par le DFJP confirme les craintes de l'UDC: la majorité des membres du groupe de travail refusent de concrétiser l'initiative sur le renvoi dans le sens de la décision du peuple. Lorsqu'on exige qu'une expulsion dépende, par exemple, d'une peine minimale et non pas seulement de délits clairement définis, on ne respecte pas le texte de l'initiative, donc la volonté populaire, car on annihile ainsi dans une large mesure l'efficacité de la réforme. Le principe de ces peines minimales a précisément été rejeté par le peuple avec le contreprojet à l'initiative.
L'UDC s'oppose aussi catégoriquement à toute relativisation de l'initiative par des références à la pratique judiciaire en rapport avec le droit international non impératif.

Il faut rappeler une fois de plus le groupe de travail à son mandat qui est d'appliquer l'article constitutionnel clairement approuvé par le peuple et les cantons. Le contreprojet, en revanche a été rejeté dans tous les cantons. Ses éléments, comme par exemple la prise en considération de l'ampleur de la peine prononcée pour décider d'une expulsion, ne peuvent donc en aucun cas servir de base à la loi d'application. Le groupe de travail doit cesser de faire traîner en longueur ces examens et élaborer rapidement un projet d'application concret et fidèle à la décision du peuple.

05.05.2011

Le groupe de travail sape l'initiative sur le renvoi

Les craintes de l'UDC étaient justifiées: la majorité du groupe de travail institué par le Département fédéral de justice et police (DFJP) cherche à saper l'initiative sur le renvoi et refuse de...

Les craintes de l'UDC étaient justifiées: la majorité du groupe de travail institué par le Département fédéral de justice et police (DFJP) cherche à saper l'initiative sur le renvoi et refuse de l'appliquer conformément à la volonté du peuple et des cantons. Les représentants de l'UDC et du comité d'initiative avaient pourtant déposé un projet d'application rédigé de toutes pièces déjà lors de la première séance du groupe de travail le 26 janvier 2011. Il serait donc tout à fait possible d'appliquer rapidement et correctement l'initiative. Or, une majorité du groupe de travail tente par tous les moyens de réaliser par des voies détournées le contreprojet que le peuple et les cantons ont rejeté. Pour l'UDC, ce procédé est intolérable. Elle se battra pour réaliser fidèlement la volonté du souverain. Il faut enfin que la Suisse se donne enfin les moyens d'expulser systématiquement les étrangers criminels.

Le bilan intermédiaire des travaux du groupe de travail présenté aujourd'hui par le DFJP confirme les craintes de l'UDC: la majorité des membres du groupe de travail refusent de concrétiser l'initiative sur le renvoi dans le sens de la décision du peuple. Lorsqu'on exige qu'une expulsion dépende, par exemple, d'une peine minimale et non pas seulement de délits clairement définis, on ne respecte pas le texte de l'initiative, donc la volonté populaire, car on annihile ainsi dans une large mesure l'efficacité de la réforme. Le principe de ces peines minimales a précisément été rejeté par le peuple avec le contreprojet à l'initiative.
L'UDC s'oppose aussi catégoriquement à toute relativisation de l'initiative par des références à la pratique judiciaire en rapport avec le droit international non impératif.

Il faut rappeler une fois de plus le groupe de travail à son mandat qui est d'appliquer l'article constitutionnel clairement approuvé par le peuple et les cantons. Le contreprojet, en revanche a été rejeté dans tous les cantons. Ses éléments, comme par exemple la prise en considération de l'ampleur de la peine prononcée pour décider d'une expulsion, ne peuvent donc en aucun cas servir de base à la loi d'application. Le groupe de travail doit cesser de faire traîner en longueur ces examens et élaborer rapidement un projet d'application concret et fidèle à la décision du peuple.