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Le groupe UDC confirme sa position concernant l'accord avec les Etats-Unis
11.06.2013

Le groupe UDC confirme sa position concernant l'accord avec les Etats-Unis

Le groupe parlementaire UDC a confirmé aujourd'hui son refus de la loi fédérale urgente censée régler le litige fiscal avec les Etats-Unis. Il n'entrera pas en matière sur cette loi et la refusera...

Le groupe parlementaire UDC a confirmé aujourd'hui son refus de la loi fédérale urgente censée régler le litige fiscal avec les Etats-Unis. Il n'entrera pas en matière sur cette loi et la refusera si le Parlement décide tout de même d'entrer en matière. La Suisse ne doit pas jeter par dessus bord ses principes d'Etat de droit et suspendre temporairement son régime légal.

11.06.2013

Le groupe UDC confirme sa position concernant l'accord avec les Etats-Unis

Le groupe parlementaire UDC a confirmé aujourd'hui son refus de la loi fédérale urgente censée régler le litige fiscal avec les Etats-Unis. Il n'entrera pas en matière sur cette loi et la refusera...

Le groupe parlementaire UDC a confirmé aujourd'hui son refus de la loi fédérale urgente censée régler le litige fiscal avec les Etats-Unis. Il n'entrera pas en matière sur cette loi et la refusera si le Parlement décide tout de même d'entrer en matière. La Suisse ne doit pas jeter par dessus bord ses principes d'Etat de droit et suspendre temporairement son régime légal.