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Le groupe UDC critique les actions précipitées et irréfléchies du Conseil fédéral
24.05.2013

Le groupe UDC critique les actions précipitées et irréfléchies du Conseil fédéral

Le groupe parlementaire UDC s'est réuni aujourd'hui pour préparer la session d'été des Chambres fédérales. Il a été choqué de constater qu'une fois de plus le Conseil fédéral tente de pousser le...

Le groupe parlementaire UDC s'est réuni aujourd'hui pour préparer la session d'été des Chambres fédérales. Il a été choqué de constater qu'une fois de plus le Conseil fédéral tente de pousser le Parlement dans une action précipitée et irréfléchie concernant un éventuel accord bancaire avec les Etats-Unis. Pour commencer, il faut se poser la question de principe de savoir si le Conseil fédéral ne doit pas lui-même assumer la responsabilité du résultat de ses négociations avec les USA. Si effectivement cette compétence appartient au Parlement, alors l'UDC exige une procédure ordinaire et correcte. Le groupe ne peut débattre matériellement de ce projet que si le contenu de l'accord est connu. Le groupe a par ailleurs du mal à admettre la surprenante démission du secrétaire d'Etat Michaël Ambühl. Confirmant si besoin était les éclatantes faiblesses de la direction du Département fédéral des finances, ce départ au moment le plus mal choisi soulève effectivement une foule de questions.

Le Conseil fédéral a négocié ces derniers mois un accord bancaire avec les Etats-Unis sans impliquer ni le Parlement, ni les milieux politiques. De ce fait, le gouvernement devrait en principe assumer la responsabilité du résultat de ces négociations. S'il demande maintenant au Parlement de donner son aval à cet accord par une procédure précipitée et excessivement courte, c'est qu'il veut refiler la "patate chaude" à d'autres. Ce procédé n'est pas sérieux et il est même totalement indigne d'un Etat de droit. Les parlementaires UDC n'acceptent pas que les procédures législatives ordinaires soient ainsi court-circuitées et ils exigent une procédure parlementaire ordinaire et correcte, dans la mesure où le Parlement est effectivement compétent pour traiter cette affaire.

24.05.2013

Le groupe UDC critique les actions précipitées et irréfléchies du Conseil fédéral

Le groupe parlementaire UDC s'est réuni aujourd'hui pour préparer la session d'été des Chambres fédérales. Il a été choqué de constater qu'une fois de plus le Conseil fédéral tente de pousser le...

Le groupe parlementaire UDC s'est réuni aujourd'hui pour préparer la session d'été des Chambres fédérales. Il a été choqué de constater qu'une fois de plus le Conseil fédéral tente de pousser le Parlement dans une action précipitée et irréfléchie concernant un éventuel accord bancaire avec les Etats-Unis. Pour commencer, il faut se poser la question de principe de savoir si le Conseil fédéral ne doit pas lui-même assumer la responsabilité du résultat de ses négociations avec les USA. Si effectivement cette compétence appartient au Parlement, alors l'UDC exige une procédure ordinaire et correcte. Le groupe ne peut débattre matériellement de ce projet que si le contenu de l'accord est connu. Le groupe a par ailleurs du mal à admettre la surprenante démission du secrétaire d'Etat Michaël Ambühl. Confirmant si besoin était les éclatantes faiblesses de la direction du Département fédéral des finances, ce départ au moment le plus mal choisi soulève effectivement une foule de questions.

Le Conseil fédéral a négocié ces derniers mois un accord bancaire avec les Etats-Unis sans impliquer ni le Parlement, ni les milieux politiques. De ce fait, le gouvernement devrait en principe assumer la responsabilité du résultat de ces négociations. S'il demande maintenant au Parlement de donner son aval à cet accord par une procédure précipitée et excessivement courte, c'est qu'il veut refiler la "patate chaude" à d'autres. Ce procédé n'est pas sérieux et il est même totalement indigne d'un Etat de droit. Les parlementaires UDC n'acceptent pas que les procédures législatives ordinaires soient ainsi court-circuitées et ils exigent une procédure parlementaire ordinaire et correcte, dans la mesure où le Parlement est effectivement compétent pour traiter cette affaire.