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Le groupe UDC demande la transparence au Conseil fédéral
26.11.2011

Le groupe UDC demande la transparence au Conseil fédéral

Comme l'UDC l'avait prédit, l'UE augmente la pression sur la Suisse juste après les élections fédérales. La menace de prendre des mesures de rétorsion au cas où le "dialogue fiscale" ne donne pas...

Comme l'UDC l'avait prédit, l'UE augmente la pression sur la Suisse juste après les élections fédérales. La menace de prendre des mesures de rétorsion au cas où le "dialogue fiscale" ne donne pas de résultat jusqu'à fin juin 2012 est inacceptable. Pour l'UDC, il est hors de question que la Suisse cède à des pressions, voire qu'elle reprenne le "code de conduite" de l'UE concernant l'imposition des entreprises. Il est d'une importance capitale pour la Suisse qu'elle sauvegarde son avantage fiscal dans la concurrence internationale et qu'elle puisse défendre son autonomie dans les questions fiscales. Le Conseil fédéral a choisi de faire le mort avant les élections gouvernementales et annule des rendez-vous avec Bruxelles. Pour l'UDC, c'est une évidence: après les élections du 14 décembre, le Conseil fédéral redoublera d'effort pour rattacher la Suisse à l'UE. Le groupe UDC a donc adopté aujourd'hui une interpellation urgente exigeant du Conseil fédéral qu'il fasse enfin toute la lumière sur ses intentions en politique européenne.

L'UDC a invité a plusieurs reprises ces derniers mois le Conseil fédéral à cesser ses cachotteries en politique européenne. Rapports non publiés sur le rattachement de la Suisse à l'UE, séances spéciales sans résultats publiables, changements constants de la stratégie sous des prétextes nébuleux comme les "accords bilatéraux III", une "démarche globale coordonnée" ou encore une "politique d'intégration bilatérale", tout cela crée un climat de méfiance. L'UDC demande que le Conseil fédéral clarifie enfin la situation. Elle va donc déposer une interpellation urgente exigeant du Conseil fédéral qu'il fasse toute la lumière sur ses intentions en politique européenne.

Etat de droit menacé

Le groupe UDC critique aussi la suspension sans résultat des investigations de la délégation de gestion concernant lesdits "documents Holenweger" et le prétendu plan visant à destituer le procureur fédéral de l'époque. Cette enquête avait été ouverte en septembre 2007 par la Commission de gestion du Conseil national à grand renfort de publicité et voilà que le Parlement abandonne discrètement ses recherches. Il est désormais évident que ces activités avaient été déployées à l'époque dans le seul but de faire du tort au conseiller fédéral Christoph Blocher et à l'UDC. On n'aura donc jamais de réponse définitive à la question de savoir si le procédé de la CdG et du Ministère public fédéral servait à déstabiliser le conseiller fédéral Christoph Blocher et finalement à préparer son éviction. Pour le groupe UDC cette attitude est inquiétante du point de vue de l'Etat de droit.

 

26.11.2011

Le groupe UDC demande la transparence au Conseil fédéral

Comme l'UDC l'avait prédit, l'UE augmente la pression sur la Suisse juste après les élections fédérales. La menace de prendre des mesures de rétorsion au cas où le "dialogue fiscale" ne donne pas...

Comme l'UDC l'avait prédit, l'UE augmente la pression sur la Suisse juste après les élections fédérales. La menace de prendre des mesures de rétorsion au cas où le "dialogue fiscale" ne donne pas de résultat jusqu'à fin juin 2012 est inacceptable. Pour l'UDC, il est hors de question que la Suisse cède à des pressions, voire qu'elle reprenne le "code de conduite" de l'UE concernant l'imposition des entreprises. Il est d'une importance capitale pour la Suisse qu'elle sauvegarde son avantage fiscal dans la concurrence internationale et qu'elle puisse défendre son autonomie dans les questions fiscales. Le Conseil fédéral a choisi de faire le mort avant les élections gouvernementales et annule des rendez-vous avec Bruxelles. Pour l'UDC, c'est une évidence: après les élections du 14 décembre, le Conseil fédéral redoublera d'effort pour rattacher la Suisse à l'UE. Le groupe UDC a donc adopté aujourd'hui une interpellation urgente exigeant du Conseil fédéral qu'il fasse enfin toute la lumière sur ses intentions en politique européenne.

L'UDC a invité a plusieurs reprises ces derniers mois le Conseil fédéral à cesser ses cachotteries en politique européenne. Rapports non publiés sur le rattachement de la Suisse à l'UE, séances spéciales sans résultats publiables, changements constants de la stratégie sous des prétextes nébuleux comme les "accords bilatéraux III", une "démarche globale coordonnée" ou encore une "politique d'intégration bilatérale", tout cela crée un climat de méfiance. L'UDC demande que le Conseil fédéral clarifie enfin la situation. Elle va donc déposer une interpellation urgente exigeant du Conseil fédéral qu'il fasse toute la lumière sur ses intentions en politique européenne.

Etat de droit menacé

Le groupe UDC critique aussi la suspension sans résultat des investigations de la délégation de gestion concernant lesdits "documents Holenweger" et le prétendu plan visant à destituer le procureur fédéral de l'époque. Cette enquête avait été ouverte en septembre 2007 par la Commission de gestion du Conseil national à grand renfort de publicité et voilà que le Parlement abandonne discrètement ses recherches. Il est désormais évident que ces activités avaient été déployées à l'époque dans le seul but de faire du tort au conseiller fédéral Christoph Blocher et à l'UDC. On n'aura donc jamais de réponse définitive à la question de savoir si le procédé de la CdG et du Ministère public fédéral servait à déstabiliser le conseiller fédéral Christoph Blocher et finalement à préparer son éviction. Pour le groupe UDC cette attitude est inquiétante du point de vue de l'Etat de droit.