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Le groupe UDC envisage un référendum contre la loi sur la nationalité
10.06.2014

Le groupe UDC envisage un référendum contre la loi sur la nationalité

Le groupe parlementaire UDC s'est réuni pour préparer les objets à l'ordre du jour de la deuxième semaine de la session des Chambres fédérales

Le groupe parlementaire UDC s'est réuni pour préparer les objets à l'ordre du jour de la deuxième semaine de la session des Chambres fédérales. Il a notamment examiné la nouvelle situation créée par la loi sur la nationalité. Si, dans les discussions parlementaires restantes, une durée minimale de séjour de huit ans seulement pour l'obtention de la nationalité suisse devait finir par s'imposer, le groupe recommandera à la direction de son parti de lancer un référendum. Les parlementaires UDC s'opposent en outre à des durcissements excessifs et inutiles de la législation contre le blanchiment d'argent en application de recommandations internationales. De même, ils rejettent le développement dudit acquis de Dublin dans le domaine de l'asile, car ces dispositions compliquent massivement l'exécution des décisions des autorités.

Le groupe UDC maintient la ligne qu'il a suivie jusqu'ici dans le débat sur la loi sur la nationalité. Si, dans le cadre de la procédure d'élimination des divergences entre les deux chambres, la réduction de la durée minimale du séjour de 12 ans actuellement à 8 ans devait finalement être retenue par la majorité du Parlement, le groupe s'opposera à ce projet de loi et recommandera à son parti de lancer un référendum. Si une durée minimale de 10 ans s'impose, le groupe fera une appréciation globale des divergences restantes et, partant de cette analyse, décidera de la position qu'il prendra lors des votes finaux.

Le Conseil fédéral fait preuve d'un zèle excessif et dépasse même les normes internationales en appliquant les recommandations GAFI concernant la lutte contre le blanchiment d'argent. Le projet qu'il soumet aux chambres remet en question des biens juridiques fondamentaux comme la liberté de disposer de la propriété privée. L'UDC refuse clairement une limitation des montants pour les affaires réglées au comptant, de même que d'autres règlementations totalement exagérées dans le droit des sociétés anonymes, du droit pénal et dans la définition des personnes politiquement exposées. Les parlementaires UDC recommandent donc de ne pas entrer en matière sur ce projet. Pour le cas où une discussion de détail devait tout de même avoir lieu, le groupe UDC a préparé de nombreuses propositions de modification.

Le nouveau développement de l'accord de Dublin (reprise de l'ordonnance Dublin III) n'est pas acceptable aux yeux de l'UDC. Ces nouvelles dispositions minent le droit d'asile et récompensent les individus qui abusent de ce droit. Par exemple, la possibilité de mettre des requérants en détention en vue de leur expulsion est massivement réduite. En raison de cette détérioration de la situation légale, de la suppression de la détention spéciale à des fins d'expulsion, règle essentielle pour l'application des décisions, et de la réduction de la durée de la détention, le nombre de cas Dublin pouvant être transférés à d'autres pays sera encore plus faible à l'avenir. Cet accord devient ainsi une véritable farce et les promesses faites au peuple avant la votation sur les accords Schengen/Dublin seront encore moins bien tenues qu'aujourd'hui. Cette reprise des nouvelles dispositions Dublin met aussi en évidence les problèmes énormes posés par une reprise dynamique du droit UE. La Suisse se livre ainsi pieds et poings liés au législateur UE et perd la possibilité de trouver des solutions optimales pour elle.

10.06.2014

Le groupe UDC envisage un référendum contre la loi sur la nationalité

Le groupe parlementaire UDC s'est réuni pour préparer les objets à l'ordre du jour de la deuxième semaine de la session des Chambres fédérales

Le groupe parlementaire UDC s'est réuni pour préparer les objets à l'ordre du jour de la deuxième semaine de la session des Chambres fédérales. Il a notamment examiné la nouvelle situation créée par la loi sur la nationalité. Si, dans les discussions parlementaires restantes, une durée minimale de séjour de huit ans seulement pour l'obtention de la nationalité suisse devait finir par s'imposer, le groupe recommandera à la direction de son parti de lancer un référendum. Les parlementaires UDC s'opposent en outre à des durcissements excessifs et inutiles de la législation contre le blanchiment d'argent en application de recommandations internationales. De même, ils rejettent le développement dudit acquis de Dublin dans le domaine de l'asile, car ces dispositions compliquent massivement l'exécution des décisions des autorités.

Le groupe UDC maintient la ligne qu'il a suivie jusqu'ici dans le débat sur la loi sur la nationalité. Si, dans le cadre de la procédure d'élimination des divergences entre les deux chambres, la réduction de la durée minimale du séjour de 12 ans actuellement à 8 ans devait finalement être retenue par la majorité du Parlement, le groupe s'opposera à ce projet de loi et recommandera à son parti de lancer un référendum. Si une durée minimale de 10 ans s'impose, le groupe fera une appréciation globale des divergences restantes et, partant de cette analyse, décidera de la position qu'il prendra lors des votes finaux.

Le Conseil fédéral fait preuve d'un zèle excessif et dépasse même les normes internationales en appliquant les recommandations GAFI concernant la lutte contre le blanchiment d'argent. Le projet qu'il soumet aux chambres remet en question des biens juridiques fondamentaux comme la liberté de disposer de la propriété privée. L'UDC refuse clairement une limitation des montants pour les affaires réglées au comptant, de même que d'autres règlementations totalement exagérées dans le droit des sociétés anonymes, du droit pénal et dans la définition des personnes politiquement exposées. Les parlementaires UDC recommandent donc de ne pas entrer en matière sur ce projet. Pour le cas où une discussion de détail devait tout de même avoir lieu, le groupe UDC a préparé de nombreuses propositions de modification.

Le nouveau développement de l'accord de Dublin (reprise de l'ordonnance Dublin III) n'est pas acceptable aux yeux de l'UDC. Ces nouvelles dispositions minent le droit d'asile et récompensent les individus qui abusent de ce droit. Par exemple, la possibilité de mettre des requérants en détention en vue de leur expulsion est massivement réduite. En raison de cette détérioration de la situation légale, de la suppression de la détention spéciale à des fins d'expulsion, règle essentielle pour l'application des décisions, et de la réduction de la durée de la détention, le nombre de cas Dublin pouvant être transférés à d'autres pays sera encore plus faible à l'avenir. Cet accord devient ainsi une véritable farce et les promesses faites au peuple avant la votation sur les accords Schengen/Dublin seront encore moins bien tenues qu'aujourd'hui. Cette reprise des nouvelles dispositions Dublin met aussi en évidence les problèmes énormes posés par une reprise dynamique du droit UE. La Suisse se livre ainsi pieds et poings liés au législateur UE et perd la possibilité de trouver des solutions optimales pour elle.