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Le groupe UDC envisage une initiative populaire pour dé-charger les familles avec enfants
26.05.2009

Le groupe UDC envisage une initiative populaire pour dé-charger les familles avec enfants

(UDC) Dans un document adopté à l'unanimité, le groupe UDC exige que les déductions fiscales pour la garde des enfants soient accordées pour chaque enfant et indépendamment de la manière dont la...

(UDC) Dans un document adopté à l'unanimité, le groupe UDC exige que les déductions fiscales pour la garde des enfants soient accordées pour chaque enfant et indépendamment de la manière dont la famille s'organise pour s'occuper des enfants. Le groupe critique aussi sévèrement le projet de réforme du droit de la société anonyme adopté par le Conseil des Etats. Si ce projet passe la rampe parlementaire, l'UDC pourrait apporter son soutien à l'initiative "contre des rémunérations excessives". Enfin, les parlementaires UDC demandent une surveillance sérieuse du Ministère public de la Confédération.


L'allègement de la charge fiscale pesant sur les familles avec enfants est une des priorités politiques de l'UDC. Il est cependant inacceptable que les familles, qui assument leur responsabilité éducative, donc qui éduquent elles-mêmes leurs enfants, soient discriminées par rapport aux familles qui réalisent deux salaires et font garder leurs enfants par des tiers. Or c'est exactement ce qui arrive si le projet soutenu par le PS, le PDC et le PRD est adopté par le Parlement. L'UDC exige donc la déduction soit la même pour toutes les familles et qu'elle soit accordée par enfant. Le principe doit être le suivant: un enfant = une déduction pour la garde. Si le Parlement accepte la déduction pour la garde des enfants uniquement pour les familles faisant garder leurs enfants par des tiers, l'UDC lancerait une initiative populaire interdisant cette discrimination inadmissible des familles prenant leurs responsabilités éducatives.


En 2007 le Conseil fédéral a soumis au Parlement une réforme du droit de la société anonyme dans le but de renforcer la surveillance des organes des sociétés anonymes. L'une des principales innovations de ce projet concerne la rémunération de la direction: elle prévoit que tous les membres du conseil d'administration d'entreprises cotées en bourse doivent être réélus individuellement chaque année en indiquant dans le détail leur rémunération. Or, la commission du Conseil des Etats a précisément biffé cet élément central de la réforme et admis à nouveau une durée de fonction de trois ans. Ce projet ne renforce donc pas les droits des actionnaires, mais les affaiblit au contraire. Les réserves formulées à propos des indemnités de départ n'y changent rien. Si le Parlement devait continuer de diluer le droit de la société anonyme et s'il supprime notamment le principe de la réélection annuelle des membres des conseils d'administration avec indication de toutes les rémunérations, l'UDC pourrait envisager d'apporter son soutien à l'initiative populaire fédérale "contre les rémunérations abusives" lancée par Monsieur Minder.


Les événements qui se sont produits ces dernières années au sein du Ministère public de la Confédération ont clairement montré que la surveillance et la haute surveillance de cette institution ne fonctionnaient pas. L'UDC soutient le principe de la surveillance uniforme sous la pleine responsabilité du Conseil fédéral et sous la haute surveillance du Parlement. Selon la proposition de la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, une commission de surveillance spéciale devrait assumer cette tâche. Un tel gouvernement annexe ou quatrième pouvoir au sein de l'Etat diluerait les responsabilités entre le Parlement, le gouvernement (la poursuite pénale est affaire de l'Etat) et les tribunaux. De surcroît ce système coûterait cher. Si ce modèle devait toute de même être accepté par le Parlement, les salaires élevés des conseillers fédéraux ne seraient plus justifiées puisque les responsabilités gouvernementales seraient réduites.


Berne, le 26 mai 2009

26.05.2009

Le groupe UDC envisage une initiative populaire pour dé-charger les familles avec enfants

(UDC) Dans un document adopté à l'unanimité, le groupe UDC exige que les déductions fiscales pour la garde des enfants soient accordées pour chaque enfant et indépendamment de la manière dont la...

(UDC) Dans un document adopté à l'unanimité, le groupe UDC exige que les déductions fiscales pour la garde des enfants soient accordées pour chaque enfant et indépendamment de la manière dont la famille s'organise pour s'occuper des enfants. Le groupe critique aussi sévèrement le projet de réforme du droit de la société anonyme adopté par le Conseil des Etats. Si ce projet passe la rampe parlementaire, l'UDC pourrait apporter son soutien à l'initiative "contre des rémunérations excessives". Enfin, les parlementaires UDC demandent une surveillance sérieuse du Ministère public de la Confédération.


L'allègement de la charge fiscale pesant sur les familles avec enfants est une des priorités politiques de l'UDC. Il est cependant inacceptable que les familles, qui assument leur responsabilité éducative, donc qui éduquent elles-mêmes leurs enfants, soient discriminées par rapport aux familles qui réalisent deux salaires et font garder leurs enfants par des tiers. Or c'est exactement ce qui arrive si le projet soutenu par le PS, le PDC et le PRD est adopté par le Parlement. L'UDC exige donc la déduction soit la même pour toutes les familles et qu'elle soit accordée par enfant. Le principe doit être le suivant: un enfant = une déduction pour la garde. Si le Parlement accepte la déduction pour la garde des enfants uniquement pour les familles faisant garder leurs enfants par des tiers, l'UDC lancerait une initiative populaire interdisant cette discrimination inadmissible des familles prenant leurs responsabilités éducatives.


En 2007 le Conseil fédéral a soumis au Parlement une réforme du droit de la société anonyme dans le but de renforcer la surveillance des organes des sociétés anonymes. L'une des principales innovations de ce projet concerne la rémunération de la direction: elle prévoit que tous les membres du conseil d'administration d'entreprises cotées en bourse doivent être réélus individuellement chaque année en indiquant dans le détail leur rémunération. Or, la commission du Conseil des Etats a précisément biffé cet élément central de la réforme et admis à nouveau une durée de fonction de trois ans. Ce projet ne renforce donc pas les droits des actionnaires, mais les affaiblit au contraire. Les réserves formulées à propos des indemnités de départ n'y changent rien. Si le Parlement devait continuer de diluer le droit de la société anonyme et s'il supprime notamment le principe de la réélection annuelle des membres des conseils d'administration avec indication de toutes les rémunérations, l'UDC pourrait envisager d'apporter son soutien à l'initiative populaire fédérale "contre les rémunérations abusives" lancée par Monsieur Minder.


Les événements qui se sont produits ces dernières années au sein du Ministère public de la Confédération ont clairement montré que la surveillance et la haute surveillance de cette institution ne fonctionnaient pas. L'UDC soutient le principe de la surveillance uniforme sous la pleine responsabilité du Conseil fédéral et sous la haute surveillance du Parlement. Selon la proposition de la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, une commission de surveillance spéciale devrait assumer cette tâche. Un tel gouvernement annexe ou quatrième pouvoir au sein de l'Etat diluerait les responsabilités entre le Parlement, le gouvernement (la poursuite pénale est affaire de l'Etat) et les tribunaux. De surcroît ce système coûterait cher. Si ce modèle devait toute de même être accepté par le Parlement, les salaires élevés des conseillers fédéraux ne seraient plus justifiées puisque les responsabilités gouvernementales seraient réduites.


Berne, le 26 mai 2009