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Le groupe UDC est pour le secret bancaire et contre le gonflement de l'aide internationale
28.02.2012

Le groupe UDC est pour le secret bancaire et contre le gonflement de l'aide internationale

Le groupe parlementaire UDC a décidé aujourd'hui de s'opposer au complément à l'accord de double imposition (ADI) avec les Etats-Unis. Cet arrêté fédéral mine le secret protégeant les clients des...

Le groupe parlementaire UDC a décidé aujourd'hui de s'opposer au complément à l'accord de double imposition (ADI) avec les Etats-Unis. Cet arrêté fédéral mine le secret protégeant les clients des banques et constitue une législation à effet rétroactif sans que la Suisse ne puisse profiter d'une quelconque réciprocité et sans que les problèmes avec les Etats-Unis ne soient globalement résolus. Le groupe UDC a par ailleurs décidé d'étudier une ou plusieurs initiatives populaires pour empêcher le gonflement de l'aide à l'étranger.

Examinant le complément à l'ADI avec les Etats-Unis, le groupe UDC a approuvé un document stratégique visant à sauvegarder le secret bancaire. Les parlementaires UDC s'engagent sans compromis dans ce sens. Ils exigent le maintien sans restriction en Suisse de la distinction entre la soustraction fiscale comme contravention sanctionnée par une mesure administrative (amende fiscale) et la fraude fiscale comme délit poursuivi conformément au droit pénal. Le groupe parlementaire rejette ladite "Stratégie de l'argent propre", mesure illusoire que souhaitent le Conseil fédéral et les autres partis. Les banques ne peuvent pas agir comme une autorité fiscale.

Le groupe UDC refuse le complément à l'ADI avec les Etats-Unis parce que celui-ci

  • continue de miner le secret protégeant les clients des banques;
  • comporte une législation avec effet rétroactif et affecte ainsi la confiance dans l'Etat de droit;
  • n'apporte pas de solution globale avec les Etats-Unis;
  • ne comporte pas de réciprocité;
  • affaiblit la place bancaire suisse et menace des emplois.

Examen d'initiatives populaires concernant le financement de la défense nationale et contre le gonflement de l'aide à l'étranger
Le groupe UDC a également pris aujourd'hui une décision de principe pour renforcer la défense nationale. Il demande que la Confédération renonce à poursuivre l'augmentation continue des moyens financiers affectés à la coopération internationale (coopération au développement, aide humanitaire, mesures économiques, aide aux pays de l'Est). Ce sont en effet plus de 600 millions de francs supplémentaires qui sont prévus annuellement. Cet argent serait plus utilement investi dans la sécurité de la population suisse. Il permettrait de répondre aux besoins de la défense nationale dont le financement est menacé par un programme d'économie déloyal annoncé par le Conseil fédéral. Dans ce contexte, le groupe UDC a décidé d'examiner une ou plusieurs initiatives populaires permettant d'atteindre cet objectif. Il a également approuvé un document de fond sur ce thème.

 

28.02.2012

Le groupe UDC est pour le secret bancaire et contre le gonflement de l'aide internationale

Le groupe parlementaire UDC a décidé aujourd'hui de s'opposer au complément à l'accord de double imposition (ADI) avec les Etats-Unis. Cet arrêté fédéral mine le secret protégeant les clients des...

Le groupe parlementaire UDC a décidé aujourd'hui de s'opposer au complément à l'accord de double imposition (ADI) avec les Etats-Unis. Cet arrêté fédéral mine le secret protégeant les clients des banques et constitue une législation à effet rétroactif sans que la Suisse ne puisse profiter d'une quelconque réciprocité et sans que les problèmes avec les Etats-Unis ne soient globalement résolus. Le groupe UDC a par ailleurs décidé d'étudier une ou plusieurs initiatives populaires pour empêcher le gonflement de l'aide à l'étranger.

Examinant le complément à l'ADI avec les Etats-Unis, le groupe UDC a approuvé un document stratégique visant à sauvegarder le secret bancaire. Les parlementaires UDC s'engagent sans compromis dans ce sens. Ils exigent le maintien sans restriction en Suisse de la distinction entre la soustraction fiscale comme contravention sanctionnée par une mesure administrative (amende fiscale) et la fraude fiscale comme délit poursuivi conformément au droit pénal. Le groupe parlementaire rejette ladite "Stratégie de l'argent propre", mesure illusoire que souhaitent le Conseil fédéral et les autres partis. Les banques ne peuvent pas agir comme une autorité fiscale.

Le groupe UDC refuse le complément à l'ADI avec les Etats-Unis parce que celui-ci

Examen d'initiatives populaires concernant le financement de la défense nationale et contre le gonflement de l'aide à l'étranger
Le groupe UDC a également pris aujourd'hui une décision de principe pour renforcer la défense nationale. Il demande que la Confédération renonce à poursuivre l'augmentation continue des moyens financiers affectés à la coopération internationale (coopération au développement, aide humanitaire, mesures économiques, aide aux pays de l'Est). Ce sont en effet plus de 600 millions de francs supplémentaires qui sont prévus annuellement. Cet argent serait plus utilement investi dans la sécurité de la population suisse. Il permettrait de répondre aux besoins de la défense nationale dont le financement est menacé par un programme d'économie déloyal annoncé par le Conseil fédéral. Dans ce contexte, le groupe UDC a décidé d'examiner une ou plusieurs initiatives populaires permettant d'atteindre cet objectif. Il a également approuvé un document de fond sur ce thème.