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Le groupe UDC exige une réforme sérieuse du droit des sociétés anonymes
20.02.2010

Le groupe UDC exige une réforme sérieuse du droit des sociétés anonymes

Le groupe parlementaire UDC a débattu aujourd'hui du droit des sociétés anonymes et de l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives". Il souhaite que des dispositions plus rigoureuses...

Le groupe parlementaire UDC a débattu aujourd'hui du droit des sociétés anonymes et de l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives". Il souhaite que des dispositions plus rigoureuses soient introduites dans le droit des sociétés anonymes pour empêcher que les organes de sociétés cotées en bourse s'offrent des rémunérations excessives. C'est à l'unanimité qu'il a décidé d'apporter son soutien à la solution sur laquelle se sont mis d'accord la direction du parti UDC et le comité d'initiative "contre les rémunérations abusives". L'Idée est d'opposer un contreprojet indirect à cette initiative. L'UDC fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire passer cette réforme afin que les initiateurs puissent retirer leur projet. Si, en revanche, le Parlement s'oppose au renforcement du droit des sociétés anonymes, le groupe UDC soutiendra l'initiative.

Le contreprojet indirect, sur lequel se sont mis d'accord l'UDC et les auteurs de l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives", reprend et développe des points importants de ce projet. La réforme vise principalement à intensifier la surveillance exercée sur les rémunérations des organes dirigeants des sociétés cotées en bourse. Il faut à cet effet renforcer la position des actionnaires en tant que propriétaires de l'entreprise afin qu'ils puissent exercer véritablement leur droit de vote à l'assemblée générale. Le groupe UDC fera valoir la solution de compromis en déposant des propositions au sein de la Commission des affaires juridiques du Conseil national et il se battra pour une réforme rigoureuse du droit des SA. Le comité de l'initiative "contre des rémunérations abusives" a annoncé qu'il retirera son projet si le Parlement se rallie à cette solution. Par contre, si le Parlement refuse de compléter le droit des SA par des dispositions plus efficaces, l'UDC apportera son soutien à cette initiative.

20.02.2010

Le groupe UDC exige une réforme sérieuse du droit des sociétés anonymes

Le groupe parlementaire UDC a débattu aujourd'hui du droit des sociétés anonymes et de l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives". Il souhaite que des dispositions plus rigoureuses...

Le groupe parlementaire UDC a débattu aujourd'hui du droit des sociétés anonymes et de l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives". Il souhaite que des dispositions plus rigoureuses soient introduites dans le droit des sociétés anonymes pour empêcher que les organes de sociétés cotées en bourse s'offrent des rémunérations excessives. C'est à l'unanimité qu'il a décidé d'apporter son soutien à la solution sur laquelle se sont mis d'accord la direction du parti UDC et le comité d'initiative "contre les rémunérations abusives". L'Idée est d'opposer un contreprojet indirect à cette initiative. L'UDC fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire passer cette réforme afin que les initiateurs puissent retirer leur projet. Si, en revanche, le Parlement s'oppose au renforcement du droit des sociétés anonymes, le groupe UDC soutiendra l'initiative.

Le contreprojet indirect, sur lequel se sont mis d'accord l'UDC et les auteurs de l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives", reprend et développe des points importants de ce projet. La réforme vise principalement à intensifier la surveillance exercée sur les rémunérations des organes dirigeants des sociétés cotées en bourse. Il faut à cet effet renforcer la position des actionnaires en tant que propriétaires de l'entreprise afin qu'ils puissent exercer véritablement leur droit de vote à l'assemblée générale. Le groupe UDC fera valoir la solution de compromis en déposant des propositions au sein de la Commission des affaires juridiques du Conseil national et il se battra pour une réforme rigoureuse du droit des SA. Le comité de l'initiative "contre des rémunérations abusives" a annoncé qu'il retirera son projet si le Parlement se rallie à cette solution. Par contre, si le Parlement refuse de compléter le droit des SA par des dispositions plus efficaces, l'UDC apportera son soutien à cette initiative.