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Le groupe UDC inquiet concernant l'application de l'initiative sur le renvoi
08.03.2011

Le groupe UDC inquiet concernant l'application de l'initiative sur le renvoi

Le groupe parlementaire UDC a eu aujourd'hui un entretien avec Manuel Brandenberg et Gregor A. Rutz qui représentent l'UDC et le comité de l'initiative sur le renvoi dans le groupe de travail du...

Le groupe parlementaire UDC a eu aujourd'hui un entretien avec Manuel Brandenberg et Gregor A. Rutz qui représentent l'UDC et le comité de l'initiative sur le renvoi dans le groupe de travail du Département fédéral de justice et police (DFJP) chargé de préparer l'application de cette initiative. Les deux représentants de l'UDC avaient déjà déposé lors de la première séance un projet de loi concret afin d'accélérer la mise en œuvre de cet article constitutionnel accepté par le peuple et les cantons.

C'est avec une grande inquiétude que les parlementaires UDC ont pris note du fait qu'une majorité du groupe de travail semble vouloir affaiblir cette initiative, donc éluder la volonté clairement exprimée par le souverain. Si, par exemple, l'expulsion dépend de peines minimales et non pas uniquement de délits clairement définis, la volonté populaire n'est pas respectée et l'effet de l'article constitutionnel est fortement réduit. Le peuple s'est précisément opposé à ce principe des peines minimales en rejetant le contreprojet à l'initiative.

Pour l'UDC, il est aussi hors de question de renoncer à certains délits ou de relativiser le texte de loi par une référence au droit international impératif.

Il est temps de rappeler au groupe de travail du DFJP le mandat qu'il a reçu, à savoir préparer l'application de l'article constitutionnel clairement approuvé par le peuple et les cantons. Le contreprojet a été rejeté par les souverains de tous les cantons. C'est dire que les critères que contenait ce texte, comme par exemple la référence à l'ampleur de la peine, ne constituent pas une base pour la loi d'exécution.

Projet de loi que les représentants de l'UDC ont présenté le 25 janvier 2011 au groupe de travail.

Bern, 8 mars 2011

08.03.2011

Le groupe UDC inquiet concernant l'application de l'initiative sur le renvoi

Le groupe parlementaire UDC a eu aujourd'hui un entretien avec Manuel Brandenberg et Gregor A. Rutz qui représentent l'UDC et le comité de l'initiative sur le renvoi dans le groupe de travail du...

Le groupe parlementaire UDC a eu aujourd'hui un entretien avec Manuel Brandenberg et Gregor A. Rutz qui représentent l'UDC et le comité de l'initiative sur le renvoi dans le groupe de travail du Département fédéral de justice et police (DFJP) chargé de préparer l'application de cette initiative. Les deux représentants de l'UDC avaient déjà déposé lors de la première séance un projet de loi concret afin d'accélérer la mise en œuvre de cet article constitutionnel accepté par le peuple et les cantons.

C'est avec une grande inquiétude que les parlementaires UDC ont pris note du fait qu'une majorité du groupe de travail semble vouloir affaiblir cette initiative, donc éluder la volonté clairement exprimée par le souverain. Si, par exemple, l'expulsion dépend de peines minimales et non pas uniquement de délits clairement définis, la volonté populaire n'est pas respectée et l'effet de l'article constitutionnel est fortement réduit. Le peuple s'est précisément opposé à ce principe des peines minimales en rejetant le contreprojet à l'initiative.

Pour l'UDC, il est aussi hors de question de renoncer à certains délits ou de relativiser le texte de loi par une référence au droit international impératif.

Il est temps de rappeler au groupe de travail du DFJP le mandat qu'il a reçu, à savoir préparer l'application de l'article constitutionnel clairement approuvé par le peuple et les cantons. Le contreprojet a été rejeté par les souverains de tous les cantons. C'est dire que les critères que contenait ce texte, comme par exemple la référence à l'ampleur de la peine, ne constituent pas une base pour la loi d'exécution.

Projet de loi que les représentants de l'UDC ont présenté le 25 janvier 2011 au groupe de travail.

Bern, 8 mars 2011