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Le groupe UDC pour l'exemption fiscale des associations
30.08.2014

Le groupe UDC pour l'exemption fiscale des associations

Le groupe parlementaire UDC s'oppose à la reprise par la Suisse d'une ordonnance introduisant un mécanisme d'évaluation pour vérifier l'application de l'acquis de Schengen, tout comme à la poursuite de l'aide financière fédérale aux crèches d'enfants. En revanche, les parlementaires UDC soutiennent l'exemption fiscale des personnes morales poursuivant des buts idéaux.

Le groupe parlementaire UDC a décidé durant sa deuxième journée de préparation de la session d'automne de formuler une interpellation urgente sur l'asile. Il s'oppose à la reprise par la Suisse d'une ordonnance introduisant un mécanisme d'évaluation pour vérifier l'application de l'acquis de Schengen, tout comme à la poursuite de l'aide financière fédérale aux crèches d'enfants. En revanche, les parlementaires UDC soutiennent l'exemption fiscale des personnes morales poursuivant des buts idéaux.

Les personnes morales poursuivant des buts idéaux devraient à l'avenir être exemptées de l'impôt fédéral jusqu'à une limite bénéficiaire de 20000 francs. Les innombrables associations que compte la Suisse favorisent la cohabitation des jeunes et des moins jeunes et réunissent des personnes de tous les horizons sociaux. L'encouragement des jeunes gens dans les domaines du sport et de la musique, notamment, est utile à toute la société. L'exemption fiscale de ces associations moyennant une franchise de 20000 francs les aide à remplir leur fonction sociale. Le groupe UDC soutient donc ce projet de loi qui part d'une motion du conseiller aux Etats UDC Alex Kuprecht.

Les parlementaires UDC rejettent en revanche la reprise par la Suisse du développement du droit Schengen. L'objectif final de cette ordonnance est d'harmoniser le droit et d'imposer une conformité juridique à tous les Etats participants. Les institutions UE reçoivent de nouvelles compétences de coordination et d'exécution. Cette surveillance exercée par des fonctionnaires étrangers touche à des domaines essentiels de la souveraineté suisse: politique de migration, police, justice, droit pénal, protection des données et frontières intérieures. Elle doit donc être refusée.

Enfin, le groupe UDC s'oppose avec détermination à la poursuite et au développement de l'aide fédérale aux crèches d'enfants. Ces subsides de l'Etat étaient à l'origine conçus comme une aide initiale. Les prolonger jusqu'en 2019 par un nouveau crédit de 120 millions de francs serait rompre la promesse sur la base de laquelle ces contributions ont été acceptées.

30.08.2014

Le groupe UDC pour l'exemption fiscale des associations

Le groupe parlementaire UDC s'oppose à la reprise par la Suisse d'une ordonnance introduisant un mécanisme d'évaluation pour vérifier l'application de l'acquis de Schengen, tout comme à la poursuite de l'aide financière fédérale aux crèches d'enfants. En revanche, les parlementaires UDC soutiennent l'exemption fiscale des personnes morales poursuivant des buts idéaux.

Le groupe parlementaire UDC a décidé durant sa deuxième journée de préparation de la session d'automne de formuler une interpellation urgente sur l'asile. Il s'oppose à la reprise par la Suisse d'une ordonnance introduisant un mécanisme d'évaluation pour vérifier l'application de l'acquis de Schengen, tout comme à la poursuite de l'aide financière fédérale aux crèches d'enfants. En revanche, les parlementaires UDC soutiennent l'exemption fiscale des personnes morales poursuivant des buts idéaux.

Les personnes morales poursuivant des buts idéaux devraient à l'avenir être exemptées de l'impôt fédéral jusqu'à une limite bénéficiaire de 20000 francs. Les innombrables associations que compte la Suisse favorisent la cohabitation des jeunes et des moins jeunes et réunissent des personnes de tous les horizons sociaux. L'encouragement des jeunes gens dans les domaines du sport et de la musique, notamment, est utile à toute la société. L'exemption fiscale de ces associations moyennant une franchise de 20000 francs les aide à remplir leur fonction sociale. Le groupe UDC soutient donc ce projet de loi qui part d'une motion du conseiller aux Etats UDC Alex Kuprecht.

Les parlementaires UDC rejettent en revanche la reprise par la Suisse du développement du droit Schengen. L'objectif final de cette ordonnance est d'harmoniser le droit et d'imposer une conformité juridique à tous les Etats participants. Les institutions UE reçoivent de nouvelles compétences de coordination et d'exécution. Cette surveillance exercée par des fonctionnaires étrangers touche à des domaines essentiels de la souveraineté suisse: politique de migration, police, justice, droit pénal, protection des données et frontières intérieures. Elle doit donc être refusée.

Enfin, le groupe UDC s'oppose avec détermination à la poursuite et au développement de l'aide fédérale aux crèches d'enfants. Ces subsides de l'Etat étaient à l'origine conçus comme une aide initiale. Les prolonger jusqu'en 2019 par un nouveau crédit de 120 millions de francs serait rompre la promesse sur la base de laquelle ces contributions ont été acceptées.