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Le groupe UDC prend au sérieux les accords bilatéraux
19.11.2004

Le groupe UDC prend au sérieux les accords bilatéraux

Le groupe parlementaire UDC des Chambres fédérales a décidé lors de sa séance de vendredi de reporter l'examen des neuf dossiers des accords bilatéraux II. Les parlementaires ont reçu il y a juste...

(UDC) Le groupe parlementaire UDC des Chambres fédérales a décidé lors de sa séance de vendredi de reporter l'examen des neuf dossiers des accords bilatéraux II. Les parlementaires ont reçu il y a juste une semaine le message de 600 pages sur cet objet. Les documents concernant l'examen parlementaire ne sont même pas encore disponibles. Pour le groupe UDC, un traitement aussi superficiel de ce dossier important pour la Suisse est proprement inadmissible.


Pour cette raison, le groupe parlementaire a décidé de tenir une séance extraordinaire durant la première semaine de la session parlementaire pour pouvoir discuter en détail de ces accords. L'UDC constate que cette procédure accélérée est sans doute intentionnelle afin de faire passer les accords bilatéraux II aussi rapidement que possible l'examen parlementaire.

Dix jours avant le début de la session, les documents nécessaires aux débats parlementaires ne sont toujours pas disponibles. Il n'est pas sérieux de soumettre à des parlementaires de milice un message de 600 pages quelques jours avant l'ouverture de la session. Des élus du peuple et des partis politiques qui prennent leur travail au sérieux ont besoin de plus de temps pour examiner des accords aussi volumineux et pour en discuter en détail.

Il semble que l'administration fédérale récolte et prépare dès à présent des thèmes pour les accords bilatéraux III. Ce procédé prouve à l'évidence que désormais les accords bilatéraux servent uniquement à supprimer aussi rapidement que possible les obstacles sur la voie de l'adhésion à l'UE et pour aligner complètement la Suisse sur l'UE.

L'UDC refuse de participer à ce jeu. Il n'y a aucune raison de précipiter la procédure, car il n'y a guère de disposition dans les accords bilatéraux qui soit réellement à l'avantage de la Suisse.

Berne, le 19 novembre 2004

19.11.2004

Le groupe UDC prend au sérieux les accords bilatéraux

Le groupe parlementaire UDC des Chambres fédérales a décidé lors de sa séance de vendredi de reporter l'examen des neuf dossiers des accords bilatéraux II. Les parlementaires ont reçu il y a juste...

(UDC) Le groupe parlementaire UDC des Chambres fédérales a décidé lors de sa séance de vendredi de reporter l'examen des neuf dossiers des accords bilatéraux II. Les parlementaires ont reçu il y a juste une semaine le message de 600 pages sur cet objet. Les documents concernant l'examen parlementaire ne sont même pas encore disponibles. Pour le groupe UDC, un traitement aussi superficiel de ce dossier important pour la Suisse est proprement inadmissible.


Pour cette raison, le groupe parlementaire a décidé de tenir une séance extraordinaire durant la première semaine de la session parlementaire pour pouvoir discuter en détail de ces accords. L'UDC constate que cette procédure accélérée est sans doute intentionnelle afin de faire passer les accords bilatéraux II aussi rapidement que possible l'examen parlementaire.

Dix jours avant le début de la session, les documents nécessaires aux débats parlementaires ne sont toujours pas disponibles. Il n'est pas sérieux de soumettre à des parlementaires de milice un message de 600 pages quelques jours avant l'ouverture de la session. Des élus du peuple et des partis politiques qui prennent leur travail au sérieux ont besoin de plus de temps pour examiner des accords aussi volumineux et pour en discuter en détail.

Il semble que l'administration fédérale récolte et prépare dès à présent des thèmes pour les accords bilatéraux III. Ce procédé prouve à l'évidence que désormais les accords bilatéraux servent uniquement à supprimer aussi rapidement que possible les obstacles sur la voie de l'adhésion à l'UE et pour aligner complètement la Suisse sur l'UE.

L'UDC refuse de participer à ce jeu. Il n'y a aucune raison de précipiter la procédure, car il n'y a guère de disposition dans les accords bilatéraux qui soit réellement à l'avantage de la Suisse.

Berne, le 19 novembre 2004