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Le groupe UDC se bat pour le secret bancaire
20.09.2011

Le groupe UDC se bat pour le secret bancaire

Le groupe parlementaire UDC se bat contre le minage permanent du secret protégeant les clients des banques et notamment contre lesdits "coups de filets" d'Etats étrangers tentant de repérer des...

Le groupe parlementaire UDC se bat contre le minage permanent du secret protégeant les clients des banques et notamment contre lesdits "coups de filets" d'Etats étrangers tentant de repérer des clients de banques helvétiques. Le rapport complémentaire concernant l'accord de double imposition avec les Etats-Unis ouvre la voie à ce type d'abus. L'UDC a donc décidé d'en demander le renvoi au Conseil fédéral. Les parlementaires UDC ne sont pas prêts à céder à la légère du terrain dans ces négociations avec les Etats-Unis. Ils ne veulent pas d'une politique du "citoyen transparent".

Le groupe UDC est en outre déçu du Parlement qui n'a pas su saisir l'occasion de la révision de la loi sur les banques (problématique "too big to fail") pour résoudre le problème de la garantie de fait que l'Etat est contraint d'accorder en cas de faillite d'une grande banque. La proposition de l'UDC d'imposer aux grandes banques une structure de holding ou une organisation séparant les domaines d'activité aurait permis de garantir les fonctions bancaires indispensables au système. Aux yeux de l'UDC, le comportement du PS est particulièrement indigne dans cette affaire: ce parti, qui a d'abord également soutenu cette solution, mais qui la refuse aujourd'hui, tente maintenant de détourner l'attention de ses zigzags politiques. L'UDC rejette en tout cas le projet dans sa forme actuelle. Il est indispensable d'examiner d'autres versions. Le groupe UDC déposera donc encore durant cette session une intervention parlementaire invitant le Conseil fédéral à proposer des solutions pour séparer l'investment-banking des grandes banques afin que les établissements financiers jouant un rôle-clé dans le système économique ne puissent pas prendre des risques inconsidérés.

Durant leur séance de ce jour, les parlementaires UDC ont également critiqué le Conseil des Etats qui a décidé que les initiatives populaires devaient être soumises à un examen préalable approfondi. Aussi bien l'examen préalable matériel des initiatives assorti d'un "avertissement" imprimé sur la liste de signatures que le durcissement des conditions de validité proposé par le Conseil fédéral, qui veut faire référence aux "engagements de la Suisse au niveau du droit international", constituent des atteintes graves aux droits du peuple et une mise sous tutelle intolérable des citoyennes et des citoyens.

 

20.09.2011

Le groupe UDC se bat pour le secret bancaire

Le groupe parlementaire UDC se bat contre le minage permanent du secret protégeant les clients des banques et notamment contre lesdits "coups de filets" d'Etats étrangers tentant de repérer des...

Le groupe parlementaire UDC se bat contre le minage permanent du secret protégeant les clients des banques et notamment contre lesdits "coups de filets" d'Etats étrangers tentant de repérer des clients de banques helvétiques. Le rapport complémentaire concernant l'accord de double imposition avec les Etats-Unis ouvre la voie à ce type d'abus. L'UDC a donc décidé d'en demander le renvoi au Conseil fédéral. Les parlementaires UDC ne sont pas prêts à céder à la légère du terrain dans ces négociations avec les Etats-Unis. Ils ne veulent pas d'une politique du "citoyen transparent".

Le groupe UDC est en outre déçu du Parlement qui n'a pas su saisir l'occasion de la révision de la loi sur les banques (problématique "too big to fail") pour résoudre le problème de la garantie de fait que l'Etat est contraint d'accorder en cas de faillite d'une grande banque. La proposition de l'UDC d'imposer aux grandes banques une structure de holding ou une organisation séparant les domaines d'activité aurait permis de garantir les fonctions bancaires indispensables au système. Aux yeux de l'UDC, le comportement du PS est particulièrement indigne dans cette affaire: ce parti, qui a d'abord également soutenu cette solution, mais qui la refuse aujourd'hui, tente maintenant de détourner l'attention de ses zigzags politiques. L'UDC rejette en tout cas le projet dans sa forme actuelle. Il est indispensable d'examiner d'autres versions. Le groupe UDC déposera donc encore durant cette session une intervention parlementaire invitant le Conseil fédéral à proposer des solutions pour séparer l'investment-banking des grandes banques afin que les établissements financiers jouant un rôle-clé dans le système économique ne puissent pas prendre des risques inconsidérés.

Durant leur séance de ce jour, les parlementaires UDC ont également critiqué le Conseil des Etats qui a décidé que les initiatives populaires devaient être soumises à un examen préalable approfondi. Aussi bien l'examen préalable matériel des initiatives assorti d'un "avertissement" imprimé sur la liste de signatures que le durcissement des conditions de validité proposé par le Conseil fédéral, qui veut faire référence aux "engagements de la Suisse au niveau du droit international", constituent des atteintes graves aux droits du peuple et une mise sous tutelle intolérable des citoyennes et des citoyens.