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Le mandat constitutionnel doit être appliqué
15.04.2016

Le mandat constitutionnel doit être appliqué

La Commission des institutions politiques du Conseil national a examiné aujourd'hui pour la première fois la législation d'application concernant l'initiative populaire "contre l'immigration de masse".

La Commission des institutions politiques du Conseil national a examiné aujourd'hui pour la première fois la législation d'application concernant l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". L'UDC continue d'insister sur une application fidèle et correcte de l'article constitutionnel approuvé par le peuple et les cantons pour la gestion et la limitation de l'immigration. La Constitution stipule clairement qu'en plus de la préférence nationale, l'immigration doit être contrôlée quantitativement par des plafonds et des contingents. De plus, elle exige que les abus dans le domaine des institutions sociales soient exclus.

Il va de soi pour l'UDC que l'application de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse" approuvée par le peuple et les cantons doit se fonder sur le texte parfaitement clair de l'article constitutionnel. Or, ni une vague clause de sauvegarde dont l'efficacité est impossible à prévoir, ni une préférence nationale temporaire sans autre mesure de limitation ne permettent de réduire de manière significative l'immigration. L'UDC maintient donc son concept basé sur les mesures de gestion qui ont fait la preuve de leur efficacité entre 1970 et 2002 (plafonds, contingents, préférence nationale). Elle continuera aussi de se battre pour que les abus résultant des incitations contreproductives et de l'immigration dans les institutions sociales soient systématiquement éliminés. Elle a fait une proposition d'examen dans ce sens aujourd'hui à la commission et elle poursuivra rigoureusement sur cette voie.

15.04.2016

Le mandat constitutionnel doit être appliqué

La Commission des institutions politiques du Conseil national a examiné aujourd'hui pour la première fois la législation d'application concernant l'initiative populaire "contre l'immigration de masse".

La Commission des institutions politiques du Conseil national a examiné aujourd'hui pour la première fois la législation d'application concernant l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". L'UDC continue d'insister sur une application fidèle et correcte de l'article constitutionnel approuvé par le peuple et les cantons pour la gestion et la limitation de l'immigration. La Constitution stipule clairement qu'en plus de la préférence nationale, l'immigration doit être contrôlée quantitativement par des plafonds et des contingents. De plus, elle exige que les abus dans le domaine des institutions sociales soient exclus.

Il va de soi pour l'UDC que l'application de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse" approuvée par le peuple et les cantons doit se fonder sur le texte parfaitement clair de l'article constitutionnel. Or, ni une vague clause de sauvegarde dont l'efficacité est impossible à prévoir, ni une préférence nationale temporaire sans autre mesure de limitation ne permettent de réduire de manière significative l'immigration. L'UDC maintient donc son concept basé sur les mesures de gestion qui ont fait la preuve de leur efficacité entre 1970 et 2002 (plafonds, contingents, préférence nationale). Elle continuera aussi de se battre pour que les abus résultant des incitations contreproductives et de l'immigration dans les institutions sociales soient systématiquement éliminés. Elle a fait une proposition d'examen dans ce sens aujourd'hui à la commission et elle poursuivra rigoureusement sur cette voie.