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Le nouvel impôt voulu par le Conseil des Etats nuit aux PME
16.12.2010

Le nouvel impôt voulu par le Conseil des Etats nuit aux PME

En décidant aujourd'hui d'introduire un nouvel impôt sur les entreprises, la majorité du Conseil des Etats, emmenée par le PDC, nuit gravement à l'économie suisse. Les principales victimes seront...

En décidant aujourd'hui d'introduire un nouvel impôt sur les entreprises, la majorité du Conseil des Etats, emmenée par le PDC, nuit gravement à l'économie suisse. Les principales victimes seront les petites et moyennes entreprises qui ne peuvent éviter de payer cet impôt par des déplacements à l'étranger. En revanche, cet impôt n'empêchera pas le versement de bonus élevés. Pour l'UDC, le Conseil des Etats vient de faire un superbe autogoal. Au lieu de se concentrer sur des mesures efficaces renforçant les droits des actionnaires, la Petite Chambre s'entête sur un nouvel impôt qui charge les entreprises, mais sans résoudre pour autant le problème des rémunérations excessives.

Face au problème des rémunérations excessives des managers et membres des conseils d'administration, l'UDC s'est toujours engagée en faveur d'un renforcement des droits des actionnaires. Elle a donc proposé des adaptations efficaces du droit des sociétés anonymes au niveau de la loi. Le nouvel impôt sur les entreprises voulu par le Conseil des Etats part dans une fausse direction. Les victimes de cette décision nuisible ne seront pas les personnes touchant des bonus exorbitants, mais les petites et moyennes entreprises. Alors que les grandes sociétés pourront échapper à cet impôt, des PME saines et des entreprises familiales seront pénalisées par une règlementation insensée qui restreint massivement les droits de la propriété. De surcroît, la constitutionnalité de cet impôt paraît douteuse (par exemple, dans la perspective du principe de l'imposition selon la capacité économique).

 

16.12.2010

Le nouvel impôt voulu par le Conseil des Etats nuit aux PME

En décidant aujourd'hui d'introduire un nouvel impôt sur les entreprises, la majorité du Conseil des Etats, emmenée par le PDC, nuit gravement à l'économie suisse. Les principales victimes seront...

En décidant aujourd'hui d'introduire un nouvel impôt sur les entreprises, la majorité du Conseil des Etats, emmenée par le PDC, nuit gravement à l'économie suisse. Les principales victimes seront les petites et moyennes entreprises qui ne peuvent éviter de payer cet impôt par des déplacements à l'étranger. En revanche, cet impôt n'empêchera pas le versement de bonus élevés. Pour l'UDC, le Conseil des Etats vient de faire un superbe autogoal. Au lieu de se concentrer sur des mesures efficaces renforçant les droits des actionnaires, la Petite Chambre s'entête sur un nouvel impôt qui charge les entreprises, mais sans résoudre pour autant le problème des rémunérations excessives.

Face au problème des rémunérations excessives des managers et membres des conseils d'administration, l'UDC s'est toujours engagée en faveur d'un renforcement des droits des actionnaires. Elle a donc proposé des adaptations efficaces du droit des sociétés anonymes au niveau de la loi. Le nouvel impôt sur les entreprises voulu par le Conseil des Etats part dans une fausse direction. Les victimes de cette décision nuisible ne seront pas les personnes touchant des bonus exorbitants, mais les petites et moyennes entreprises. Alors que les grandes sociétés pourront échapper à cet impôt, des PME saines et des entreprises familiales seront pénalisées par une règlementation insensée qui restreint massivement les droits de la propriété. De surcroît, la constitutionnalité de cet impôt paraît douteuse (par exemple, dans la perspective du principe de l'imposition selon la capacité économique).