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Le parlement refuse d'appliquer l'initiative sur le renvoi – au tour du peuple de jouer avec l'initiative de mise en œuvre
11.03.2015

Le parlement refuse d'appliquer l'initiative sur le renvoi – au tour du peuple de jouer avec l'initiative de mise en œuvre

Le Conseil national a refusé aujourd'hui d'appliquer l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels environ 4 ans et demi après son acceptation par le peuple et les cantons.

Le Conseil national a refusé aujourd'hui d'appliquer l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels environ 4 ans et demi après son acceptation par le peuple et les cantons. Le PDC et le PLR s'étant distancés du compromis qu'ils avaient soutenu en première lecture, il ne reste que la voie de l'initiative de mise en œuvre. Elle permettra au souverain de prendre les choses en main l'année prochaine pour garantir l'application de sa décision de 2010.

Le Conseil national s'est rallié aujourd'hui au projet inapte du Conseil des Etats qui se base sur le contreprojet à l'initiative sur le renvoi que le peuple et les cantons avaient pourtant clairement rejeté en 2010. L'introduction d'une dite clause de rigueur permet d'empêcher toutes les expulsions. Dans le meilleur des cas, elle prolonge le mauvais système actuel. Aujourd'hui, seuls quelque 500 étrangers criminels sont renvoyés chaque année dans leur pays d'origine. Le peuple et les cantons voulaient corriger cette situation en acceptant l'initiative sur le renvoi qui rend une expulsion obligatoire en cas de délit grave. La Suisse pourrait ainsi renvoyer jusqu'à 18 000 délinquants étrangers par an.

Le Conseil national s'était jusqu'ici mis d'accord sur une solution de compromis basé sur l'initiative de mise en œuvre lancée par l'UDC. Le PDC et le PLR ont fini par s'incliner et ont rejoint le camp de la gauche qui refuse de respecter la volonté populaire. Ils soutiennent ainsi une justice qui cajole les malfaiteurs étrangers et ils se moquent des victimes des crimes.

Le peuple votera sur l'initiative de mise en œuvre

Grâce à l'initiative UDC de mise en œuvre, le peuple pourra tout de même garantir l'expulsion des étrangers criminels. Ce texte est immédiatement et directement applicable:

  1. les auteurs de délits graves (comme par. ex., meurtre, brigandage, viol, etc.) doivent être expulsés indépendamment du fait qu'il s'agisse de récidivistes ou non.
  2. l'expulsion est également prévue pour les délinquants récidivistes qui ont commis des délits compromettant gravement l'ordre et la sécurité publics (par ex., menaces contre les autorités, enlèvement, incendie volontaire, etc.).
11.03.2015

Le parlement refuse d'appliquer l'initiative sur le renvoi – au tour du peuple de jouer avec l'initiative de mise en œuvre

Le Conseil national a refusé aujourd'hui d'appliquer l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels environ 4 ans et demi après son acceptation par le peuple et les cantons.

Le Conseil national a refusé aujourd'hui d'appliquer l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels environ 4 ans et demi après son acceptation par le peuple et les cantons. Le PDC et le PLR s'étant distancés du compromis qu'ils avaient soutenu en première lecture, il ne reste que la voie de l'initiative de mise en œuvre. Elle permettra au souverain de prendre les choses en main l'année prochaine pour garantir l'application de sa décision de 2010.

Le Conseil national s'est rallié aujourd'hui au projet inapte du Conseil des Etats qui se base sur le contreprojet à l'initiative sur le renvoi que le peuple et les cantons avaient pourtant clairement rejeté en 2010. L'introduction d'une dite clause de rigueur permet d'empêcher toutes les expulsions. Dans le meilleur des cas, elle prolonge le mauvais système actuel. Aujourd'hui, seuls quelque 500 étrangers criminels sont renvoyés chaque année dans leur pays d'origine. Le peuple et les cantons voulaient corriger cette situation en acceptant l'initiative sur le renvoi qui rend une expulsion obligatoire en cas de délit grave. La Suisse pourrait ainsi renvoyer jusqu'à 18 000 délinquants étrangers par an.

Le Conseil national s'était jusqu'ici mis d'accord sur une solution de compromis basé sur l'initiative de mise en œuvre lancée par l'UDC. Le PDC et le PLR ont fini par s'incliner et ont rejoint le camp de la gauche qui refuse de respecter la volonté populaire. Ils soutiennent ainsi une justice qui cajole les malfaiteurs étrangers et ils se moquent des victimes des crimes.

Le peuple votera sur l'initiative de mise en œuvre

Grâce à l'initiative UDC de mise en œuvre, le peuple pourra tout de même garantir l'expulsion des étrangers criminels. Ce texte est immédiatement et directement applicable:

  1. les auteurs de délits graves (comme par. ex., meurtre, brigandage, viol, etc.) doivent être expulsés indépendamment du fait qu'il s'agisse de récidivistes ou non.
  2. l'expulsion est également prévue pour les délinquants récidivistes qui ont commis des délits compromettant gravement l'ordre et la sécurité publics (par ex., menaces contre les autorités, enlèvement, incendie volontaire, etc.).