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Le projet de loi sur la souveraineté mine la souveraineté suisse
20.02.2013

Le projet de loi sur la souveraineté mine la souveraineté suisse

L'UDC est extrêmement critique face au projet de loi sur la protection de la souveraineté que le Conseil fédéral a mis en consultation aujourd'hui. Il paraît en effet douteux qu'une règlementation...

L'UDC est extrêmement critique face au projet de loi sur la protection de la souveraineté que le Conseil fédéral a mis en consultation aujourd'hui. Il paraît en effet douteux qu'une règlementation plus détaillée de la souveraineté suisse protège celle-ci contre des atteintes par des autorités et des régimes légaux étrangers. Bien au contraire, la marge de manœuvre de la Suisse risque d'en être réduite. Cette loi ne protège d'ailleurs absolument pas la Suisse contre des pressions étrangères. Ce n'est pas l'absence de base légale qui pose problème à ce niveau, mais bien le manque de fermeté politique et de volonté de défendre effectivement cette souveraineté. De plus, le principe de la collaboration avec les autorités étrangères et les exceptions admises au régime des autorisations mineront la souveraineté nationale de la Suisse. Enfin, le droit actuel permet parfaitement de prendre des mesures préventives pour défendre les intérêts de la Suisse. En conclusion, l'UDC procédera à une analyse très critique de ce projet dans le cadre de la procédure de consultation en cours.

 

 

20.02.2013

Le projet de loi sur la souveraineté mine la souveraineté suisse

L'UDC est extrêmement critique face au projet de loi sur la protection de la souveraineté que le Conseil fédéral a mis en consultation aujourd'hui. Il paraît en effet douteux qu'une règlementation...

L'UDC est extrêmement critique face au projet de loi sur la protection de la souveraineté que le Conseil fédéral a mis en consultation aujourd'hui. Il paraît en effet douteux qu'une règlementation plus détaillée de la souveraineté suisse protège celle-ci contre des atteintes par des autorités et des régimes légaux étrangers. Bien au contraire, la marge de manœuvre de la Suisse risque d'en être réduite. Cette loi ne protège d'ailleurs absolument pas la Suisse contre des pressions étrangères. Ce n'est pas l'absence de base légale qui pose problème à ce niveau, mais bien le manque de fermeté politique et de volonté de défendre effectivement cette souveraineté. De plus, le principe de la collaboration avec les autorités étrangères et les exceptions admises au régime des autorisations mineront la souveraineté nationale de la Suisse. Enfin, le droit actuel permet parfaitement de prendre des mesures préventives pour défendre les intérêts de la Suisse. En conclusion, l'UDC procédera à une analyse très critique de ce projet dans le cadre de la procédure de consultation en cours.