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Le secret bancaire doit entrer dans la constitution
01.09.2008

Le secret bancaire doit entrer dans la constitution

La bonne renommée des banques suisses est d'une importance capitale pour notre pays et son économie. Les événements de ces derniers mois et de ces dernières semaines ont été autant de défis pour...

(UDC) La bonne renommée des banques suisses est d'une importance capitale pour notre pays et son économie. Les événements de ces derniers mois et de ces dernières semaines ont été autant de défis pour la place financière suisse. La crise sur les marchés financiers s'est accentuée et aussi la pression sur le secret protégeant les clients des banques. L'UDC veut empêcher que les autorités se laissent pousser à des actions irréfléchies dans cette situation. Tenant conférence de presse aujourd'hui, elle a présenté ses propositions pour renforcer et protéger la place financière suisse. Une de ces mesures consiste à augmenter à nouveau les réserves d'or.

Il s'agit en premier lieu d'éviter des interventions régulatrices précipitées. Les mauvaises nouvelles de l'étranger ont manifestement rendu nerveuse la Commission fédérale des banques (CFB). Or, les changements que suggère cette autorité en termes de fonds propres ne peuvent pas simplement être imposés par la voie d'ordonnance; ce sont en fait des mesures de politique structurelle qui doivent absolument être soumises au Parlement.
Le deuxième point important est de renforcer le secret protégeant les clients des banques suisses, instrument indispensable à la bonne marche de la place financière suisse et expression de deux principes élémentaires du système juridique suisse: la protection de la sphère privée et la garantie de la propriété. Les attaques menées par l'UE, les Etats-Unis et l'OCDE contre le secret protégeant les clients des banques mettent en péril ces valeurs essentielles.

L'UDC exige donc que le secret bancaire soit renforcé. Il s'agit en particulier de réaliser les points suivants:

  • ancrer explicitement le secret protégeant les clients des banques dans la Constitution fédérale (en complément à l'art. 13 cst.);
  • durcir les dispositions pénales sanctionnant la remise de données sur la clientèle des banques suisses en l'absence d'une demande d'entraide judiciaire;
  • faire comprendre définitivement à l'UE que le secret bancaire n'est pas négociable et qu'aucune concession ne sera faite dans ce domaine.

Il faut de surcroît renforcer le dispositif de sécurité dans le domaine de la politique monétaire et des réserves d'or. Les ventes massives d'or de la Banque nationale doivent cesser et les réserves monétaires doivent être reconstituées. L'or est à long terme le placement le plus fiable, surtout à une époque de turbulences financières, pour sauvegarder un franc suisse fort.

Berne, le 1er septembre 2008

01.09.2008

Le secret bancaire doit entrer dans la constitution

La bonne renommée des banques suisses est d'une importance capitale pour notre pays et son économie. Les événements de ces derniers mois et de ces dernières semaines ont été autant de défis pour...

(UDC) La bonne renommée des banques suisses est d'une importance capitale pour notre pays et son économie. Les événements de ces derniers mois et de ces dernières semaines ont été autant de défis pour la place financière suisse. La crise sur les marchés financiers s'est accentuée et aussi la pression sur le secret protégeant les clients des banques. L'UDC veut empêcher que les autorités se laissent pousser à des actions irréfléchies dans cette situation. Tenant conférence de presse aujourd'hui, elle a présenté ses propositions pour renforcer et protéger la place financière suisse. Une de ces mesures consiste à augmenter à nouveau les réserves d'or.

Il s'agit en premier lieu d'éviter des interventions régulatrices précipitées. Les mauvaises nouvelles de l'étranger ont manifestement rendu nerveuse la Commission fédérale des banques (CFB). Or, les changements que suggère cette autorité en termes de fonds propres ne peuvent pas simplement être imposés par la voie d'ordonnance; ce sont en fait des mesures de politique structurelle qui doivent absolument être soumises au Parlement.
Le deuxième point important est de renforcer le secret protégeant les clients des banques suisses, instrument indispensable à la bonne marche de la place financière suisse et expression de deux principes élémentaires du système juridique suisse: la protection de la sphère privée et la garantie de la propriété. Les attaques menées par l'UE, les Etats-Unis et l'OCDE contre le secret protégeant les clients des banques mettent en péril ces valeurs essentielles.

L'UDC exige donc que le secret bancaire soit renforcé. Il s'agit en particulier de réaliser les points suivants:

Il faut de surcroît renforcer le dispositif de sécurité dans le domaine de la politique monétaire et des réserves d'or. Les ventes massives d'or de la Banque nationale doivent cesser et les réserves monétaires doivent être reconstituées. L'or est à long terme le placement le plus fiable, surtout à une époque de turbulences financières, pour sauvegarder un franc suisse fort.

Berne, le 1er septembre 2008