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Le service de renseignement a besoin d'un cadre légal raisonnable
25.11.2014

Le service de renseignement a besoin d'un cadre légal raisonnable

Le groupe UDC a débattu aujourd'hui de divers objets figurant à l'ordre du jour de la session parlementaire en cours.

Le groupe UDC a débattu aujourd'hui de divers objets figurant à l'ordre du jour de la session parlementaire en cours. Examinant plus particulièrement la révision de la loi sur le service de renseignement, les parlementaires UDC ont apporté leur soutien à ce projet qui donne au service de renseignement ce cadre légal efficace et moderne dont il a un urgent besoin pour faire son important travail. La pesée des intérêts entre liberté individuelle et sécurité constitue un problème de fond très délicat. Reste que ce projet de loi garantit un des meilleurs contrôles politiques au niveau mondial. 

La loi sur le service de renseignement règle les tâches, les limites et le contrôle du service de renseignement de la Confédération. Elle donne à ce service les moyens d'identifier assez tôt les menaces et les dangers qui pèsent sur la Suisse, aussi en cas de situations exceptionnelles lorsqu'il s'agit de défendre des intérêts nationaux primordiaux, comme par exemple la protection d'infrastructures critiques ou d'institutions économiques et financières suisses. Aux yeux de l'UDC, ce projet de loi ménage l'équilibre entre, d'une part, une défense efficace contre des actes terroristes et d'autres graves dangers et, d'autre part, la protection des libertés citoyennes. Le groupe a donc décidé de soutenir le projet et les propositions de la majorité de la commission préparatoire.

Dans le contexte de la politique financière, le groupe a décidé aujourd'hui de préparer une motion réclamant un frein à la croissance des dépenses publiques. Par analogie à l'actuel frein à l'endettement, le Conseil fédéral doit être chargé de présenter les bases légales d'un frein à l'accroissement des dépenses en fonction de la croissance économique. Il faut stopper l'expansion massive que l'Etat a connue ces dernières années. L'Etat doit à nouveau se concentrer sur ses tâches-clés.

Grâce aux pressions des groupes parlementaires de droite, l'examen parlementaire de l'initiative nocive demandant l'introduction d'un impôt sur les successions sera enfin achevé durant cette session. Cet objet devra être présenté l'année prochaine aux citoyennes et aux citoyens pour rétablir la sécurité du droit. Le groupe UDC recommande à l'unanimité le rejet de cette initiative.

25.11.2014

Le service de renseignement a besoin d'un cadre légal raisonnable

Le groupe UDC a débattu aujourd'hui de divers objets figurant à l'ordre du jour de la session parlementaire en cours.

Le groupe UDC a débattu aujourd'hui de divers objets figurant à l'ordre du jour de la session parlementaire en cours. Examinant plus particulièrement la révision de la loi sur le service de renseignement, les parlementaires UDC ont apporté leur soutien à ce projet qui donne au service de renseignement ce cadre légal efficace et moderne dont il a un urgent besoin pour faire son important travail. La pesée des intérêts entre liberté individuelle et sécurité constitue un problème de fond très délicat. Reste que ce projet de loi garantit un des meilleurs contrôles politiques au niveau mondial. 

La loi sur le service de renseignement règle les tâches, les limites et le contrôle du service de renseignement de la Confédération. Elle donne à ce service les moyens d'identifier assez tôt les menaces et les dangers qui pèsent sur la Suisse, aussi en cas de situations exceptionnelles lorsqu'il s'agit de défendre des intérêts nationaux primordiaux, comme par exemple la protection d'infrastructures critiques ou d'institutions économiques et financières suisses. Aux yeux de l'UDC, ce projet de loi ménage l'équilibre entre, d'une part, une défense efficace contre des actes terroristes et d'autres graves dangers et, d'autre part, la protection des libertés citoyennes. Le groupe a donc décidé de soutenir le projet et les propositions de la majorité de la commission préparatoire.

Dans le contexte de la politique financière, le groupe a décidé aujourd'hui de préparer une motion réclamant un frein à la croissance des dépenses publiques. Par analogie à l'actuel frein à l'endettement, le Conseil fédéral doit être chargé de présenter les bases légales d'un frein à l'accroissement des dépenses en fonction de la croissance économique. Il faut stopper l'expansion massive que l'Etat a connue ces dernières années. L'Etat doit à nouveau se concentrer sur ses tâches-clés.

Grâce aux pressions des groupes parlementaires de droite, l'examen parlementaire de l'initiative nocive demandant l'introduction d'un impôt sur les successions sera enfin achevé durant cette session. Cet objet devra être présenté l'année prochaine aux citoyennes et aux citoyens pour rétablir la sécurité du droit. Le groupe UDC recommande à l'unanimité le rejet de cette initiative.