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Les combines minables des adversaires du train de mesures fiscales
02.03.2004

Les combines minables des adversaires du train de mesures fiscales

Les adversaires du train de mesures fiscales ne reculent devant aucun moyen pour faire campagne en vue de la votation du 16 mai prochain. Leur dernière invention est d'annuler les effets de cette...

(UDC) Les adversaires du train de mesures fiscales ne reculent devant aucun moyen pour faire campagne en vue de la votation du 16 mai prochain. Leur dernière invention est d'annuler les effets de cette baisse d'impôt en renonçant à la compensation de la progression à froid. Cette combine minable contraindrait même certains contribuables à payer plus d'impôts qu'aujourd'hui après la mise en place du train de mesures fiscales! L'UDC s'oppose catégoriquement à ces manipulations et exige la compensation complète des effets de la progression à froid avant l'entrée en vigueur du train de mesures fiscales.

La question de la compensation de la progression à froid dans l'impôt fédéral direct a surgi ces derniers jours dans le débat sur le train de mesures fiscales. Cette progression à froid n'a plus été compensée depuis 1996 et le renchérissement intervenu depuis a dépassé six pour-cent. Or, il semble que des manœuvres sournoises soient en cours dans le but de ne pas compenser ce renchérissement en cas d'entrée en vigueur du train de mesures fiscales. Tout porte à croire les étatistes enragés et autres adversaires de ce train de mesures fiscales tentent ainsi de reprendre d'une main ce que l'Etat donne de l'autre en baissant ses impôts.

En pareil cas, tous les contribuables qui ne sont pas mariés, qui n'ont pas d'enfant et qui ne possèdent pas leur logement seraient les perdants si le train de mesures fiscales entre en vigueur. Cette situation est proprement inadmissible. Il est évident que les adversaires du train de mesures fiscales tentent par ce biais contestable d'alimenter l'opposition à cette baisse des impôts. Leur argument selon lequel le parlement aurait tacitement admis que la progression à froid ne serait pas compensée est un mensonge pur et simple. Il n'en a jamais été question dans le débat parlementaire. Au contraire, le principe de la compensation intégrale de la progression à froid n'a été contesté à aucun moment.

Le groupe UDC s'oppose avec détermination à cette tentative grossière de tromper les gens. Si ses craintes devaient s'avérer fondées, il déposera une intervention parlementaire pour demander la compensation de la progression à froid au 31 décembre 2004, soit juste avant l'entrée en vigueur du train de mesures fiscales. C'est ce que le groupe UDC a décidé aujourd'hui à l'unanimité et sans abstention.

Berne, 2 mars 2004

02.03.2004

Les combines minables des adversaires du train de mesures fiscales

Les adversaires du train de mesures fiscales ne reculent devant aucun moyen pour faire campagne en vue de la votation du 16 mai prochain. Leur dernière invention est d'annuler les effets de cette...

(UDC) Les adversaires du train de mesures fiscales ne reculent devant aucun moyen pour faire campagne en vue de la votation du 16 mai prochain. Leur dernière invention est d'annuler les effets de cette baisse d'impôt en renonçant à la compensation de la progression à froid. Cette combine minable contraindrait même certains contribuables à payer plus d'impôts qu'aujourd'hui après la mise en place du train de mesures fiscales! L'UDC s'oppose catégoriquement à ces manipulations et exige la compensation complète des effets de la progression à froid avant l'entrée en vigueur du train de mesures fiscales.

La question de la compensation de la progression à froid dans l'impôt fédéral direct a surgi ces derniers jours dans le débat sur le train de mesures fiscales. Cette progression à froid n'a plus été compensée depuis 1996 et le renchérissement intervenu depuis a dépassé six pour-cent. Or, il semble que des manœuvres sournoises soient en cours dans le but de ne pas compenser ce renchérissement en cas d'entrée en vigueur du train de mesures fiscales. Tout porte à croire les étatistes enragés et autres adversaires de ce train de mesures fiscales tentent ainsi de reprendre d'une main ce que l'Etat donne de l'autre en baissant ses impôts.

En pareil cas, tous les contribuables qui ne sont pas mariés, qui n'ont pas d'enfant et qui ne possèdent pas leur logement seraient les perdants si le train de mesures fiscales entre en vigueur. Cette situation est proprement inadmissible. Il est évident que les adversaires du train de mesures fiscales tentent par ce biais contestable d'alimenter l'opposition à cette baisse des impôts. Leur argument selon lequel le parlement aurait tacitement admis que la progression à froid ne serait pas compensée est un mensonge pur et simple. Il n'en a jamais été question dans le débat parlementaire. Au contraire, le principe de la compensation intégrale de la progression à froid n'a été contesté à aucun moment.

Le groupe UDC s'oppose avec détermination à cette tentative grossière de tromper les gens. Si ses craintes devaient s'avérer fondées, il déposera une intervention parlementaire pour demander la compensation de la progression à froid au 31 décembre 2004, soit juste avant l'entrée en vigueur du train de mesures fiscales. C'est ce que le groupe UDC a décidé aujourd'hui à l'unanimité et sans abstention.

Berne, 2 mars 2004