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Les conditions permettant d'accepter l'accord UBS ne sont toujours pas remplies
08.06.2010

Les conditions permettant d'accepter l'accord UBS ne sont toujours pas remplies

Pour le groupe parlementaire UDC, il est évident qu'il ne renoncera à rejeter l'accord d'assistance administrative avec les Etats-Unis qu'à deux conditions:

Pour le groupe parlementaire UDC, il est évident qu'il ne renoncera à rejeter l'accord d'assistance administrative avec les Etats-Unis qu'à deux conditions: premièrement, le Parlement n'accepte pas de nouveaux impôts grevant les entreprises; deuxièmement, le Parlement empêche que le Conseil fédéral puisse une nouvelle fois agir en violation de la loi comme avec l'accord UBS. La seconde condition est désormais remplie puisque le Conseil national a adopté une motion dans ce sens. En revanche, la première condition n'est pas satisfaite depuis l'acceptation surprenante au Conseil des Etats de deux motions exigeant un nouvel impôt sur les entreprises. Par conséquent, l'UDC a refusé aujourd'hui le traité d'Etat au Conseil national. Il appartient maintenant aux autres partis de veiller à ce que la Grande Chambre puisse se prononcer encore durant cette session sur les deux motions du Conseil des Etats avant de reprendre l'examen du traité. Si la situation actuelle persiste, donc si un nouvel impôt sur les entreprises reste en préparation, l'UDC continuera de rejeter l'accord UBS.

 

08.06.2010

Les conditions permettant d'accepter l'accord UBS ne sont toujours pas remplies

Pour le groupe parlementaire UDC, il est évident qu'il ne renoncera à rejeter l'accord d'assistance administrative avec les Etats-Unis qu'à deux conditions:

Pour le groupe parlementaire UDC, il est évident qu'il ne renoncera à rejeter l'accord d'assistance administrative avec les Etats-Unis qu'à deux conditions: premièrement, le Parlement n'accepte pas de nouveaux impôts grevant les entreprises; deuxièmement, le Parlement empêche que le Conseil fédéral puisse une nouvelle fois agir en violation de la loi comme avec l'accord UBS. La seconde condition est désormais remplie puisque le Conseil national a adopté une motion dans ce sens. En revanche, la première condition n'est pas satisfaite depuis l'acceptation surprenante au Conseil des Etats de deux motions exigeant un nouvel impôt sur les entreprises. Par conséquent, l'UDC a refusé aujourd'hui le traité d'Etat au Conseil national. Il appartient maintenant aux autres partis de veiller à ce que la Grande Chambre puisse se prononcer encore durant cette session sur les deux motions du Conseil des Etats avant de reprendre l'examen du traité. Si la situation actuelle persiste, donc si un nouvel impôt sur les entreprises reste en préparation, l'UDC continuera de rejeter l'accord UBS.