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Les conditions pour soutenir l'accord UBS ne sont pas remplies
01.06.2010

Les conditions pour soutenir l'accord UBS ne sont pas remplies

Le groupe parlementaire UDC a réaffirmé aujourd'hui qu'il ne soutiendra l'accord sur l'entraide administrative avec les Etats-Unis qu'à deux conditions...

Le groupe parlementaire UDC a réaffirmé aujourd'hui qu'il ne soutiendra l'accord sur l'entraide administrative avec les Etats-Unis qu'à deux conditions: premièrement, l'assemblée fédérale n'approuve pas de nouveaux impôts sur les entreprises; deuxièmement, elle veille à ce que le Conseil fédéral ne puisse plus recourir à des pratiques illicites comme dans le cas de l'accord UBS. Les compétences du gouvernement en matière de traités de droit public doivent donc être adaptées. Pour le moment, ces deux conditions ne sont pas remplies. Si cela reste ainsi, l'UDC combattra l'accord UBS.

C'est une évidence pour l'UDC: celles et ceux qui refusent de prendre des mesures pour empêcher une répétition du comportement intolérable du Conseil fédéral, qui a mis la Suisse dans une situation impossible en concluant un accord d'entraide illicite avec les Etats-Unis, acceptent aussi ces violations flagrantes du droit. L'UDC exige donc avec véhémence des mesures empêchant qu'une telle situation ne se répète.

L'UDC exige l'institution d'une CEP
Le groupe UDC s'est aussi prononcé clairement aujourd'hui en faveur de l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) pour examiner l'affaire UBS/crise financière. Seule une CEP avec les instruments d'investigation que lui confère la loi peut faire toute la lumière sur ces événements graves et sur les manquements commis. La portée de cette affaire est telle que l'institution d'une CEP est indispensable aux yeux de l'UDC.