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Les contre-vérités fédérales au sujet de la clause guillotine
12.01.2009

Les contre-vérités fédérales au sujet de la clause guillotine

(UDC) Les menaces de la clause guillotine répétées par les partisans de la libre circulation des personnes, Conseil fédéral en tête, sont des contre-vérités. Il n’y a aucun automatisme de...

(UDC) Les menaces de la clause guillotine répétées par les partisans de la libre circulation des personnes, Conseil fédéral en tête, sont des contre-vérités. Il n'y a aucun automatisme de résiliation dans le cas d'un Non le 8 février. L'UDC n'est plus la seule à le dire, des experts de droits publics le prétendent désormais aussi!

Dans son information du 12 janvier au Journal de 12h30, la Radio Suisse Romande a repris sans nuance les arguments de la peur des partisans de la libre circulation. La position de l'UDC, qui demande la séparation des deux objets, est considérée comme étant de la « politique fiction ». Cette interprétation est fausse et non-objective. Un Non populaire ne soumet en aucun cas les accords bilatéraux à des automatismes de résiliations et, ce qu'on apelle la clause guillotine, ne peut s'activer que si une des parties résilie, au moins, un des accords (accords bilatéraux I). Ni le Conseil fédéral, ni l'UE n'ont un intérêt à prononcer une telle résilitation et, en cas de Non à ce paquet antidémocratique, notre gouvernement ne reçoit pas du peuple la mission de résilier les accords, il s'invente donc sa propre vérité. Le Non doit être compris comme un mandat démocratique de séparer les deux objets et de renégocier les conditions d'une extension à la Roumanie et à la Bulgarie.

Comme l'UDC l'a toujours déclaré, la clause guillotine n'est qu'un argument de la peur du Conseil fédéral et des partisans de la libre circulation des personnes. Dernièrement, plusieurs professeurs de droit public de differentes universités suisses ont affirmé dans la presse qu'en cas de Non le 8 février, le peuple ne doit pas craindre cette clause (source: Andreas Kley et Jörg Paul Müller dans le Mittelland Zeitung du 08.01.2009).

Cet argument est martelé afin que le peuple suisse soutienne la politique désastreuse du gouvernement en matière de libre circulation des personnes. L'UDC exige que les conseillères fédérales Calmy-Rey, Leuthard et Widmer-Schlumpf arrêtent de parcourir toute la Suisse pour affirmer des contre-vérités affligeantes au peuple. Le Souverain a le droit à une information neutre et objective de la part des autorités et doit pouvoir se prononcer sans subir des arguments de la peur. Dans quelle démocratie vit-on si le peuple ne peut plus avoir la confiance en son gouvernement?

Berne, 12 janvier 2009

12.01.2009

Les contre-vérités fédérales au sujet de la clause guillotine

(UDC) Les menaces de la clause guillotine répétées par les partisans de la libre circulation des personnes, Conseil fédéral en tête, sont des contre-vérités. Il n’y a aucun automatisme de...

(UDC) Les menaces de la clause guillotine répétées par les partisans de la libre circulation des personnes, Conseil fédéral en tête, sont des contre-vérités. Il n'y a aucun automatisme de résiliation dans le cas d'un Non le 8 février. L'UDC n'est plus la seule à le dire, des experts de droits publics le prétendent désormais aussi!

Dans son information du 12 janvier au Journal de 12h30, la Radio Suisse Romande a repris sans nuance les arguments de la peur des partisans de la libre circulation. La position de l'UDC, qui demande la séparation des deux objets, est considérée comme étant de la « politique fiction ». Cette interprétation est fausse et non-objective. Un Non populaire ne soumet en aucun cas les accords bilatéraux à des automatismes de résiliations et, ce qu'on apelle la clause guillotine, ne peut s'activer que si une des parties résilie, au moins, un des accords (accords bilatéraux I). Ni le Conseil fédéral, ni l'UE n'ont un intérêt à prononcer une telle résilitation et, en cas de Non à ce paquet antidémocratique, notre gouvernement ne reçoit pas du peuple la mission de résilier les accords, il s'invente donc sa propre vérité. Le Non doit être compris comme un mandat démocratique de séparer les deux objets et de renégocier les conditions d'une extension à la Roumanie et à la Bulgarie.

Comme l'UDC l'a toujours déclaré, la clause guillotine n'est qu'un argument de la peur du Conseil fédéral et des partisans de la libre circulation des personnes. Dernièrement, plusieurs professeurs de droit public de differentes universités suisses ont affirmé dans la presse qu'en cas de Non le 8 février, le peuple ne doit pas craindre cette clause (source: Andreas Kley et Jörg Paul Müller dans le Mittelland Zeitung du 08.01.2009).

Cet argument est martelé afin que le peuple suisse soutienne la politique désastreuse du gouvernement en matière de libre circulation des personnes. L'UDC exige que les conseillères fédérales Calmy-Rey, Leuthard et Widmer-Schlumpf arrêtent de parcourir toute la Suisse pour affirmer des contre-vérités affligeantes au peuple. Le Souverain a le droit à une information neutre et objective de la part des autorités et doit pouvoir se prononcer sans subir des arguments de la peur. Dans quelle démocratie vit-on si le peuple ne peut plus avoir la confiance en son gouvernement?

Berne, 12 janvier 2009