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Les engagements militaires obligatoires à l'étranger nuisent à la neutralité suisse
02.12.2008

Les engagements militaires obligatoires à l'étranger nuisent à la neutralité suisse

Le groupe parlementaire UDC a examiné aujourd'hui deux projets concernant l'armée, la nouvelle loi militaire et le programme d'armement. Il rejette catégoriquement les engagements...

(UDC) Le groupe parlementaire UDC a examiné aujourd'hui deux projets concernant l'armée, la nouvelle loi militaire et le programme d'armement. Il rejette catégoriquement les engagements obligatoires à l'étranger qui nuisent à la neutralité suisse. Si ce principe devait tout de même entrer dans la loi, l'UDC lancera un référendum.

La nouvelle loi militaire règle notamment la formation et l'engagement des membres de l'armée à l'étranger, la procédure parlementaire pour les services de promotion de la paix et d'assistance ainsi que les activités commerciales de l'administration militaire. Contrairement au Conseil national, qui a soutenu en majorité les exigences centrales de l'UDC durant la dernière session d'automne, le Conseil des Etats s'est complètement rallié à la version du Conseil fédéral.

L'UDC se prononce surtout contre l'extension et le caractère obligatoire des engagements militaires à l'étranger ainsi que contre le transfert de compétences au profit du Conseil fédéral. L'armée doit se concentrer en premier lieu sur son mandat de défense. L'UDC refuse par principe un service militaire obligatoire à l'étranger qui, tout comme un renforcement de ces engagements, nuirait à la neutralité suisse. Des services d'instruction obligatoires à l'étranger sont de surcroît en contradiction avec le principe de la milice et économiquement dommageables.
La nouvelle loi étend la compétence du Conseil fédéral d'autoriser des engagements militaires à l'étranger et prolonge le délai pour l'approbation ultérieure des services d'assistance par l'Assemblée fédérale, deux modifications que l'UDC rejette fermement. Ces décisions doivent rester de la compétence du Parlement ou du moins ce dernier doit-il pouvoir en débattre dans des délais utiles.
Si le parlement ne maintient pas durant cette session d'hiver les dispositions actuelles concernant les engagements volontaires à l'étranger, l'UDC s'opposera à la loi en votation finale et soutiendra un référendum.

Durant la dernière session d'automne le Conseil national a refusé le crédit d'engagement pour le programme d'armement 2008. L'UDC avait fixé d'emblée comme condition à l'approbation de ce crédit que les dysfonctionnements qui sévissent au DDPS soient d'abord corrigés. Elle ne pouvait donc pas approuver cette dépense à l'époque. Entre-temps, le Conseil fédéral a analysé dans plusieurs rapports, sur proposition de l'UDC, les déficiences du département de la défense et avancé les premières solutions.
Partant de cette nouvelle situation, le groupe UDC s'est prononcé une nouvelle fois aujourd'hui sur le programme d'armement. Les rapports présentés par le DDPS allant dans la bonne direction et le changement attendu à la tête ce département permettant d'espérer qu'un nouveau et efficace ministre de la défense s'attaque à ces dysfonctionnements, la grande majorité du groupe a décidé avec huit abstentions de soutenir le programme d'armement.

Berne, 2 décembre 2008

02.12.2008

Les engagements militaires obligatoires à l'étranger nuisent à la neutralité suisse

Le groupe parlementaire UDC a examiné aujourd'hui deux projets concernant l'armée, la nouvelle loi militaire et le programme d'armement. Il rejette catégoriquement les engagements...

(UDC) Le groupe parlementaire UDC a examiné aujourd'hui deux projets concernant l'armée, la nouvelle loi militaire et le programme d'armement. Il rejette catégoriquement les engagements obligatoires à l'étranger qui nuisent à la neutralité suisse. Si ce principe devait tout de même entrer dans la loi, l'UDC lancera un référendum.

La nouvelle loi militaire règle notamment la formation et l'engagement des membres de l'armée à l'étranger, la procédure parlementaire pour les services de promotion de la paix et d'assistance ainsi que les activités commerciales de l'administration militaire. Contrairement au Conseil national, qui a soutenu en majorité les exigences centrales de l'UDC durant la dernière session d'automne, le Conseil des Etats s'est complètement rallié à la version du Conseil fédéral.

L'UDC se prononce surtout contre l'extension et le caractère obligatoire des engagements militaires à l'étranger ainsi que contre le transfert de compétences au profit du Conseil fédéral. L'armée doit se concentrer en premier lieu sur son mandat de défense. L'UDC refuse par principe un service militaire obligatoire à l'étranger qui, tout comme un renforcement de ces engagements, nuirait à la neutralité suisse. Des services d'instruction obligatoires à l'étranger sont de surcroît en contradiction avec le principe de la milice et économiquement dommageables.
La nouvelle loi étend la compétence du Conseil fédéral d'autoriser des engagements militaires à l'étranger et prolonge le délai pour l'approbation ultérieure des services d'assistance par l'Assemblée fédérale, deux modifications que l'UDC rejette fermement. Ces décisions doivent rester de la compétence du Parlement ou du moins ce dernier doit-il pouvoir en débattre dans des délais utiles.
Si le parlement ne maintient pas durant cette session d'hiver les dispositions actuelles concernant les engagements volontaires à l'étranger, l'UDC s'opposera à la loi en votation finale et soutiendra un référendum.

Durant la dernière session d'automne le Conseil national a refusé le crédit d'engagement pour le programme d'armement 2008. L'UDC avait fixé d'emblée comme condition à l'approbation de ce crédit que les dysfonctionnements qui sévissent au DDPS soient d'abord corrigés. Elle ne pouvait donc pas approuver cette dépense à l'époque. Entre-temps, le Conseil fédéral a analysé dans plusieurs rapports, sur proposition de l'UDC, les déficiences du département de la défense et avancé les premières solutions.
Partant de cette nouvelle situation, le groupe UDC s'est prononcé une nouvelle fois aujourd'hui sur le programme d'armement. Les rapports présentés par le DDPS allant dans la bonne direction et le changement attendu à la tête ce département permettant d'espérer qu'un nouveau et efficace ministre de la défense s'attaque à ces dysfonctionnements, la grande majorité du groupe a décidé avec huit abstentions de soutenir le programme d'armement.

Berne, 2 décembre 2008