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Les étrangers criminels doivent être systématiquement renvoyés
22.12.2015

Les étrangers criminels doivent être systématiquement renvoyés

Pour l'UDC, il va de soi que les étrangers ayant commis des crimes graves, les escrocs du système social et les récidivistes incorrigibles doivent quitter la Suisse. Les citoyennes et citoyens suisses l'ont décidé en 2010 déjà.

Pour l'UDC, il va de soi que les étrangers ayant commis des crimes graves, les escrocs du système social et les récidivistes incorrigibles doivent quitter la Suisse. Les citoyennes et citoyens suisses l'ont décidé en 2010 déjà. Il est inacceptable que le Conseil fédéral et de nombreux parlementaires continuent de refuser obstinément d'appliquer une volonté populaire clairement exprimée. Les arguments que le Conseil fédéral a servis aujourd'hui contre l'initiative de mise en œuvre sont point par point les mêmes que ceux avancés en 2010 contre l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels. Il suffit de reprendre les explications de vote de l'époque pour s'en convaincre. Or, le peuple a déjà tranché en parfaite connaissance de ces arguments.

Le souverain a de surcroît rejeté en 2010 le contreprojet avec ses clauses de rigueur et de proportionnalité. Là encore, le Conseil fédéral et le Parlement remettent le même disque et rééditent la législation d'application refusée par le peuple. Grâce à l'initiative de mise en œuvre, les citoyennes et les citoyens ont enfin l'occasion de garantir un renvoi systématique des étrangers criminels, donc de faire respecter strictement leur volonté. Détail surprenant dans l'argumentation du Conseil fédéral: l'accord de libre circulation des personnes avec l'UE est tout à coup invoqué pour protéger des étrangers criminels contre une expulsion.

Davantage de sécurité pour tous

L'initiative de mise en œuvre accroît la sécurité pour tous. En 2014, 57,5% des adultes condamnés étaient des étrangers. 57,7% des homicides, 61,3% des viols et 73% des cambriolages allaient sur le compte de malfaiteurs étrangers. Conséquence: cette année-là, 73% de la population carcérale était d'origine étrangère. C'est pour toutes ces raisons que le peuple et les cantons ont approuvé dans l'urne le 28 novembre 2010 l'expulsion des étrangers criminels, plaçant ainsi les intérêts des victimes des délits au-dessus de ceux des délinquants.

Appliquer enfin la volonté du peuple

Le Conseil fédéral et le Parlement ont refusé d'appliquer la volonté du peuple. Après cinq années de tergiversations, on attend toujours une loi d'application efficace. Le texte adopté n'est qu'un tigre de papier avec sa dite "clause de rigueur" qui permet d'empêcher quasiment toutes les expulsions. Grâce à l'initiative de mise en œuvre, les citoyennes et les citoyens ont la possibilité d'inscrire dans la Constitution fédérale une disposition directement applicable concernant l'expulsion des étrangers criminels. Du reste, les initiatives populaires directement applicables ou les initiatives adaptant les dispositions transitoires de la Constitution fédérale ne sont pas une nouveauté (initiative contre les minarets, initiative pour un moratoire en matière d'énergie nucléaire, initiative de Rothenthurm, initiative pour l'adhésion à l'UE, etc).

Les principes de l'Etat de droit sont saufs

Le Conseil fédéral refuse manifestement d'admettre qu'une modification de la Constitution puisse entraîner un changement de la pratique. L'initiative de mise en œuvre respecte parfaitement le principe de la proportionnalité. Seules les personnes ayant commis des délits définis sont expulsées. En outre, l'initiative distingue, en fonction de la gravité du délit, entre délinquants primaires et récidivistes. Il s'agit donc d'une solution à la fois rigoureuse et mesurée:

  1. une expulsion des délinquants doit être exécutée en cas de délits graves (par ex., meurtre, brigandage, viol, etc.), indépendamment du fait que le délinquant est récidiviste ou non;
  2. l'expulsion est en outre prévue pour les récidivistes ayant commis des délits qui menacent gravement l'ordre et la sécurité publics (par ex., lésions corporelles simples, menaces contre les autorités, etc.).

Le peuple suisse aura enfin l'occasion le 28 février 2016 de renforcer la sécurité dans le pays.

22.12.2015

Les étrangers criminels doivent être systématiquement renvoyés

Pour l'UDC, il va de soi que les étrangers ayant commis des crimes graves, les escrocs du système social et les récidivistes incorrigibles doivent quitter la Suisse. Les citoyennes et citoyens suisses l'ont décidé en 2010 déjà.

Pour l'UDC, il va de soi que les étrangers ayant commis des crimes graves, les escrocs du système social et les récidivistes incorrigibles doivent quitter la Suisse. Les citoyennes et citoyens suisses l'ont décidé en 2010 déjà. Il est inacceptable que le Conseil fédéral et de nombreux parlementaires continuent de refuser obstinément d'appliquer une volonté populaire clairement exprimée. Les arguments que le Conseil fédéral a servis aujourd'hui contre l'initiative de mise en œuvre sont point par point les mêmes que ceux avancés en 2010 contre l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels. Il suffit de reprendre les explications de vote de l'époque pour s'en convaincre. Or, le peuple a déjà tranché en parfaite connaissance de ces arguments.

Le souverain a de surcroît rejeté en 2010 le contreprojet avec ses clauses de rigueur et de proportionnalité. Là encore, le Conseil fédéral et le Parlement remettent le même disque et rééditent la législation d'application refusée par le peuple. Grâce à l'initiative de mise en œuvre, les citoyennes et les citoyens ont enfin l'occasion de garantir un renvoi systématique des étrangers criminels, donc de faire respecter strictement leur volonté. Détail surprenant dans l'argumentation du Conseil fédéral: l'accord de libre circulation des personnes avec l'UE est tout à coup invoqué pour protéger des étrangers criminels contre une expulsion.

Davantage de sécurité pour tous

L'initiative de mise en œuvre accroît la sécurité pour tous. En 2014, 57,5% des adultes condamnés étaient des étrangers. 57,7% des homicides, 61,3% des viols et 73% des cambriolages allaient sur le compte de malfaiteurs étrangers. Conséquence: cette année-là, 73% de la population carcérale était d'origine étrangère. C'est pour toutes ces raisons que le peuple et les cantons ont approuvé dans l'urne le 28 novembre 2010 l'expulsion des étrangers criminels, plaçant ainsi les intérêts des victimes des délits au-dessus de ceux des délinquants.

Appliquer enfin la volonté du peuple

Le Conseil fédéral et le Parlement ont refusé d'appliquer la volonté du peuple. Après cinq années de tergiversations, on attend toujours une loi d'application efficace. Le texte adopté n'est qu'un tigre de papier avec sa dite "clause de rigueur" qui permet d'empêcher quasiment toutes les expulsions. Grâce à l'initiative de mise en œuvre, les citoyennes et les citoyens ont la possibilité d'inscrire dans la Constitution fédérale une disposition directement applicable concernant l'expulsion des étrangers criminels. Du reste, les initiatives populaires directement applicables ou les initiatives adaptant les dispositions transitoires de la Constitution fédérale ne sont pas une nouveauté (initiative contre les minarets, initiative pour un moratoire en matière d'énergie nucléaire, initiative de Rothenthurm, initiative pour l'adhésion à l'UE, etc).

Les principes de l'Etat de droit sont saufs

Le Conseil fédéral refuse manifestement d'admettre qu'une modification de la Constitution puisse entraîner un changement de la pratique. L'initiative de mise en œuvre respecte parfaitement le principe de la proportionnalité. Seules les personnes ayant commis des délits définis sont expulsées. En outre, l'initiative distingue, en fonction de la gravité du délit, entre délinquants primaires et récidivistes. Il s'agit donc d'une solution à la fois rigoureuse et mesurée:

  1. une expulsion des délinquants doit être exécutée en cas de délits graves (par ex., meurtre, brigandage, viol, etc.), indépendamment du fait que le délinquant est récidiviste ou non;
  2. l'expulsion est en outre prévue pour les récidivistes ayant commis des délits qui menacent gravement l'ordre et la sécurité publics (par ex., lésions corporelles simples, menaces contre les autorités, etc.).

Le peuple suisse aura enfin l'occasion le 28 février 2016 de renforcer la sécurité dans le pays.