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L'heure de la vérité a sonné pour l'application de l'initiative sur le renvoi
03.03.2015

L'heure de la vérité a sonné pour l'application de l'initiative sur le renvoi

Le groupe parlementaire UDC s'est réuni aujourd'hui à Berne pour examiner les objets de la session de printemps en cours des Chambres fédérales. Le groupe invite le Conseil national à rester sur sa ligne et à appliquer l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels sur la base de l'initiative de mise en œuvre.

Le groupe parlementaire UDC s'est réuni aujourd'hui à Berne pour examiner les objets de la session de printemps en cours des Chambres fédérales. Le groupe invite le Conseil national à rester sur sa ligne et à appliquer l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels sur la base de l'initiative de mise en œuvre. Il ne serait pas tolérable que la Grande Chambre rejoigne la ligne du Conseil des Etats et refuse l'application fidèle du nouvel article constitutionnel. Les parlementaires UDC ont en outre approuvé à l'unanimité l'"initiative vache à lait" et la nouvelle loi sur le service de renseignement. Ils s'opposent avec détermination à de nouvelles facilités en matière de naturalisation.

On saura dans le courant de cette session si la nouvelle disposition constitutionnelle pour le renvoi des étrangers criminels, que le peuple et les cantons ont approuvée en novembre 2010 déjà, sera appliquée. Si le Parlement refuse une application fidèle et se rallie au projet inapte du Conseil des Etats, qui se fonde avec sa "clause pour les cas de rigueur" sur le contreprojet à l'initiative que le peuple et les cantons ont explicitement rejeté, alors le souverain devra une nouvelle fois prendre les choses en main. Il pourra imposer sa volonté en acceptant l'initiative de mise en œuvre déposée par l'UDC. Le moment est venu pour le PDC et le PLR d'annoncer la couleur et de montrer s'ils prennent au sérieux la sécurité de la population.

Le groupe UDC soutient clairement l'initiative populaire "pour un financement équitable des transports". Ladite "initiative vache à lait" vise à garantir les moyens financiers nécessaires aux tâches routières en y affectant la totalité du produit des impôts sur les huiles minérales. En fait, l'initiative ne demande que la mise sur pied d'égalité du rail et de la route. Les fonds générés par les usagers de la route sont depuis de nombreuses années détournés à d'autres fins comme la caisse générale de la Confédération et le financement des transports ferroviaires. Cette initiative met fin à ce dysfonctionnement. Le groupe UDC souhaite en outre que l'initiative et le projet de fonds pour le financement des routes nationales et du trafic d'agglomération (FORTA) soient traités en même temps.

C'est à l'unanimité que les parlementaires UDC s'opposeront au projet de loi facilitant la naturalisation des étrangers de la troisième génération. Les étrangers intégrés de la troisième génération peuvent parfaitement obtenir la nationalité suisse par la voie ordinaire. Une naturalisation quasiment automatique par le biais d'une modification de la loi sur la nationalité et de la Constitution fédérale est contreproductive et inutile. Les cantons ont aujourd'hui déjà la possibilité de prévoir certaines facilités de naturalisation pour les étrangers de la troisième génération. Rappelons aussi citoyennes et citoyens ont clairement rejeté en 2004 un projet facilitant la naturalisation au niveau suisse.

Le groupe UDC a enfin confirmé son soutien à la nouvelle loi sur le service de renseignement qui donne à cette institution un cadre moderne et efficace dont elle a absolument besoin pour faire son important travail. Cette loi règle les tâches, les limites et le contrôle du service de renseignement de la Confédération. Elle réunit les conditions permettant d'identifier à temps les risques et menaces pesant sur la Suisse et sert également à protéger des intérêts nationaux essentiels, comme la protection d'infrastructures critiques ainsi que de la place économique et financière suisse, dans des situations exceptionnelles. Pour l'UDC, ce projet préserve l'équilibre entre une défense efficace contre des graves menaces terroristes et d'autres origines, d'une part, la protection des droits de la liberté des citoyens, d'autre part. Les parlementaires UDC soutiendront donc le projet et les propositions de la majorité de la commission.

03.03.2015

L'heure de la vérité a sonné pour l'application de l'initiative sur le renvoi

Le groupe parlementaire UDC s'est réuni aujourd'hui à Berne pour examiner les objets de la session de printemps en cours des Chambres fédérales. Le groupe invite le Conseil national à rester sur sa ligne et à appliquer l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels sur la base de l'initiative de mise en œuvre.

Le groupe parlementaire UDC s'est réuni aujourd'hui à Berne pour examiner les objets de la session de printemps en cours des Chambres fédérales. Le groupe invite le Conseil national à rester sur sa ligne et à appliquer l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels sur la base de l'initiative de mise en œuvre. Il ne serait pas tolérable que la Grande Chambre rejoigne la ligne du Conseil des Etats et refuse l'application fidèle du nouvel article constitutionnel. Les parlementaires UDC ont en outre approuvé à l'unanimité l'"initiative vache à lait" et la nouvelle loi sur le service de renseignement. Ils s'opposent avec détermination à de nouvelles facilités en matière de naturalisation.

On saura dans le courant de cette session si la nouvelle disposition constitutionnelle pour le renvoi des étrangers criminels, que le peuple et les cantons ont approuvée en novembre 2010 déjà, sera appliquée. Si le Parlement refuse une application fidèle et se rallie au projet inapte du Conseil des Etats, qui se fonde avec sa "clause pour les cas de rigueur" sur le contreprojet à l'initiative que le peuple et les cantons ont explicitement rejeté, alors le souverain devra une nouvelle fois prendre les choses en main. Il pourra imposer sa volonté en acceptant l'initiative de mise en œuvre déposée par l'UDC. Le moment est venu pour le PDC et le PLR d'annoncer la couleur et de montrer s'ils prennent au sérieux la sécurité de la population.

Le groupe UDC soutient clairement l'initiative populaire "pour un financement équitable des transports". Ladite "initiative vache à lait" vise à garantir les moyens financiers nécessaires aux tâches routières en y affectant la totalité du produit des impôts sur les huiles minérales. En fait, l'initiative ne demande que la mise sur pied d'égalité du rail et de la route. Les fonds générés par les usagers de la route sont depuis de nombreuses années détournés à d'autres fins comme la caisse générale de la Confédération et le financement des transports ferroviaires. Cette initiative met fin à ce dysfonctionnement. Le groupe UDC souhaite en outre que l'initiative et le projet de fonds pour le financement des routes nationales et du trafic d'agglomération (FORTA) soient traités en même temps.

C'est à l'unanimité que les parlementaires UDC s'opposeront au projet de loi facilitant la naturalisation des étrangers de la troisième génération. Les étrangers intégrés de la troisième génération peuvent parfaitement obtenir la nationalité suisse par la voie ordinaire. Une naturalisation quasiment automatique par le biais d'une modification de la loi sur la nationalité et de la Constitution fédérale est contreproductive et inutile. Les cantons ont aujourd'hui déjà la possibilité de prévoir certaines facilités de naturalisation pour les étrangers de la troisième génération. Rappelons aussi citoyennes et citoyens ont clairement rejeté en 2004 un projet facilitant la naturalisation au niveau suisse.

Le groupe UDC a enfin confirmé son soutien à la nouvelle loi sur le service de renseignement qui donne à cette institution un cadre moderne et efficace dont elle a absolument besoin pour faire son important travail. Cette loi règle les tâches, les limites et le contrôle du service de renseignement de la Confédération. Elle réunit les conditions permettant d'identifier à temps les risques et menaces pesant sur la Suisse et sert également à protéger des intérêts nationaux essentiels, comme la protection d'infrastructures critiques ainsi que de la place économique et financière suisse, dans des situations exceptionnelles. Pour l'UDC, ce projet préserve l'équilibre entre une défense efficace contre des graves menaces terroristes et d'autres origines, d'une part, la protection des droits de la liberté des citoyens, d'autre part. Les parlementaires UDC soutiendront donc le projet et les propositions de la majorité de la commission.