Articles dans
le temps
Libre circulation des personnes: la commission prend les citoyens au sérieux
19.05.2008

Libre circulation des personnes: la commission prend les citoyens au sérieux

La Commission de politique extérieure du Conseil national propose de traiter en deux arrêtés fédéraux distincts les projets de continuation de l'accord de libre circulation des personnes et...

(UDC) La Commission de politique extérieure du Conseil national propose de traiter en deux arrêtés fédéraux distincts les projets de continuation de l'accord de libre circulation des personnes et l'extension de cet accord à la Roumanie et à la Bulgarie. L'UDC se réjouit de ce choix qui semble indiquer que le Parlement prend à nouveau au sérieux les citoyennes et les citoyens et renonce à les mettre sous tutelle.

Lors de sa séance d'aujourd'hui la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-CN) a refusé de lier les deux projets de libre circulation des personnes. Contrairement au Conseil des Etats, les commissaires du National ont choisi de traiter en deux arrêtés fédéraux distincts la poursuite de l'accord de libre circulation des personnes et son extension aux deux nouveaux membres de l'UE. C'est ce que le Conseil fédéral avait proposé initialement.

L'UDC se réjouit de cette décision qui semble indiquer un retour à la raison dans la politique extérieure du Parlement. La commission du Conseil national a rejeté les manipulations de bas étage à laquelle s'était livrée une majorité du Conseil des Etats dominée par la gauche en refusant de donner au peuple la possibilité de s'exprimer de manière différenciée. Avec la proposition de la CPE-CN, le Parlement prend à nouveau au sérieux le peuple en lui permettant de se prononcer séparément sur les deux projets de libre circulation. L'UDC ose espérer que le plénum du Conseil national confirmera à son tour ce choix.

Si le plénum du Conseil national suit l'avis de sa commission et adopte deux arrêtés fédéraux distincts, l'UDC renonce au référendum contre la poursuite de la libre circulation des personnes avec les anciens membres de l'UE et ne combattra que son extension à la Roumanie et à la Bulgarie.

Cette procédure est conforme aux décisions du Comité central de l'UDC Suisse du 17.05.2008 et des décisions précédentes du groupe parlementaire.

L'UDC continue de refuser d'étendre sans condition la libre circulation des personnes à la Roumanie et la Bulgarie. Cet accord ne profite en effet qu'à l'UE alors que la Suisse n'en tire aucun bénéfice. Il s'agit donc, avant de discuter de nouvelles revendications de l'UE, d'exiger de celle-ci une déclaration écrite, irrévocable et contraignante dans laquelle Bruxelles s'engage à reconnaître la souveraineté fiscale de la Suisse.

Pour que la Suisse soit préparée aux développements futurs et afin que chacun sache ce qui attend notre pays, l'UDC demande au Conseil fédéral un rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes avec d'autres membres potentiels de l'UE, en particulier le Kosovo, la Serbie et la Macédoine.

Berne, 19 mai 2008

19.05.2008

Libre circulation des personnes: la commission prend les citoyens au sérieux

La Commission de politique extérieure du Conseil national propose de traiter en deux arrêtés fédéraux distincts les projets de continuation de l'accord de libre circulation des personnes et...

(UDC) La Commission de politique extérieure du Conseil national propose de traiter en deux arrêtés fédéraux distincts les projets de continuation de l'accord de libre circulation des personnes et l'extension de cet accord à la Roumanie et à la Bulgarie. L'UDC se réjouit de ce choix qui semble indiquer que le Parlement prend à nouveau au sérieux les citoyennes et les citoyens et renonce à les mettre sous tutelle.

Lors de sa séance d'aujourd'hui la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-CN) a refusé de lier les deux projets de libre circulation des personnes. Contrairement au Conseil des Etats, les commissaires du National ont choisi de traiter en deux arrêtés fédéraux distincts la poursuite de l'accord de libre circulation des personnes et son extension aux deux nouveaux membres de l'UE. C'est ce que le Conseil fédéral avait proposé initialement.

L'UDC se réjouit de cette décision qui semble indiquer un retour à la raison dans la politique extérieure du Parlement. La commission du Conseil national a rejeté les manipulations de bas étage à laquelle s'était livrée une majorité du Conseil des Etats dominée par la gauche en refusant de donner au peuple la possibilité de s'exprimer de manière différenciée. Avec la proposition de la CPE-CN, le Parlement prend à nouveau au sérieux le peuple en lui permettant de se prononcer séparément sur les deux projets de libre circulation. L'UDC ose espérer que le plénum du Conseil national confirmera à son tour ce choix.

Si le plénum du Conseil national suit l'avis de sa commission et adopte deux arrêtés fédéraux distincts, l'UDC renonce au référendum contre la poursuite de la libre circulation des personnes avec les anciens membres de l'UE et ne combattra que son extension à la Roumanie et à la Bulgarie.

Cette procédure est conforme aux décisions du Comité central de l'UDC Suisse du 17.05.2008 et des décisions précédentes du groupe parlementaire.

L'UDC continue de refuser d'étendre sans condition la libre circulation des personnes à la Roumanie et la Bulgarie. Cet accord ne profite en effet qu'à l'UE alors que la Suisse n'en tire aucun bénéfice. Il s'agit donc, avant de discuter de nouvelles revendications de l'UE, d'exiger de celle-ci une déclaration écrite, irrévocable et contraignante dans laquelle Bruxelles s'engage à reconnaître la souveraineté fiscale de la Suisse.

Pour que la Suisse soit préparée aux développements futurs et afin que chacun sache ce qui attend notre pays, l'UDC demande au Conseil fédéral un rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes avec d'autres membres potentiels de l'UE, en particulier le Kosovo, la Serbie et la Macédoine.

Berne, 19 mai 2008