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L'initiative sur le renvoi doit Être appliquée complÈtement et rapidement
23.12.2010

L'initiative sur le renvoi doit Être appliquée complÈtement et rapidement

Le comité de l'initiative sur le renvoi et l'UDC ont pris acte des modifications apportées aux modalités de fonctionnement du groupe de travail chargé d'appliquer cette initiative. Les réserves...

Le comité de l'initiative sur le renvoi et l'UDC ont pris acte des modifications apportées aux modalités de fonctionnement du groupe de travail chargé d'appliquer cette initiative. Les réserves qu'ils ont émises ayant été largement prises en compte par le Département fédéral de justice et police, le comité d'initiative et l'UDC sont prêts à participer au groupe de travail. Leur unique objectif est d'appliquer rapidement et complètement le nouvel article constitutionnel approuvé par le peuple et les cantons.

L'UDC et le comité d'initiative ont déjà fait comprendre le soir du dimanche de votation que l'article constitutionnel adopté par le peuple et les cantons devait être appliqué sans réserve. Ils attendent du groupe de travail qu'il poursuive le même objectif et qu'il soumette au DFJP un projet d'application au niveau de la loi qui réponde à cette exigence.

Le comité d'initiative et l'UDC délèguent les personnalités suivantes dans le groupe de travail:

Manuel Brandenberg, docteur en droit, Executive M.B.L.-HSG

Manuel Brandenberg est avocat indépendant et officier public dans le canton de Zoug. Il est membre du conseil communal de la ville de Zoug (législatif) et du Grand Conseil du canton de Zoug. Il occupe également la fonction de président de l'UDC de la ville de Zoug.

Gregor A. Rutz, lic. iur.

Gregor A. Rutz est entrepreneur indépendant à Zollikon (ZH). Membre du comité pour l'initiative sur le renvoi, il a aussi dirigé le groupe de travail qui a élaboré le texte de l'initiative. Il est également vice-président de l'UDC du canton de Zurich.

Berne, 23 décembre 2010

23.12.2010

L'initiative sur le renvoi doit Être appliquée complÈtement et rapidement

Le comité de l'initiative sur le renvoi et l'UDC ont pris acte des modifications apportées aux modalités de fonctionnement du groupe de travail chargé d'appliquer cette initiative. Les réserves...

Le comité de l'initiative sur le renvoi et l'UDC ont pris acte des modifications apportées aux modalités de fonctionnement du groupe de travail chargé d'appliquer cette initiative. Les réserves qu'ils ont émises ayant été largement prises en compte par le Département fédéral de justice et police, le comité d'initiative et l'UDC sont prêts à participer au groupe de travail. Leur unique objectif est d'appliquer rapidement et complètement le nouvel article constitutionnel approuvé par le peuple et les cantons.

L'UDC et le comité d'initiative ont déjà fait comprendre le soir du dimanche de votation que l'article constitutionnel adopté par le peuple et les cantons devait être appliqué sans réserve. Ils attendent du groupe de travail qu'il poursuive le même objectif et qu'il soumette au DFJP un projet d'application au niveau de la loi qui réponde à cette exigence.

Le comité d'initiative et l'UDC délèguent les personnalités suivantes dans le groupe de travail:

Manuel Brandenberg, docteur en droit, Executive M.B.L.-HSG

Manuel Brandenberg est avocat indépendant et officier public dans le canton de Zoug. Il est membre du conseil communal de la ville de Zoug (législatif) et du Grand Conseil du canton de Zoug. Il occupe également la fonction de président de l'UDC de la ville de Zoug.

Gregor A. Rutz, lic. iur.

Gregor A. Rutz est entrepreneur indépendant à Zollikon (ZH). Membre du comité pour l'initiative sur le renvoi, il a aussi dirigé le groupe de travail qui a élaboré le texte de l'initiative. Il est également vice-président de l'UDC du canton de Zurich.

Berne, 23 décembre 2010