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L'UDC combat la libre circulation des personnes avec la Roumanie et la Bulgarie
17.05.2008

L'UDC combat la libre circulation des personnes avec la Roumanie et la Bulgarie

L'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et la Bulgarie n'est pas dans l'intérêt de la Suisse. Seule l'UE en profite. Pour cette raison, la Suisse doit, dans ce dossier...

(UDC) L'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et la Bulgarie n'est pas dans l'intérêt de la Suisse. Seule l'UE en profite. Pour cette raison, la Suisse doit, dans ce dossier, faire valoir ses propres exigences, notamment en ce qui concerne le respect de sa souveraine fiscale. Si cette extension est approuvée sans garantie correspondante de l'UE, l'UDC lancera un référendum.

Le Conseil fédéral a présenté la poursuite de l'accord de libre circulation des personnes avec l'UE et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie dans un seul message, mais sous la forme de deux arrêtés fédéraux distincts. Par ce procédé, le Conseil fédéral entendait donner au peuple suisse la possibilité de voter séparément sur les deux objets en cas de référendum. Au Conseil des Etats, la majorité de centre gauche composée du PRD, du PDC, du PS et des Verts a décidé, par un procédé antidémocratique et indigne d'un Etat de droit, de réunir les deux objets en un seul arrêté fédéral. Le peuple est ainsi trompé parce qu'il ne peut pas décider séparément de deux objets fondamentalement différents. De toute évidence, les partis gouvernementaux craignent que le peuple suisse ne vote contre l'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie parce qu'il s'attend une augmentation du chômage et de la criminalité. L'UDC condamne vigoureusement ces agissements antidémocratiques qui constituent une mise sous tutelle des citoyens. Pour l'UDC, il est essentiel que le peuple puisse se prononcer de manière différenciée sur les deux objets.

L'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie n'a guère d'intérêt pour la Suisse. L'UDC refuse donc de l'approuver sans condition. Elle exige que l'UE fasse d'abord une déclaration écrite, irrévocable et contraignante dans laquelle elle reconnaît la souveraineté fiscale de la Suisse.
Pour le cas où le Parlement approuve le projet d'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie avant que cette condition ne soit remplie, le groupe parlementaire UDC, réuni à Schaffhouse, et le Comité central, qui siégeait à Zurich, ont résumé comme suit la position à prendre:

  1. l'UDC lance un référendum contre l'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et la Bulgarie.
  2. si l'extension de la libre circulation des personnes aux deux nouveaux membres de l'UE et la poursuite de la libre circulation des personnes avec les anciens membres de l'UE sont présentées sous la forme de deux arrêtés fédéraux distincts, l'UDC renonce à lancer un référendum contre la poursuite de la libre circulation.
  3. si l'extension de la libre circulation des personnes aux deux nouveaux membres de l'UE et la poursuite de la libre circulation des personnes avec les anciens membres de l'UE sont présentées sous la forme d'un seul arrêté, l'UDC est contrainte de lancer un référendum contre le paquet global.

Zurich, 17 mai 2008

 

17.05.2008

L'UDC combat la libre circulation des personnes avec la Roumanie et la Bulgarie

L'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et la Bulgarie n'est pas dans l'intérêt de la Suisse. Seule l'UE en profite. Pour cette raison, la Suisse doit, dans ce dossier...

(UDC) L'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et la Bulgarie n'est pas dans l'intérêt de la Suisse. Seule l'UE en profite. Pour cette raison, la Suisse doit, dans ce dossier, faire valoir ses propres exigences, notamment en ce qui concerne le respect de sa souveraine fiscale. Si cette extension est approuvée sans garantie correspondante de l'UE, l'UDC lancera un référendum.

Le Conseil fédéral a présenté la poursuite de l'accord de libre circulation des personnes avec l'UE et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie dans un seul message, mais sous la forme de deux arrêtés fédéraux distincts. Par ce procédé, le Conseil fédéral entendait donner au peuple suisse la possibilité de voter séparément sur les deux objets en cas de référendum. Au Conseil des Etats, la majorité de centre gauche composée du PRD, du PDC, du PS et des Verts a décidé, par un procédé antidémocratique et indigne d'un Etat de droit, de réunir les deux objets en un seul arrêté fédéral. Le peuple est ainsi trompé parce qu'il ne peut pas décider séparément de deux objets fondamentalement différents. De toute évidence, les partis gouvernementaux craignent que le peuple suisse ne vote contre l'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie parce qu'il s'attend une augmentation du chômage et de la criminalité. L'UDC condamne vigoureusement ces agissements antidémocratiques qui constituent une mise sous tutelle des citoyens. Pour l'UDC, il est essentiel que le peuple puisse se prononcer de manière différenciée sur les deux objets.

L'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie n'a guère d'intérêt pour la Suisse. L'UDC refuse donc de l'approuver sans condition. Elle exige que l'UE fasse d'abord une déclaration écrite, irrévocable et contraignante dans laquelle elle reconnaît la souveraineté fiscale de la Suisse.
Pour le cas où le Parlement approuve le projet d'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie avant que cette condition ne soit remplie, le groupe parlementaire UDC, réuni à Schaffhouse, et le Comité central, qui siégeait à Zurich, ont résumé comme suit la position à prendre:

  1. l'UDC lance un référendum contre l'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et la Bulgarie.
  2. si l'extension de la libre circulation des personnes aux deux nouveaux membres de l'UE et la poursuite de la libre circulation des personnes avec les anciens membres de l'UE sont présentées sous la forme de deux arrêtés fédéraux distincts, l'UDC renonce à lancer un référendum contre la poursuite de la libre circulation.
  3. si l'extension de la libre circulation des personnes aux deux nouveaux membres de l'UE et la poursuite de la libre circulation des personnes avec les anciens membres de l'UE sont présentées sous la forme d'un seul arrêté, l'UDC est contrainte de lancer un référendum contre le paquet global.

Zurich, 17 mai 2008