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L'UDC combat la réduction massive des droits du peuple voulue par le Conseil fédéral
31.03.2011

L'UDC combat la réduction massive des droits du peuple voulue par le Conseil fédéral

La proposition présentée aujourd'hui par le Conseil fédéral dans le but de réduire les droits du peuple est un scandale aux yeux de l'UDC. Tant l'examen matériel préalable des initiatives...

La proposition présentée aujourd'hui par le Conseil fédéral dans le but de réduire les droits du peuple est un scandale aux yeux de l'UDC. Tant l'examen matériel préalable des initiatives populaires que l'"avertissement" sur les listes de signatures et le durcissement des conditions de validation avec la référence aux obligations de la Suisse en matière de droit international constituent des atteintes inadmissibles aux droits démocratiques. Au fond, le Conseil fédéral cherche à se donner à lui-même, à l'administration et au Parlement un pouvoir supplémentaire en restreignant massivement les droits des citoyennes et des citoyens. Ce procédé est une attaque frontale contre les droits du peuple et la démocratie directe. Il va de soi que l'UDC combattra les propositions du gouvernement par tous les moyens politiques à sa disposition.

L'intention véritable du Conseil fédéral est de se donner à lui-même et au Parlement les moyens d'écarter des thèmes déplaisants ou du moins d'influencer la manière de les traiter. Voilà l'objectif de cette restriction des droits démocratiques. Selon le droit en vigueur, le Parlement peut invalider une initiative populaire si elle viole le droit international impératif comme par exemple l'interdiction du génocide, de la torture ou de l'esclavage. Le gouvernement propose d'y ajouter un examen matériel préalable avant le début de la récolte de signatures. Si l'initiative risque d'entrer en conflit avec n'importe quel accord international ou n'importe quelle disposition du droit international non impératif, un "avertissement" sera imprimé sur les listes de signatures.

Parallèlement, le gouvernement propose une extension massive des motifs permettant de déclarer invalide une initiative populaire. Ainsi, le Parlement pourrait décider qu'une initiative populaire est non valable si elle n'est pas conforme "à l'essence des droits fondamentaux constitutionnels". "Cette mesure contribuerait à éviter des problèmes de compatibilité entre les initiatives populaires et le droit international", explique le Conseil fédéral. De toute évidence, le gouvernement n'a pas compris que par son principe même une initiative populaire vise précisément à modifier la Constitution fédérale. En réalité, les propositions du Conseil fédéral ouvrent toutes grandes les portes de l'arbitraire. Le Conseil fédéral et le Parlement recevraient ainsi la possibilité d'invalider à bien plaire des initiatives qui ne leur conviennent pas en se référant à des notions de droit volontairement vagues. Ce procédé équivaut à une attaque frontale contre les droits du peuple et à réduction massive de la démocratie.

L'UDC combattra par tous les moyens politiques à sa disposition les propositions présentées aujourd'hui. Elle s'engage sans compromis pour les droits du peuple et la démocratie directe. Dans une démocratie directe, le peuple a toujours le dernier mot. Il faut que cela reste ainsi.

31.03.2011

L'UDC combat la réduction massive des droits du peuple voulue par le Conseil fédéral

La proposition présentée aujourd'hui par le Conseil fédéral dans le but de réduire les droits du peuple est un scandale aux yeux de l'UDC. Tant l'examen matériel préalable des initiatives...

La proposition présentée aujourd'hui par le Conseil fédéral dans le but de réduire les droits du peuple est un scandale aux yeux de l'UDC. Tant l'examen matériel préalable des initiatives populaires que l'"avertissement" sur les listes de signatures et le durcissement des conditions de validation avec la référence aux obligations de la Suisse en matière de droit international constituent des atteintes inadmissibles aux droits démocratiques. Au fond, le Conseil fédéral cherche à se donner à lui-même, à l'administration et au Parlement un pouvoir supplémentaire en restreignant massivement les droits des citoyennes et des citoyens. Ce procédé est une attaque frontale contre les droits du peuple et la démocratie directe. Il va de soi que l'UDC combattra les propositions du gouvernement par tous les moyens politiques à sa disposition.

L'intention véritable du Conseil fédéral est de se donner à lui-même et au Parlement les moyens d'écarter des thèmes déplaisants ou du moins d'influencer la manière de les traiter. Voilà l'objectif de cette restriction des droits démocratiques. Selon le droit en vigueur, le Parlement peut invalider une initiative populaire si elle viole le droit international impératif comme par exemple l'interdiction du génocide, de la torture ou de l'esclavage. Le gouvernement propose d'y ajouter un examen matériel préalable avant le début de la récolte de signatures. Si l'initiative risque d'entrer en conflit avec n'importe quel accord international ou n'importe quelle disposition du droit international non impératif, un "avertissement" sera imprimé sur les listes de signatures.

Parallèlement, le gouvernement propose une extension massive des motifs permettant de déclarer invalide une initiative populaire. Ainsi, le Parlement pourrait décider qu'une initiative populaire est non valable si elle n'est pas conforme "à l'essence des droits fondamentaux constitutionnels". "Cette mesure contribuerait à éviter des problèmes de compatibilité entre les initiatives populaires et le droit international", explique le Conseil fédéral. De toute évidence, le gouvernement n'a pas compris que par son principe même une initiative populaire vise précisément à modifier la Constitution fédérale. En réalité, les propositions du Conseil fédéral ouvrent toutes grandes les portes de l'arbitraire. Le Conseil fédéral et le Parlement recevraient ainsi la possibilité d'invalider à bien plaire des initiatives qui ne leur conviennent pas en se référant à des notions de droit volontairement vagues. Ce procédé équivaut à une attaque frontale contre les droits du peuple et à réduction massive de la démocratie.

L'UDC combattra par tous les moyens politiques à sa disposition les propositions présentées aujourd'hui. Elle s'engage sans compromis pour les droits du peuple et la démocratie directe. Dans une démocratie directe, le peuple a toujours le dernier mot. Il faut que cela reste ainsi.