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L'UDC demande au Conseil fédéral d'informer sur les conséquences de l'article sur la famille
13.02.2013

L'UDC demande au Conseil fédéral d'informer sur les conséquences de l'article sur la famille

Le gouvernement du canton de Berne n'est pas entré en matière sur le recours du conseiller national Adrian Amstutz, président du groupe parlementaire, contre la votation sur le nouvel article...

Le gouvernement du canton de Berne n'est pas entré en matière sur le recours du conseiller national Adrian Amstutz, président du groupe parlementaire, contre la votation sur le nouvel article constitutionnel sur la politique familiale. Il n'est pas possible de contester les explications du Conseil fédéral concernant une votation, a argumenté le Conseil exécutif bernois. En clair, les citoyennes et les citoyens sont exposés à l'arbitraire du Conseil fédéral. Ils n'ont pas la possibilité de réagir lorsque le Conseil fédéral fait de fausses déclarations ou dissimule des faits. L'UDC invitera le Conseil fédéral vendredi prochain, lors des entretiens de la Maison de Watteville, à s'exprimer sur les conséquences financières possibles de l'article sur la famille et de cesser d'éluder cette question. Les citoyennes et les citoyens ont droit à une information correcte et ne veulent pas être contraints de voter les yeux fermés.

Cette nouvelle disposition constitutionnelle vise l'extension de l'offre publique dans le domaine de la garde extrafamiliale et parascolaire des enfants. Elle donne aussi des compétences supplémentaires à la Confédération dans ce domaine. Même le Conseil fédéral ne conteste pas ces faits. Les nouveaux alinéas, qu'il est prévu d'ajouter à la Constitution fédérale, visent uniquement ces objectifs. Le Conseil fédéral affirme qu'il y a des lacunes dans les structures d'accueil extrafamiliales et parascolaires des enfants. A en croire les partisans de l'article sur la famille, il manquerait entre 50 000 à 120 000 places pour les enfants en âge préscolaire (0 - 4 ans). Selon les chiffres de l'Office fédéral des assurances sociales, 50 000 places d'accueil coûtent au total 1,5 milliard de francs par an. Cela fait 3,5 milliards pour 120 000 places. A ce montant il faut ajouter le coût de l'aménagement des structures pour les enfants en âge de scolarité (par exemple, les écoles de jour) qui sont trois fois plus nombreux que les premiers. Mais ce n'est pas tout: cet article suscitera bien d'autres revendications dont il est déjà question comme par exemple le congé parental (entre 1,1 et 1,6 milliard de francs) ou une prolongation du congé de maternité dont les coûts pourraient être facilement estimés.

Il n'est pas tolérable que le Conseil fédéral dissimule les conséquences possibles de ce nouvel article en se cachant derrière la future législation d'application. Soit ce nouvel article a des conséquences concrètes, soit il est superflu. L'UDC invite le Conseil fédéral à dire enfin la vérité aux citoyennes et aux citoyens. La jurisprudence semble donner au Conseil fédéral la liberté de désinformer ou de dissimuler des faits, mais dans une démocratie directe l'information honnête des citoyens est d'une importance vitale. Si le Conseil fédéral refuse d'informer et d'ouvrir le débat, il nuit à notre pays et méprise le souverain.

Lors des entretiens de la Maison de Watteville de vendredi prochain, l'UDC invitera donc une fois de plus avec insistance le Conseil fédéral à s'exprimer devant les citoyennes et les citoyens sur les conséquences financières possibles de l'article sur la famille, et cela avant la votation.

13.02.2013

L'UDC demande au Conseil fédéral d'informer sur les conséquences de l'article sur la famille

Le gouvernement du canton de Berne n'est pas entré en matière sur le recours du conseiller national Adrian Amstutz, président du groupe parlementaire, contre la votation sur le nouvel article...

Le gouvernement du canton de Berne n'est pas entré en matière sur le recours du conseiller national Adrian Amstutz, président du groupe parlementaire, contre la votation sur le nouvel article constitutionnel sur la politique familiale. Il n'est pas possible de contester les explications du Conseil fédéral concernant une votation, a argumenté le Conseil exécutif bernois. En clair, les citoyennes et les citoyens sont exposés à l'arbitraire du Conseil fédéral. Ils n'ont pas la possibilité de réagir lorsque le Conseil fédéral fait de fausses déclarations ou dissimule des faits. L'UDC invitera le Conseil fédéral vendredi prochain, lors des entretiens de la Maison de Watteville, à s'exprimer sur les conséquences financières possibles de l'article sur la famille et de cesser d'éluder cette question. Les citoyennes et les citoyens ont droit à une information correcte et ne veulent pas être contraints de voter les yeux fermés.

Cette nouvelle disposition constitutionnelle vise l'extension de l'offre publique dans le domaine de la garde extrafamiliale et parascolaire des enfants. Elle donne aussi des compétences supplémentaires à la Confédération dans ce domaine. Même le Conseil fédéral ne conteste pas ces faits. Les nouveaux alinéas, qu'il est prévu d'ajouter à la Constitution fédérale, visent uniquement ces objectifs. Le Conseil fédéral affirme qu'il y a des lacunes dans les structures d'accueil extrafamiliales et parascolaires des enfants. A en croire les partisans de l'article sur la famille, il manquerait entre 50 000 à 120 000 places pour les enfants en âge préscolaire (0 - 4 ans). Selon les chiffres de l'Office fédéral des assurances sociales, 50 000 places d'accueil coûtent au total 1,5 milliard de francs par an. Cela fait 3,5 milliards pour 120 000 places. A ce montant il faut ajouter le coût de l'aménagement des structures pour les enfants en âge de scolarité (par exemple, les écoles de jour) qui sont trois fois plus nombreux que les premiers. Mais ce n'est pas tout: cet article suscitera bien d'autres revendications dont il est déjà question comme par exemple le congé parental (entre 1,1 et 1,6 milliard de francs) ou une prolongation du congé de maternité dont les coûts pourraient être facilement estimés.

Il n'est pas tolérable que le Conseil fédéral dissimule les conséquences possibles de ce nouvel article en se cachant derrière la future législation d'application. Soit ce nouvel article a des conséquences concrètes, soit il est superflu. L'UDC invite le Conseil fédéral à dire enfin la vérité aux citoyennes et aux citoyens. La jurisprudence semble donner au Conseil fédéral la liberté de désinformer ou de dissimuler des faits, mais dans une démocratie directe l'information honnête des citoyens est d'une importance vitale. Si le Conseil fédéral refuse d'informer et d'ouvrir le débat, il nuit à notre pays et méprise le souverain.

Lors des entretiens de la Maison de Watteville de vendredi prochain, l'UDC invitera donc une fois de plus avec insistance le Conseil fédéral à s'exprimer devant les citoyennes et les citoyens sur les conséquences financières possibles de l'article sur la famille, et cela avant la votation.