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L'UDC demande que l'accord de Schengen soit soumis au peuple
10.09.2004

L'UDC demande que l'accord de Schengen soit soumis au peuple

Le comité du groupe parlementaire et le bureau du Comité directeur de l'UDC ont approuvé aujourd'hui les réponses aux consultations concernant les accords bilatéraux II et l'extension de la libre...

(UDC) Le comité du groupe parlementaire et le bureau du Comité directeur de l'UDC ont approuvé aujourd'hui les réponses aux consultations concernant les accords bilatéraux II et l'extension de la libre circulation des personnes. Pour l'UDC, le dossier Schengen est clairement prioritaire et cet accord doit être refusé. En outre, l'UDC invite le Conseil fédéral à soumettre les accords Schengen/Dublin au référendum obligatoire.

En avril 2003, le conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey admettait publiquement que les négociations bilatérales II correspondaient à la stratégie européenne à long terme du Conseil fédéral, car elles permettaient de "préparer le terrain à l'adhésion de la Suisse à l'UE". L'UDC s'oppose catégoriquement aussi bien à ce procédé qu'à l'objectif d'adhésion à l'UE.

On sait que l'accord de Schengen entre les Etats membres de l'UE n'a pas été conclu pour accroître la sécurité, mais uniquement pour supprimer les frontières entre les pays signataires. Il est dès lors incompréhensible que le Conseil fédéral ose faire accepter cet accord par le peuple en prétendant qu'il était utile à la sécurité. La suppression des contrôles frontaliers est de toute manière nuisible à la sécurité.

Alors que le Conseil fédéral était encore convaincu en 1999 que l'accord de Schengen exigeait "un transfert de souveraineté à des instances supranationales", il affirme aujourd'hui, à peine cinq ans plus tard, le contraire. Cela n'empêche que l'adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales est soumise au référendum obligatoire selon art. 140 al. 1 lettre b de la Constitution fédérale. L'UDC invite donc le Conseil fédéral à respecter les droits démocratiques et à soumettre les accords Schengen/Dublin au référendum obligatoire. Si le Conseil fédéral tente effectivement de court-circuiter le peuple, l'UDC lancera elle-même un référendum.

Dans sa réponse à une autre consultation, l'UDC rejette l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE. Alors que même des organisations économiques de premier plan semblent être prêtes à faire de concessions substantielles aux syndicats concernant les mesures d'accompagnement, il est exclu pour l'UDC d'adhérer à ce projet. Avec ces mesures d'accompagnement, la Suisse n'exportera pas des marchandises, mais bien des emplois. L'UDC est décidée à se battre contre cet affaiblissement de l'économie suisse.

Berne, 10. septembre 2004

10.09.2004

L'UDC demande que l'accord de Schengen soit soumis au peuple

Le comité du groupe parlementaire et le bureau du Comité directeur de l'UDC ont approuvé aujourd'hui les réponses aux consultations concernant les accords bilatéraux II et l'extension de la libre...

(UDC) Le comité du groupe parlementaire et le bureau du Comité directeur de l'UDC ont approuvé aujourd'hui les réponses aux consultations concernant les accords bilatéraux II et l'extension de la libre circulation des personnes. Pour l'UDC, le dossier Schengen est clairement prioritaire et cet accord doit être refusé. En outre, l'UDC invite le Conseil fédéral à soumettre les accords Schengen/Dublin au référendum obligatoire.

En avril 2003, le conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey admettait publiquement que les négociations bilatérales II correspondaient à la stratégie européenne à long terme du Conseil fédéral, car elles permettaient de "préparer le terrain à l'adhésion de la Suisse à l'UE". L'UDC s'oppose catégoriquement aussi bien à ce procédé qu'à l'objectif d'adhésion à l'UE.

On sait que l'accord de Schengen entre les Etats membres de l'UE n'a pas été conclu pour accroître la sécurité, mais uniquement pour supprimer les frontières entre les pays signataires. Il est dès lors incompréhensible que le Conseil fédéral ose faire accepter cet accord par le peuple en prétendant qu'il était utile à la sécurité. La suppression des contrôles frontaliers est de toute manière nuisible à la sécurité.

Alors que le Conseil fédéral était encore convaincu en 1999 que l'accord de Schengen exigeait "un transfert de souveraineté à des instances supranationales", il affirme aujourd'hui, à peine cinq ans plus tard, le contraire. Cela n'empêche que l'adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales est soumise au référendum obligatoire selon art. 140 al. 1 lettre b de la Constitution fédérale. L'UDC invite donc le Conseil fédéral à respecter les droits démocratiques et à soumettre les accords Schengen/Dublin au référendum obligatoire. Si le Conseil fédéral tente effectivement de court-circuiter le peuple, l'UDC lancera elle-même un référendum.

Dans sa réponse à une autre consultation, l'UDC rejette l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE. Alors que même des organisations économiques de premier plan semblent être prêtes à faire de concessions substantielles aux syndicats concernant les mesures d'accompagnement, il est exclu pour l'UDC d'adhérer à ce projet. Avec ces mesures d'accompagnement, la Suisse n'exportera pas des marchandises, mais bien des emplois. L'UDC est décidée à se battre contre cet affaiblissement de l'économie suisse.

Berne, 10. septembre 2004