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L'UDC demande un débat urgent sur le "jugement d'Obwald"
06.06.2007

L'UDC demande un débat urgent sur le "jugement d'Obwald"

L'UDC se bat pour que les cantons puissent continuer de choisir librement leur système fiscal. Ni les juges de Lausanne, ni les fonctionnaires de Bruxelles ne doivent avoir le droit d'intervenir...

(UDC) L'UDC se bat pour que les cantons puissent continuer de choisir librement leur système fiscal. Ni les juges de Lausanne, ni les fonctionnaires de Bruxelles ne doivent avoir le droit d'intervenir dans ce domaine. La conception détaillée des tarifs fiscaux doit rester de la compétence des cantons. Des différences entre les systèmes fiscaux et la concurrence fiscale entre cantons ne sont pas un mal, bien au contraire. Cette pression contraint les cantons à contrôler leurs dépenses et à veiller aux intérêts des contribuables.

Par son arrêt contre le canton d'Obwald, le Tribunal fédéral se mêle pour la première fois de la conception détaillée des tarifs fiscaux. L'UDC a sévèrement critiqué cette immixtion des juges de Lausanne dans les affaires cantonales. Le Tribunal fédéral suscite d'ailleurs de plus en plus de critiques également auprès de la population. Preuves en sont les réactions que l'UDC a reçues depuis la publication de cet arrêt. Quand le Tribunal fédéral s'écarte de la stricte appréciation des principes, qui est de son ressort, pour se perdre dans des détails comme, par exemple, des naturalisations contestées, des plaintes pour violation de la norme pénale contre le racisme ou encore la souveraineté fiscale cantonale, il suscite de sérieuses questions concernant la séparation des pouvoirs et le respect des décisions démocratiques.

L'UDC demande donc au Conseil fédéral de parler clair. Par le biais d'une interpellation urgente, elle invite le gouvernement à répondre aux questions suivantes: le Conseil fédéral estime-t-il correct que le Tribunal fédéral se mêle de plus en plus souvent de domaines attribués jusqu'ici au pouvoir politique? Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel le "jugement d'Obwald" restreint massivement la liberté des cantons de concevoir librement leurs tarifs fiscaux? Le Conseil fédéral est-il aussi d'accord pour admettre que la concurrence fiscale entre cantons est une bonne garantie contre une hausse constante de la charge fiscale et qu'elle contribue à maintenir en Suisse une place économique attractive et compétitive?

La possibilité de choisir librement leur système fiscal permet aux 26 cantons de fixer leurs priorités en fonction de leurs besoins et de se donner des avantages dans l'intérêt de la qualité de la vie de leurs habitants. Un exemple entre beaucoup: dans le canton de Schwyz, tous les jeunes sortant de l'école ont trouvé une place d'apprentissage. Cela grâce notamment à une économie florissante qui a été entretenue pendant de nombreuses années par un système fiscal attractif.

L'UDC demande au Conseil fédéral de donner un signal clair et net en faveur de la souveraineté fiscale des cantons, de la liberté et d'une saine concurrence dans l'intérêt de l'emploi et des contribuables.

Berne, 6 juin 2007

06.06.2007

L'UDC demande un débat urgent sur le "jugement d'Obwald"

L'UDC se bat pour que les cantons puissent continuer de choisir librement leur système fiscal. Ni les juges de Lausanne, ni les fonctionnaires de Bruxelles ne doivent avoir le droit d'intervenir...

(UDC) L'UDC se bat pour que les cantons puissent continuer de choisir librement leur système fiscal. Ni les juges de Lausanne, ni les fonctionnaires de Bruxelles ne doivent avoir le droit d'intervenir dans ce domaine. La conception détaillée des tarifs fiscaux doit rester de la compétence des cantons. Des différences entre les systèmes fiscaux et la concurrence fiscale entre cantons ne sont pas un mal, bien au contraire. Cette pression contraint les cantons à contrôler leurs dépenses et à veiller aux intérêts des contribuables.

Par son arrêt contre le canton d'Obwald, le Tribunal fédéral se mêle pour la première fois de la conception détaillée des tarifs fiscaux. L'UDC a sévèrement critiqué cette immixtion des juges de Lausanne dans les affaires cantonales. Le Tribunal fédéral suscite d'ailleurs de plus en plus de critiques également auprès de la population. Preuves en sont les réactions que l'UDC a reçues depuis la publication de cet arrêt. Quand le Tribunal fédéral s'écarte de la stricte appréciation des principes, qui est de son ressort, pour se perdre dans des détails comme, par exemple, des naturalisations contestées, des plaintes pour violation de la norme pénale contre le racisme ou encore la souveraineté fiscale cantonale, il suscite de sérieuses questions concernant la séparation des pouvoirs et le respect des décisions démocratiques.

L'UDC demande donc au Conseil fédéral de parler clair. Par le biais d'une interpellation urgente, elle invite le gouvernement à répondre aux questions suivantes: le Conseil fédéral estime-t-il correct que le Tribunal fédéral se mêle de plus en plus souvent de domaines attribués jusqu'ici au pouvoir politique? Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel le "jugement d'Obwald" restreint massivement la liberté des cantons de concevoir librement leurs tarifs fiscaux? Le Conseil fédéral est-il aussi d'accord pour admettre que la concurrence fiscale entre cantons est une bonne garantie contre une hausse constante de la charge fiscale et qu'elle contribue à maintenir en Suisse une place économique attractive et compétitive?

La possibilité de choisir librement leur système fiscal permet aux 26 cantons de fixer leurs priorités en fonction de leurs besoins et de se donner des avantages dans l'intérêt de la qualité de la vie de leurs habitants. Un exemple entre beaucoup: dans le canton de Schwyz, tous les jeunes sortant de l'école ont trouvé une place d'apprentissage. Cela grâce notamment à une économie florissante qui a été entretenue pendant de nombreuses années par un système fiscal attractif.

L'UDC demande au Conseil fédéral de donner un signal clair et net en faveur de la souveraineté fiscale des cantons, de la liberté et d'une saine concurrence dans l'intérêt de l'emploi et des contribuables.

Berne, 6 juin 2007