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L'UDC demande un moratoire pour les négociations Suisse-UE sur des questions institutionnelles
14.06.2012

L'UDC demande un moratoire pour les négociations Suisse-UE sur des questions institutionnelles

Le groupe parlementaire UDC a déposé aujourd'hui une motion qui demande au Conseil fédéral de renoncer durant les trois ans à venir à des négociations avec l'UE sur des questions institutionnelles...

Le groupe parlementaire UDC a déposé aujourd'hui une motion qui demande au Conseil fédéral de renoncer durant les trois ans à venir à des négociations avec l'UE sur des questions institutionnelles. Il n'est en effet pas dans l'intérêt de la Suisse de négocier un rattachement institutionnel plus étroit à une Union européenne en proie à une crise profonde qui génère aussi de grandes incertitudes quant au cadre institutionnel futur de cette organisation.

Le Conseil fédéral prévoit d'adopter un mandat de négociation sur des questions institutionnelles avec l'UE. Il s'agit en particulier des modalités régissant la future reprise de droit UE par la Suisse et de son développement, de la jurisprudence dans des domaines légaux importants, des autorités de surveillance ainsi que des possibilités de sanction. L'objectif final de ces négociations est de renforcer le rattachement institutionnel de la Suisse à l'UE. Or, cette dernière s'enfonce dans une crise d'endettement et bancaire de plus en plus profonde qui restreint sa marge de manœuvre et qui aura sans doute de lourdes conséquences pour son avenir et son organisation. Il n'est aujourd'hui pas possible de mesurer les effets à long terme de cette crise. Ainsi, la future organisation de l'espace euro est totalement ouverte. Les Etats UE envisagent par ailleurs des négociations sur une politique fiscale et financière coordonnée. C'est dire que le cadre institutionnel de l'UE pourrait changer en profondeur dans les années à venir. Partant de ces constats, il n'est ni raisonnable, ni dans l'intérêt de la Suisse d'ouvrir à l'heure actuelle des négociations sur des questions institutionnelles avec l'UE. Un moratoire d'au moins trois ans s'impose donc, et cela d'autant plus qu'aucune nécessité matérielle et aucune échéance ne contraignent actuellement la Suisse de s'engager dans cette voie.

 

14.06.2012

L'UDC demande un moratoire pour les négociations Suisse-UE sur des questions institutionnelles

Le groupe parlementaire UDC a déposé aujourd'hui une motion qui demande au Conseil fédéral de renoncer durant les trois ans à venir à des négociations avec l'UE sur des questions institutionnelles...

Le groupe parlementaire UDC a déposé aujourd'hui une motion qui demande au Conseil fédéral de renoncer durant les trois ans à venir à des négociations avec l'UE sur des questions institutionnelles. Il n'est en effet pas dans l'intérêt de la Suisse de négocier un rattachement institutionnel plus étroit à une Union européenne en proie à une crise profonde qui génère aussi de grandes incertitudes quant au cadre institutionnel futur de cette organisation.

Le Conseil fédéral prévoit d'adopter un mandat de négociation sur des questions institutionnelles avec l'UE. Il s'agit en particulier des modalités régissant la future reprise de droit UE par la Suisse et de son développement, de la jurisprudence dans des domaines légaux importants, des autorités de surveillance ainsi que des possibilités de sanction. L'objectif final de ces négociations est de renforcer le rattachement institutionnel de la Suisse à l'UE. Or, cette dernière s'enfonce dans une crise d'endettement et bancaire de plus en plus profonde qui restreint sa marge de manœuvre et qui aura sans doute de lourdes conséquences pour son avenir et son organisation. Il n'est aujourd'hui pas possible de mesurer les effets à long terme de cette crise. Ainsi, la future organisation de l'espace euro est totalement ouverte. Les Etats UE envisagent par ailleurs des négociations sur une politique fiscale et financière coordonnée. C'est dire que le cadre institutionnel de l'UE pourrait changer en profondeur dans les années à venir. Partant de ces constats, il n'est ni raisonnable, ni dans l'intérêt de la Suisse d'ouvrir à l'heure actuelle des négociations sur des questions institutionnelles avec l'UE. Un moratoire d'au moins trois ans s'impose donc, et cela d'autant plus qu'aucune nécessité matérielle et aucune échéance ne contraignent actuellement la Suisse de s'engager dans cette voie.