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L'UDC dépose plainte pénale concernant le vol de données bancaires
02.03.2010

L'UDC dépose plainte pénale concernant le vol de données bancaires

L'UDC a déposé plainte pénale aujourd'hui pour service de renseignement économique, voire incitation et complicité, dans le contexte du vol de données bancaires. Elle exige aussi l'ouverture d'une...

L'UDC a déposé plainte pénale aujourd'hui pour service de renseignement économique, voire incitation et complicité, dans le contexte du vol de données bancaires. Elle exige aussi l'ouverture d'une enquête dans cette même affaire pour violation du secret bancaire. Parallèlement le groupe parlementaire UDC a adopté une interpellation urgente pour exiger du Conseil fédéral des informations sur le vol de données bancaires. Il exige que toutes les possibilités légales soient exploitées pour agir contre des délits de ce genre et que des mesures préventives soient prises pour les éviter à l'avenir. L'UDC demande aussi que les impôts prélevés en vertu de l'accord Suisse-UE sur les intérêts des fortunes allemandes déposées en Suisse soient retenus jusqu'à la conclusion de l'affaire du vol de données bancaires et non pas versés à l'Allemagne.

La passivité des autorités suisses face au vol de données bancaires inquiète profondément l'UDC. La Suisse a pourtant le devoir de faire respecter les règles de l'Etat de droit face à cette violation de la sphère privée des clients de banques suisses. Il s'agit en particulier de tirer au clair la responsabilité d'autorités étrangères dans cette affaire criminelle. Le voleur s'est-il approprié ces données dans le but de les remettre à un pays étrangers? Si oui, cet acte réunit les états de fait constitutifs d'un service de renseignement économique prohibé. La Suisse doit tout mettre en œuvre pour faire triompher le droit en poursuivant sans ménagement cet acte criminel, d'autant plus qu'il s'agit d'un délit poursuivi d'office. L'UDC a donc déposé plainte pénale aujourd'hui auprès du Ministère public de la Confédération.

Dans son interpellation urgente, le groupe UDC demande en outre que les nouveaux accords de double imposition soient complétés par une clause interdisant aux pays signataires d'acheter ou de transmettre des données bancaires volées et de recourir à ce type d'information dans des affaires et procédures fiscales transfrontalières. L'UDC demande aussi que le produit de l'imposition des intérêts sur les fortunes allemandes déposées en Suisse soit retenu jusqu'à la conclusion de l'affaire du vol de données bancaires.

02.03.2010

L'UDC dépose plainte pénale concernant le vol de données bancaires

L'UDC a déposé plainte pénale aujourd'hui pour service de renseignement économique, voire incitation et complicité, dans le contexte du vol de données bancaires. Elle exige aussi l'ouverture d'une...

L'UDC a déposé plainte pénale aujourd'hui pour service de renseignement économique, voire incitation et complicité, dans le contexte du vol de données bancaires. Elle exige aussi l'ouverture d'une enquête dans cette même affaire pour violation du secret bancaire. Parallèlement le groupe parlementaire UDC a adopté une interpellation urgente pour exiger du Conseil fédéral des informations sur le vol de données bancaires. Il exige que toutes les possibilités légales soient exploitées pour agir contre des délits de ce genre et que des mesures préventives soient prises pour les éviter à l'avenir. L'UDC demande aussi que les impôts prélevés en vertu de l'accord Suisse-UE sur les intérêts des fortunes allemandes déposées en Suisse soient retenus jusqu'à la conclusion de l'affaire du vol de données bancaires et non pas versés à l'Allemagne.

La passivité des autorités suisses face au vol de données bancaires inquiète profondément l'UDC. La Suisse a pourtant le devoir de faire respecter les règles de l'Etat de droit face à cette violation de la sphère privée des clients de banques suisses. Il s'agit en particulier de tirer au clair la responsabilité d'autorités étrangères dans cette affaire criminelle. Le voleur s'est-il approprié ces données dans le but de les remettre à un pays étrangers? Si oui, cet acte réunit les états de fait constitutifs d'un service de renseignement économique prohibé. La Suisse doit tout mettre en œuvre pour faire triompher le droit en poursuivant sans ménagement cet acte criminel, d'autant plus qu'il s'agit d'un délit poursuivi d'office. L'UDC a donc déposé plainte pénale aujourd'hui auprès du Ministère public de la Confédération.

Dans son interpellation urgente, le groupe UDC demande en outre que les nouveaux accords de double imposition soient complétés par une clause interdisant aux pays signataires d'acheter ou de transmettre des données bancaires volées et de recourir à ce type d'information dans des affaires et procédures fiscales transfrontalières. L'UDC demande aussi que le produit de l'imposition des intérêts sur les fortunes allemandes déposées en Suisse soit retenu jusqu'à la conclusion de l'affaire du vol de données bancaires.