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L'UDC fait passer le traité UBS sans impôt et maintient la possibilité du référendum
15.06.2010

L'UDC fait passer le traité UBS sans impôt et maintient la possibilité du référendum

La grande majorité du groupe parlementaire UDC s'est abstenue aujourd'hui lors du vote du Conseil national sur le traité UBS, si bien que cet accord a pu passer la rampe...

La grande majorité du groupe parlementaire UDC s'est abstenue aujourd'hui lors du vote du Conseil national sur le traité UBS, si bien que cet accord a pu passer la rampe. Les deux conditions posées par l'UDC ont en effet été préalablement satisfaites dans une large mesure. Grâce à l'UDC, le Conseil national a aussi maintenu la possibilité de lancer un référendum contre ce traité.

L'accord UBS conclu avec les Etats-Unis est un incontestablement un mauvais accord. Il était cependant évident aussi pour l'UDC que le Parlement allait finir par donner son aval. Le Conseil fédéral a voulu acheter le soutien du PS en cédant aux pressions de ce parti et en liant l'accord avec un nouvel impôt grevant les entreprises, projet présenté sous le titre trompeur d'impôt sur les bonus. Il s'agissait donc de savoir si le Parlement allait finalement approuver cet accord avec ou sans un tel impôt. Partant de ce constat, l'UDC a posé deux conditions pour renoncer à combattre cet accord:

  1. il faut empêcher à tout jamais le Conseil fédéral de conclure un aussi mauvais accord sans en référer au Parlement;
  2. l'approbation de cet accord ne doit pas entraîner le prélèvement d'un nouvel impôt sur les entreprises.

Ces conditions ont été satisfaites dans une large mesure durant les semaines et jours précédents: le point 1 par l'adoption d'une motion qui adapte la compétence du Conseil fédéral de conclure de sa propre initiative des traités de droit public, le point 2 par le refus de l'arrêté de planification et d'autres propositions visant à introduire un nouvel impôt sur les entreprises.

Le groupe parlementaire a donc fait passer aujourd'hui au Conseil national l'accord UBS grâce à l'abstention de la majorité de ses membres.

Grâce au soutien de l'UDC, le Conseil national a de surcroît maintenu la possibilité de lancer un référendum contre le traité d'Etat. Les traités d'Etat qui contiennent d'importantes règles de droit doivent être soumis au référendum. Ce principe est inscrit dans la Constitution fédérale.

15.06.2010

L'UDC fait passer le traité UBS sans impôt et maintient la possibilité du référendum

La grande majorité du groupe parlementaire UDC s'est abstenue aujourd'hui lors du vote du Conseil national sur le traité UBS, si bien que cet accord a pu passer la rampe...

La grande majorité du groupe parlementaire UDC s'est abstenue aujourd'hui lors du vote du Conseil national sur le traité UBS, si bien que cet accord a pu passer la rampe. Les deux conditions posées par l'UDC ont en effet été préalablement satisfaites dans une large mesure. Grâce à l'UDC, le Conseil national a aussi maintenu la possibilité de lancer un référendum contre ce traité.

L'accord UBS conclu avec les Etats-Unis est un incontestablement un mauvais accord. Il était cependant évident aussi pour l'UDC que le Parlement allait finir par donner son aval. Le Conseil fédéral a voulu acheter le soutien du PS en cédant aux pressions de ce parti et en liant l'accord avec un nouvel impôt grevant les entreprises, projet présenté sous le titre trompeur d'impôt sur les bonus. Il s'agissait donc de savoir si le Parlement allait finalement approuver cet accord avec ou sans un tel impôt. Partant de ce constat, l'UDC a posé deux conditions pour renoncer à combattre cet accord:

  1. il faut empêcher à tout jamais le Conseil fédéral de conclure un aussi mauvais accord sans en référer au Parlement;
  2. l'approbation de cet accord ne doit pas entraîner le prélèvement d'un nouvel impôt sur les entreprises.

Ces conditions ont été satisfaites dans une large mesure durant les semaines et jours précédents: le point 1 par l'adoption d'une motion qui adapte la compétence du Conseil fédéral de conclure de sa propre initiative des traités de droit public, le point 2 par le refus de l'arrêté de planification et d'autres propositions visant à introduire un nouvel impôt sur les entreprises.

Le groupe parlementaire a donc fait passer aujourd'hui au Conseil national l'accord UBS grâce à l'abstention de la majorité de ses membres.

Grâce au soutien de l'UDC, le Conseil national a de surcroît maintenu la possibilité de lancer un référendum contre le traité d'Etat. Les traités d'Etat qui contiennent d'importantes règles de droit doivent être soumis au référendum. Ce principe est inscrit dans la Constitution fédérale.