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L'UDC opposée à un nouveau minage du secret bancaire
13.09.2011

L'UDC opposée à un nouveau minage du secret bancaire

Le groupe parlementaire UDC a discuté aujourd'hui de plusieurs accords de double imposition et des compléments qui y ont été apportés. Il s'oppose aux nouvelles facilités accordées par la Suisse en...

Le groupe parlementaire UDC a discuté aujourd'hui de plusieurs accords de double imposition et des compléments qui y ont été apportés. Il s'oppose aux nouvelles facilités accordées par la Suisse en matière d'assistance administrative. L'UDC n'accepte plus le constant minage du secret protégeant les clients des banques. Elle renvoie donc au Conseil fédéral le rapport supplémentaire concernant le complément ajouté à l'accord de double imposition avec les Etats-Unis.

La Suisse doit chercher avec les Etats-Unis une solution à la problématique bancaire actuelle en se basant sur le droit en vigueur, sur les accords existants et sur le traité d'Etat approuvé par le Parlement dans l'affaire USA/UBS. Il ne saurait être question de violer des principes fondamentaux du droit suisse.

Les parlementaires UDC ont également examiné aujourd'hui le rapport sur l'armée 2010. L'UDC s'engage pour une armée de milice forte et une défense nationale crédible. Le groupe soutiendra donc dans le débat parlementaire un projet prévoyant 120 000 personnes astreintes au service militaire et un plafond de dépenses de 5,2 milliards de francs. Ce montant permettra de combler les lacunes dans l'équipement et de remplacer les avions de combat Tiger qui sont aujourd'hui surannés.

Berne, 13 septembre 2011

13.09.2011

L'UDC opposée à un nouveau minage du secret bancaire

Le groupe parlementaire UDC a discuté aujourd'hui de plusieurs accords de double imposition et des compléments qui y ont été apportés. Il s'oppose aux nouvelles facilités accordées par la Suisse en...

Le groupe parlementaire UDC a discuté aujourd'hui de plusieurs accords de double imposition et des compléments qui y ont été apportés. Il s'oppose aux nouvelles facilités accordées par la Suisse en matière d'assistance administrative. L'UDC n'accepte plus le constant minage du secret protégeant les clients des banques. Elle renvoie donc au Conseil fédéral le rapport supplémentaire concernant le complément ajouté à l'accord de double imposition avec les Etats-Unis.

La Suisse doit chercher avec les Etats-Unis une solution à la problématique bancaire actuelle en se basant sur le droit en vigueur, sur les accords existants et sur le traité d'Etat approuvé par le Parlement dans l'affaire USA/UBS. Il ne saurait être question de violer des principes fondamentaux du droit suisse.

Les parlementaires UDC ont également examiné aujourd'hui le rapport sur l'armée 2010. L'UDC s'engage pour une armée de milice forte et une défense nationale crédible. Le groupe soutiendra donc dans le débat parlementaire un projet prévoyant 120 000 personnes astreintes au service militaire et un plafond de dépenses de 5,2 milliards de francs. Ce montant permettra de combler les lacunes dans l'équipement et de remplacer les avions de combat Tiger qui sont aujourd'hui surannés.

Berne, 13 septembre 2011