Articles dans
le temps
L'UDC refuse des négociations avec l'UE dans des questions institutionnelles
31.05.2012

L'UDC refuse des négociations avec l'UE dans des questions institutionnelles

A en croire un communiqué, il semble que la Commission de politique extérieure du Conseil national ait accepté aujourd'hui sans coup férir un mandat du Conseil fédéral pour ouvrir des négociations ...

A en croire un communiqué, il semble que la Commission de politique extérieure du Conseil national ait accepté aujourd'hui sans coup férir un mandat du Conseil fédéral pour ouvrir des négociations sur des questions institutionnelles avec l'UE. L'UDC s'oppose avec détermination à des négociations de ce genre. Le Conseil fédéral cherche à subordonner le régime juridique suisse à celui de l'UE. La reprise obligatoire de droit UE, la subordination de la Suisse à la jurisprudence de l'UE, une nouvelle autorité de surveillance ainsi que des possibilités de sanctions supplémentaires aux mains de l'UE entament massivement la souveraineté nationale helvétique. La Suisse n'a pas besoin de nouveaux accords bilatéraux avec l'UE. L'UDC invite donc le Conseil fédéral à renoncer à des négociations dans ce sens.

Il est incompréhensible pour l'UDC que le Conseil fédéral puisse ouvrir des négociations sur un rattachement plus étroit de la Suisse à une UE frappée par une crise profonde. De surcroît, la démarche, qui consiste à vouloir résoudre toutes les questions institutionnelles futures par le biais de l'accord sur l'énergie, est fausse et trompeuse. En fait, le Conseil fédéral cherche à dissimuler derrière un contrat prétendument sectoriel un accord cadre de grande portée et ayant le caractère d'un traité colonial. Son but est évidemment de conclure derrière le dos du souverain un traité d'une importance fondamentale. Voilà qui explique sans doute aussi pourquoi les partis n'ont pas été invités à donner leur avis sur ce mandat de négociation dans le cadre d'une procédure de consultation. C'est une preuve de plus de la nécessité d'approuver le 17 juin prochain l'initiative populaire "Accords internationaux: la parole au peuple!".

31.05.2012

L'UDC refuse des négociations avec l'UE dans des questions institutionnelles

A en croire un communiqué, il semble que la Commission de politique extérieure du Conseil national ait accepté aujourd'hui sans coup férir un mandat du Conseil fédéral pour ouvrir des négociations ...

A en croire un communiqué, il semble que la Commission de politique extérieure du Conseil national ait accepté aujourd'hui sans coup férir un mandat du Conseil fédéral pour ouvrir des négociations sur des questions institutionnelles avec l'UE. L'UDC s'oppose avec détermination à des négociations de ce genre. Le Conseil fédéral cherche à subordonner le régime juridique suisse à celui de l'UE. La reprise obligatoire de droit UE, la subordination de la Suisse à la jurisprudence de l'UE, une nouvelle autorité de surveillance ainsi que des possibilités de sanctions supplémentaires aux mains de l'UE entament massivement la souveraineté nationale helvétique. La Suisse n'a pas besoin de nouveaux accords bilatéraux avec l'UE. L'UDC invite donc le Conseil fédéral à renoncer à des négociations dans ce sens.

Il est incompréhensible pour l'UDC que le Conseil fédéral puisse ouvrir des négociations sur un rattachement plus étroit de la Suisse à une UE frappée par une crise profonde. De surcroît, la démarche, qui consiste à vouloir résoudre toutes les questions institutionnelles futures par le biais de l'accord sur l'énergie, est fausse et trompeuse. En fait, le Conseil fédéral cherche à dissimuler derrière un contrat prétendument sectoriel un accord cadre de grande portée et ayant le caractère d'un traité colonial. Son but est évidemment de conclure derrière le dos du souverain un traité d'une importance fondamentale. Voilà qui explique sans doute aussi pourquoi les partis n'ont pas été invités à donner leur avis sur ce mandat de négociation dans le cadre d'une procédure de consultation. C'est une preuve de plus de la nécessité d'approuver le 17 juin prochain l'initiative populaire "Accords internationaux: la parole au peuple!".