Articles dans
le temps
L'UDC revendique le siÈge vacant au Tribunal administratif fédéral
09.12.2009

L'UDC revendique le siÈge vacant au Tribunal administratif fédéral

La coalition de centre-gauche du Parlement fédéral a une nouvelle fois foulé au pied la concordance lors des élections de juges fédéraux. Au lieu d'élire les candidats proposés par l'UDC, elle a...

La coalition de centre-gauche du Parlement fédéral a une nouvelle fois foulé au pied la concordance lors des élections de juges fédéraux. Au lieu d'élire les candidats proposés par l'UDC, elle a choisi des personnes de ses propres rangs. L'UDC invite les autres partis à respecter enfin la concordance et à accorder à l'UDC, lors des prochaines élections judiciaires, les sièges auxquels elle a droit.

Méprisant systématiquement les règles les plus élémentaires de la concordance, le PDC, le PS et les Verts écartent depuis plusieurs années l'UDC des élections aux tribunaux fédéraux. Ces partis ont déjà refusé à l'UDC durant la session d'automne 2008 un siège au Tribunal fédéral et un autre au Tribunal administratif fédéral alors que le droit de l'UDC à ces postes était largement établi en fonction de la force du parti. La lamentable coalition des milieux, qui se vantent d'avoir évincé Christoph Blocher, a frappé une fois de plus aujourd'hui sous la conduite du PDC: au lieu de respecter enfin la concordance et d'élire les deux candidats UDC, qui avaient été estimés aptes par la Commission judiciaire, le copinage politique entre les Verts, le PS et le PDC a joué à fond. Conséquence: l'Assemblée fédérale a élu avec 125 voix une représentante socialiste au Tribunal administratif fédéral alors que ce parti y est déjà surreprésenté avec environ 2,5 postes de juges. Le Parlement a également élu avec 111 voix la candidate du PDC au Tribunal administratif fédéral, bien que ce parti soit lui aussi surreprésenté dans cette cour avec 1,5 poste. En revanche, le candidat UDC, de loin le mieux qualifié lors des auditions de la Commission judiciaire, n'a obtenu que 104 voix si bien qu'il n'est venu qu'en troisième position. L'UDC reste donc sous-représentée dans cette cour avec désormais 7 postes.

L'élection au Tribunal fédéral d'un juge PDC du Tribunal administratif fédéral a provoqué aujourd'hui une vacance dans ce dernier. Le PDC, le PRD et le PS sont tous massivement surreprésentés dans cette cour. L'UDC invite ces partis à respecter enfin la concordance et le droit de l'UDC a presque sept postes de juges, donc à élire les candidats UDC lors des prochaines élections au Tribunal administratif fédéral.

09.12.2009

L'UDC revendique le siÈge vacant au Tribunal administratif fédéral

La coalition de centre-gauche du Parlement fédéral a une nouvelle fois foulé au pied la concordance lors des élections de juges fédéraux. Au lieu d'élire les candidats proposés par l'UDC, elle a...

La coalition de centre-gauche du Parlement fédéral a une nouvelle fois foulé au pied la concordance lors des élections de juges fédéraux. Au lieu d'élire les candidats proposés par l'UDC, elle a choisi des personnes de ses propres rangs. L'UDC invite les autres partis à respecter enfin la concordance et à accorder à l'UDC, lors des prochaines élections judiciaires, les sièges auxquels elle a droit.

Méprisant systématiquement les règles les plus élémentaires de la concordance, le PDC, le PS et les Verts écartent depuis plusieurs années l'UDC des élections aux tribunaux fédéraux. Ces partis ont déjà refusé à l'UDC durant la session d'automne 2008 un siège au Tribunal fédéral et un autre au Tribunal administratif fédéral alors que le droit de l'UDC à ces postes était largement établi en fonction de la force du parti. La lamentable coalition des milieux, qui se vantent d'avoir évincé Christoph Blocher, a frappé une fois de plus aujourd'hui sous la conduite du PDC: au lieu de respecter enfin la concordance et d'élire les deux candidats UDC, qui avaient été estimés aptes par la Commission judiciaire, le copinage politique entre les Verts, le PS et le PDC a joué à fond. Conséquence: l'Assemblée fédérale a élu avec 125 voix une représentante socialiste au Tribunal administratif fédéral alors que ce parti y est déjà surreprésenté avec environ 2,5 postes de juges. Le Parlement a également élu avec 111 voix la candidate du PDC au Tribunal administratif fédéral, bien que ce parti soit lui aussi surreprésenté dans cette cour avec 1,5 poste. En revanche, le candidat UDC, de loin le mieux qualifié lors des auditions de la Commission judiciaire, n'a obtenu que 104 voix si bien qu'il n'est venu qu'en troisième position. L'UDC reste donc sous-représentée dans cette cour avec désormais 7 postes.

L'élection au Tribunal fédéral d'un juge PDC du Tribunal administratif fédéral a provoqué aujourd'hui une vacance dans ce dernier. Le PDC, le PRD et le PS sont tous massivement surreprésentés dans cette cour. L'UDC invite ces partis à respecter enfin la concordance et le droit de l'UDC a presque sept postes de juges, donc à élire les candidats UDC lors des prochaines élections au Tribunal administratif fédéral.