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L'UDC s'oppose aux mesures bureaucratiques contre le travail au noir
20.09.2016

L'UDC s'oppose aux mesures bureaucratiques contre le travail au noir

Réuni en séance aujourd'hui, le groupe UDC a examiné en détail l'application de l'article sur l'immigration.

Il maintient à l'unanimité son concept d'application basé sur des plafonds, des contingents et la préférence nationale conformément à la disposition constitutionnelle. De plus les parlementaires UDC soutiennent les propositions des conseillers nationaux Portmann et Pfister, bien qu'il ne s'agisse là que de modifications de surface. Ces amendements ne changent rien au fait que le projet de la majorité de la Commission des institutions politiques ne répond pas à l'article constitutionnel sur la gestion de l'immigration. Les élus UDC ont en outre discuté du programme de stabilisation et défini des coupes supplémentaires dans les dépenses fédérales. C'est à l'unanimité que le groupe a rejeté la loi fédérale contre le travail au noir qui est un nouveau monstre bureaucratique. Procédant à des élections complémentaires, les parlementaires UDC ont élu Michaël Buffat, Manfred Bühler, Hans Egloff et Franz Ruppen au comité du groupe.

Le groupe UDC a discuté du programme de stabilisation 2017-2019 que le Conseil des Etats examinera durant la troisième semaine de la session. Il regrette que ce projet ne provoque, en comparaison pluriannuelle, que des économies réelles dans le domaine agricole alors que dans les autres secteurs d'activité de la Confédération il se contente de réduire la hausse prévue des dépenses. Les parlementaires UDC sont en principe favorables au programme de stabilisation, mais rejettent clairement des mesures d'économie injustes et unilatérales sur le dos de l'agriculture. Ils ont décidé à l'unanimité de demander une coupe supplémentaire de 100 millions de francs dans l'aide au développement. Les dépenses dans ce domaine ont connu ces dernières années une croissance supérieure à la moyenne, si bien qu'une économie supplémentaire est aujourd'hui justifiée. C'est également à l'unanimité que le groupe s'est  prononcé pour un effort d'économie supplémentaire de 250 millions de francs dans le domaine de la formation, la recherche et l'innovation (FRI).

Enfin, le groupe a débattu de la loi fédérale instituant des mesures contre le travail au noir. Ce phénomène a certes des conséquences économiques négatives, mais les inconvénients de cette loi, soit en particulier la lourde bureaucratie qu'elle engendre pour l'immense majorité des entreprises se comportant correctement, pèsent beaucoup plus lourd que ses éventuels effets positifs. Partant de ce constat, le groupe UDC a décidé à l'unanimité de ne pas entrer en matière sur ce projet de loi et de le rejeter lors du vote final. Cette révision de loi provoquerait des charges administratives insupportables, augmenterait les frais de personnel au niveau de la Confédération et imposerait une lourde bureaucratie aux entreprises sans que son efficacité contre le travail au noir soit prouvée. Le groupe UDC se bat pour que l'on cesse d'imposer des règlementations sans cesse nouvelles aux entreprises et pour que la réduction promise depuis longtemps de la bureaucratie devienne enfin réalité.

 

20.09.2016

L'UDC s'oppose aux mesures bureaucratiques contre le travail au noir

Réuni en séance aujourd'hui, le groupe UDC a examiné en détail l'application de l'article sur l'immigration.

Il maintient à l'unanimité son concept d'application basé sur des plafonds, des contingents et la préférence nationale conformément à la disposition constitutionnelle. De plus les parlementaires UDC soutiennent les propositions des conseillers nationaux Portmann et Pfister, bien qu'il ne s'agisse là que de modifications de surface. Ces amendements ne changent rien au fait que le projet de la majorité de la Commission des institutions politiques ne répond pas à l'article constitutionnel sur la gestion de l'immigration. Les élus UDC ont en outre discuté du programme de stabilisation et défini des coupes supplémentaires dans les dépenses fédérales. C'est à l'unanimité que le groupe a rejeté la loi fédérale contre le travail au noir qui est un nouveau monstre bureaucratique. Procédant à des élections complémentaires, les parlementaires UDC ont élu Michaël Buffat, Manfred Bühler, Hans Egloff et Franz Ruppen au comité du groupe.

Le groupe UDC a discuté du programme de stabilisation 2017-2019 que le Conseil des Etats examinera durant la troisième semaine de la session. Il regrette que ce projet ne provoque, en comparaison pluriannuelle, que des économies réelles dans le domaine agricole alors que dans les autres secteurs d'activité de la Confédération il se contente de réduire la hausse prévue des dépenses. Les parlementaires UDC sont en principe favorables au programme de stabilisation, mais rejettent clairement des mesures d'économie injustes et unilatérales sur le dos de l'agriculture. Ils ont décidé à l'unanimité de demander une coupe supplémentaire de 100 millions de francs dans l'aide au développement. Les dépenses dans ce domaine ont connu ces dernières années une croissance supérieure à la moyenne, si bien qu'une économie supplémentaire est aujourd'hui justifiée. C'est également à l'unanimité que le groupe s'est  prononcé pour un effort d'économie supplémentaire de 250 millions de francs dans le domaine de la formation, la recherche et l'innovation (FRI).

Enfin, le groupe a débattu de la loi fédérale instituant des mesures contre le travail au noir. Ce phénomène a certes des conséquences économiques négatives, mais les inconvénients de cette loi, soit en particulier la lourde bureaucratie qu'elle engendre pour l'immense majorité des entreprises se comportant correctement, pèsent beaucoup plus lourd que ses éventuels effets positifs. Partant de ce constat, le groupe UDC a décidé à l'unanimité de ne pas entrer en matière sur ce projet de loi et de le rejeter lors du vote final. Cette révision de loi provoquerait des charges administratives insupportables, augmenterait les frais de personnel au niveau de la Confédération et imposerait une lourde bureaucratie aux entreprises sans que son efficacité contre le travail au noir soit prouvée. Le groupe UDC se bat pour que l'on cesse d'imposer des règlementations sans cesse nouvelles aux entreprises et pour que la réduction promise depuis longtemps de la bureaucratie devienne enfin réalité.