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L'UDC veut intervenir contre les droits de douane de pénalisation décrétés par l'UE
21.02.2004

L'UDC veut intervenir contre les droits de douane de pénalisation décrétés par l'UE

L'UE ayant décidé cette semaine de frapper de lourds droits de douane les réexportations en provenance de Suisse, l'UDC demande au Conseil fédéral de réagir avec toute la clarté et toute la vigueur...

(UDC) L'UE ayant décidé cette semaine de frapper de lourds droits de douane les réexportations en provenance de Suisse, l'UDC demande au Conseil fédéral de réagir avec toute la clarté et toute la vigueur nécessaires. Compte tenu de cette nouvelle situation, il est exclu de signer un quelconque accord bilatéral. Il est temps que le parlement mène un débat de fond sur les relations de la Suisse avec l'UE.

Le groupe parlementaire UDC a décidé aujourd'hui à l'unanimité et sans abstention de déposer une interpellation urgente concernant les droits de douane de pénalisation que l'UE a annoncés cette semaine à l'égard de la Suisse. Ces droits seraient prélevés dès le 1er mars déjà - donc dans une dizaine jours - sur les biens importés de l'UE et réexportés sans avoir été traités.

Ces nouveaux droits de douane constituent une charge financière importante pour l'industrie d'exportation suisse. De nombreuses entreprises sont durement touchées. Il est évident qu'il y a un rapport entre cette décision de l'UE et les négociations bilatérales actuellement en cours. Dans le cadre de ces discussions, la Suisse a accepté de répondre largement aux attentes de l'UE en matière d'imposition du revenu de l'épargne en lui versant chaque année des centaines de millions au titre de l'impôt anticipée alors que, de son côté, l'UE n'accepte aucune demande de la Suisse. Faute d'une réaction rapide et rigoureuse de la Suisse, notre pays ne recevra rien en contrepartie de son engagement. Bien au contraire, il sera pénalisé. Pour l'UDC, il est clair que cette nouvelle pression de l'UE est la conséquence logique de l'attitude soumise que la Suisse a adoptée en réponse au diktat allemand en matière de trafic aérien.

Dans son interpellation urgente, l'UDC formulera des réactions possibles face au comportement de l'UE qui est en contradiction évidente avec les accords de libre échange. D'une part, il s'agira de se demander si la Suisse ne doit pas déposer plainte auprès de l'OMC et prendre des mesures de rétorsion; d'autre part, le Conseil fédéral doit aujourd'hui se demander sérieusement s'il est raisonnable de poursuivre les négociations bilatérales II dans ces conditions, voire de signer éventuellement un accord. L'UDC est au contraire persuadée que l'accord sur l'imposition du revenu de l'épargne ne doit être signé en aucun cas - ni indépendamment, ni dans la globalité des accords bilatéraux II. Il est temps que le Conseil fédéral pratique une politique extérieure forte et qu'il défende les intérêts de notre pays et de son économie.£

Huttwil, le 21 février 2004

21.02.2004

L'UDC veut intervenir contre les droits de douane de pénalisation décrétés par l'UE

L'UE ayant décidé cette semaine de frapper de lourds droits de douane les réexportations en provenance de Suisse, l'UDC demande au Conseil fédéral de réagir avec toute la clarté et toute la vigueur...

(UDC) L'UE ayant décidé cette semaine de frapper de lourds droits de douane les réexportations en provenance de Suisse, l'UDC demande au Conseil fédéral de réagir avec toute la clarté et toute la vigueur nécessaires. Compte tenu de cette nouvelle situation, il est exclu de signer un quelconque accord bilatéral. Il est temps que le parlement mène un débat de fond sur les relations de la Suisse avec l'UE.

Le groupe parlementaire UDC a décidé aujourd'hui à l'unanimité et sans abstention de déposer une interpellation urgente concernant les droits de douane de pénalisation que l'UE a annoncés cette semaine à l'égard de la Suisse. Ces droits seraient prélevés dès le 1er mars déjà - donc dans une dizaine jours - sur les biens importés de l'UE et réexportés sans avoir été traités.

Ces nouveaux droits de douane constituent une charge financière importante pour l'industrie d'exportation suisse. De nombreuses entreprises sont durement touchées. Il est évident qu'il y a un rapport entre cette décision de l'UE et les négociations bilatérales actuellement en cours. Dans le cadre de ces discussions, la Suisse a accepté de répondre largement aux attentes de l'UE en matière d'imposition du revenu de l'épargne en lui versant chaque année des centaines de millions au titre de l'impôt anticipée alors que, de son côté, l'UE n'accepte aucune demande de la Suisse. Faute d'une réaction rapide et rigoureuse de la Suisse, notre pays ne recevra rien en contrepartie de son engagement. Bien au contraire, il sera pénalisé. Pour l'UDC, il est clair que cette nouvelle pression de l'UE est la conséquence logique de l'attitude soumise que la Suisse a adoptée en réponse au diktat allemand en matière de trafic aérien.

Dans son interpellation urgente, l'UDC formulera des réactions possibles face au comportement de l'UE qui est en contradiction évidente avec les accords de libre échange. D'une part, il s'agira de se demander si la Suisse ne doit pas déposer plainte auprès de l'OMC et prendre des mesures de rétorsion; d'autre part, le Conseil fédéral doit aujourd'hui se demander sérieusement s'il est raisonnable de poursuivre les négociations bilatérales II dans ces conditions, voire de signer éventuellement un accord. L'UDC est au contraire persuadée que l'accord sur l'imposition du revenu de l'épargne ne doit être signé en aucun cas - ni indépendamment, ni dans la globalité des accords bilatéraux II. Il est temps que le Conseil fédéral pratique une politique extérieure forte et qu'il défende les intérêts de notre pays et de son économie.£

Huttwil, le 21 février 2004