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L'UDC veut renforcer la libre expression des opinions
16.11.2006

L'UDC veut renforcer la libre expression des opinions

La norme pénale contre le racisme sert de plus en plus souvent d'instrument au camp rouge-vert pour étouffer les discussions sur la politique d'immigration, sur les abus sociaux et dans le droit d'...

(UDC) La norme pénale contre le racisme sert de plus en plus souvent d'instrument au camp rouge-vert pour étouffer les discussions sur la politique d'immigration, sur les abus sociaux et dans le droit d'asile, sur la criminalité des étrangers, l'islamisme ou encore sur l'aide au développement. Toute la population en pâtit. Il est inacceptable dans un Etat démocratique et libéral que des plaintes pénales puissent être lancées sans autre contre des personnes défendant des opinions qui déplaisent à certains. Chacun doit pouvoir dire ce qu'il pense - voilà le fondement du discours démocratique. Pour ces raisons, l'UDC s'engage pour le renforcement de la libre expression des opinions et pour la suppression de l'article 261bis CPS contre le racisme.

Un des principes fondamentaux du droit pénal est "nulla poena sine lege" (pas de peine sans loi). En d'autres termes, le droit pénal doit être clair et précis. Des notions juridiques vagues n'y ont pas leur place. Chaque citoyen doit facilement comprendre quels comportements relèvent du droit pénal et entraînent une sanction. Or, tel n'est pas le cas pour l'article contre le racisme. Même des procureurs et des tribunaux sont dépassés et prononcent des peines qui sont annulées par la suite. L'UDC veut un droit pénal clair et ordonné. L'article contre le racisme ne répond pas à cette exigence et doit donc être biffé.

Dans ce même contexte, l'UDC se bat contre le noyautage par la gauche des administrations, œuvres d'entraide et corporations ecclésiastiques. Il n'est pas acceptable que des organes payés par l'Etat fassent de la politique partisane, pas plus qu'on ne peut admettre que ces milieux s'attribuent mutuellement des expertises, projets de recherche et autres mandats aux frais des contribuables. La composition de la Commission fédérale contre le racisme est révélatrice à ce propos. Des représentants des églises, activistes de gauche et représentants des syndicats et œuvres d'entraide s'y donnent la main. La Suisse n'a pas besoin d'une autorité qui prescrit quelles opinions sont acceptables et quelles autres ne le sont pas. Conclusion: la Commission contre le racisme doit être dissoute.

L'article contre le racisme ne résout pas un seul problème. Bien au contraire, il en crée de nouveaux: durant les douze années de son existence, cette disposition pénale a même attisé une forme de racisme "latent et caché" au cœur de nombreux Suisses. Car la pire des choses, c'est de vivre en démocratie et de ne pas pouvoir dire ce que l'on pense.

Berne, 16 novembre 2006

16.11.2006

L'UDC veut renforcer la libre expression des opinions

La norme pénale contre le racisme sert de plus en plus souvent d'instrument au camp rouge-vert pour étouffer les discussions sur la politique d'immigration, sur les abus sociaux et dans le droit d'...

(UDC) La norme pénale contre le racisme sert de plus en plus souvent d'instrument au camp rouge-vert pour étouffer les discussions sur la politique d'immigration, sur les abus sociaux et dans le droit d'asile, sur la criminalité des étrangers, l'islamisme ou encore sur l'aide au développement. Toute la population en pâtit. Il est inacceptable dans un Etat démocratique et libéral que des plaintes pénales puissent être lancées sans autre contre des personnes défendant des opinions qui déplaisent à certains. Chacun doit pouvoir dire ce qu'il pense - voilà le fondement du discours démocratique. Pour ces raisons, l'UDC s'engage pour le renforcement de la libre expression des opinions et pour la suppression de l'article 261bis CPS contre le racisme.

Un des principes fondamentaux du droit pénal est "nulla poena sine lege" (pas de peine sans loi). En d'autres termes, le droit pénal doit être clair et précis. Des notions juridiques vagues n'y ont pas leur place. Chaque citoyen doit facilement comprendre quels comportements relèvent du droit pénal et entraînent une sanction. Or, tel n'est pas le cas pour l'article contre le racisme. Même des procureurs et des tribunaux sont dépassés et prononcent des peines qui sont annulées par la suite. L'UDC veut un droit pénal clair et ordonné. L'article contre le racisme ne répond pas à cette exigence et doit donc être biffé.

Dans ce même contexte, l'UDC se bat contre le noyautage par la gauche des administrations, œuvres d'entraide et corporations ecclésiastiques. Il n'est pas acceptable que des organes payés par l'Etat fassent de la politique partisane, pas plus qu'on ne peut admettre que ces milieux s'attribuent mutuellement des expertises, projets de recherche et autres mandats aux frais des contribuables. La composition de la Commission fédérale contre le racisme est révélatrice à ce propos. Des représentants des églises, activistes de gauche et représentants des syndicats et œuvres d'entraide s'y donnent la main. La Suisse n'a pas besoin d'une autorité qui prescrit quelles opinions sont acceptables et quelles autres ne le sont pas. Conclusion: la Commission contre le racisme doit être dissoute.

L'article contre le racisme ne résout pas un seul problème. Bien au contraire, il en crée de nouveaux: durant les douze années de son existence, cette disposition pénale a même attisé une forme de racisme "latent et caché" au cœur de nombreux Suisses. Car la pire des choses, c'est de vivre en démocratie et de ne pas pouvoir dire ce que l'on pense.

Berne, 16 novembre 2006