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Mettre un terme aux complaisances à l'égard de l'Allemagne
16.11.2012

Mettre un terme aux complaisances à l'égard de l'Allemagne

Concernant l'accord sur un impôt libératoire avec l'Allemagne, les parlementaires UDC invitent avec insistance le Conseil fédéral à mettre un terme aux complaisances...

Le groupe parlementaire UDC s'est réuni aujourd'hui à Berne pour préparer la session d'hiver des Chambres fédérales. Concernant l'accord sur un impôt libératoire avec l'Allemagne, les parlementaires UDC invitent avec insistance le Conseil fédéral à mettre un terme aux complaisances à l'égard de l'Allemagne. Des scénarios dans ce sens ont été évoqués ces derniers jours dans les médias. Or, il serait par exemple inadmissible du point de vue de l'Etat de droit d'admettre avec effet rétroactif des demandes groupées. Ce serait aussi un manquement clair et net à la parole donnée au Parlement. La sécurité du droit est un élément essentiel de l'attractivité économique internationale de la Suisse. Il appartient maintenant à l'Allemagne de décider si elle veut cet accord ou si elle ne le veut pas. Il est hors de question que la Suisse fasse de nouvelles concessions. Il serait temps que le Conseil fédéral se montre ferme face au chantage allemand.


Examinant le budget 2013, l'UDC relève notamment une augmentation massive des dépenses au titre des "Relations avec l'étranger - Coopération internationale - Aide au développement" ainsi qu'une augmentation constante des effectifs de personnel et des coûts dans les services informatiques de divers départements. Le groupe UDC proposera des coupes dans ces domaines.

Le groupe parlementaire UDC a par ailleurs décidé de déposer une interpellation urgente concernant les problèmes de sécurité et la hausse des coûts liés à l'accord de Schengen. La participation de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin coûte quelque 100 millions de francs par an, soit 14 fois (!) de plus que ce que le Conseil fédéral avait annoncé dans ses explications de vote de 2005 (il était alors question de 7,4 millions de francs). Qui plus, ces accords n'ont apporté aucune amélioration, bien au contraire: la sécurité a fortement baissé dans les régions frontalières, le nombre de cambriolages explose et l'afflux de requérants d'asile a triplé. Il est grand temps que ces fausses informations du Conseil fédéral fassent l'objet d'un règlement politique. L'UDC demande donc, par le biais d'une interpellation urgente, des réponses au Conseil fédéral et un débat parlementaire sur ces dysfonctionnements.

Enfin, le groupe invite le Conseil des Etats à approuver l'initiative parlementaire UDC donnant au Parlement fédéral un droit de veto contre les ordonnances du Conseil fédéral. Il est en effet arrivé à plusieurs reprises dans le passé que des ordonnances du gouvernement soient en claire opposition avec la volonté exprimé par le législatif. Selon le droit en vigueur, le législateur ne peut intervenir qu'après coup moyennant de nouvelles interventions parlementaires.

16.11.2012

Mettre un terme aux complaisances à l'égard de l'Allemagne

Concernant l'accord sur un impôt libératoire avec l'Allemagne, les parlementaires UDC invitent avec insistance le Conseil fédéral à mettre un terme aux complaisances...

Le groupe parlementaire UDC s'est réuni aujourd'hui à Berne pour préparer la session d'hiver des Chambres fédérales. Concernant l'accord sur un impôt libératoire avec l'Allemagne, les parlementaires UDC invitent avec insistance le Conseil fédéral à mettre un terme aux complaisances à l'égard de l'Allemagne. Des scénarios dans ce sens ont été évoqués ces derniers jours dans les médias. Or, il serait par exemple inadmissible du point de vue de l'Etat de droit d'admettre avec effet rétroactif des demandes groupées. Ce serait aussi un manquement clair et net à la parole donnée au Parlement. La sécurité du droit est un élément essentiel de l'attractivité économique internationale de la Suisse. Il appartient maintenant à l'Allemagne de décider si elle veut cet accord ou si elle ne le veut pas. Il est hors de question que la Suisse fasse de nouvelles concessions. Il serait temps que le Conseil fédéral se montre ferme face au chantage allemand.


Examinant le budget 2013, l'UDC relève notamment une augmentation massive des dépenses au titre des "Relations avec l'étranger - Coopération internationale - Aide au développement" ainsi qu'une augmentation constante des effectifs de personnel et des coûts dans les services informatiques de divers départements. Le groupe UDC proposera des coupes dans ces domaines.

Le groupe parlementaire UDC a par ailleurs décidé de déposer une interpellation urgente concernant les problèmes de sécurité et la hausse des coûts liés à l'accord de Schengen. La participation de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin coûte quelque 100 millions de francs par an, soit 14 fois (!) de plus que ce que le Conseil fédéral avait annoncé dans ses explications de vote de 2005 (il était alors question de 7,4 millions de francs). Qui plus, ces accords n'ont apporté aucune amélioration, bien au contraire: la sécurité a fortement baissé dans les régions frontalières, le nombre de cambriolages explose et l'afflux de requérants d'asile a triplé. Il est grand temps que ces fausses informations du Conseil fédéral fassent l'objet d'un règlement politique. L'UDC demande donc, par le biais d'une interpellation urgente, des réponses au Conseil fédéral et un débat parlementaire sur ces dysfonctionnements.

Enfin, le groupe invite le Conseil des Etats à approuver l'initiative parlementaire UDC donnant au Parlement fédéral un droit de veto contre les ordonnances du Conseil fédéral. Il est en effet arrivé à plusieurs reprises dans le passé que des ordonnances du gouvernement soient en claire opposition avec la volonté exprimé par le législatif. Selon le droit en vigueur, le législateur ne peut intervenir qu'après coup moyennant de nouvelles interventions parlementaires.