Articles dans
le temps
MinistÈre public de la confédération: un état dans l'état!
02.04.2009

MinistÈre public de la confédération: un état dans l'état!

La réaction du Conseil fédéral à la réapparition de documents dans l'affaire Tinner illustre une fois de plus la faiblesse incroyable de ce gouvernement. Au lieu d'ordonner une enquête...

(UDC) La réaction du Conseil fédéral à la réapparition de documents dans l'affaire Tinner illustre une fois de plus la faiblesse incroyable de ce gouvernement. Au lieu d'ordonner une enquête disciplinaire contre le Ministère public de la Confédération, le Conseil fédéral discute avec la Délégation des Commissions de gestion du Parlement. Pourtant, le Ministère public n'a pas détruit des documents contrairement à l'ordre clair et net que lui a donné un Conseil fédéral unanime. L'UDC exige l'ouverture d'une enquête disciplinaire, l'engagement d'un procureur extraordinaire et la démission du procureur fédéral en fonction.


Fin 2007, le Conseil fédéral a ordonné au Ministère public de la Confédération de détruire tous les documents concernant la procédure ouverte contre les frères Tinner. Or, si ce même Ministère public constate fin 2008 qu'il possède encore des copies de ces documents dans ses archives, deux conclusions s'imposent: soit le Ministère public de la Confédération n'a pas obéi à l'ordre du Conseil fédéral, soit il y a un désordre tel dans ce service que la sécurité de la Suisse est compromise. Dans l'un ou dans l'autre cas, l'UDC exige que le Conseil fédéral ouvre immédiatement une enquête disciplinaire pour élucider le fait que le Ministère public puisse tout à coup prétendre posséder encore ces documents. En tout état de cause, le procureur fédéral a violé sciemment ou par négligence un ordre du gouvernement et doit donc démissionner.


Il n'y a pas que l'affaire Tinner qui prouve que le Ministère public de la Confédération se comporte comme la chambre noire de la nation et comme un Etat dans l'Etat: il y a aussi le complot organisé contre l'ancien conseiller fédéral Christoph Blocher et le cas Hollenweger qui est pendant depuis bientôt sept ans. Quand des juges d'instruction fédéraux s'envoient des télécopies falsifiées pour noircir consciemment des accusés et que l'autorité compétente ne réagit pas immédiatement, les portes sont grandes ouvertes à l'arbitraire et la sécurité du droit des citoyens est gravement menacée.

Berne, 2 avril 2009

02.04.2009

MinistÈre public de la confédération: un état dans l'état!

La réaction du Conseil fédéral à la réapparition de documents dans l'affaire Tinner illustre une fois de plus la faiblesse incroyable de ce gouvernement. Au lieu d'ordonner une enquête...

(UDC) La réaction du Conseil fédéral à la réapparition de documents dans l'affaire Tinner illustre une fois de plus la faiblesse incroyable de ce gouvernement. Au lieu d'ordonner une enquête disciplinaire contre le Ministère public de la Confédération, le Conseil fédéral discute avec la Délégation des Commissions de gestion du Parlement. Pourtant, le Ministère public n'a pas détruit des documents contrairement à l'ordre clair et net que lui a donné un Conseil fédéral unanime. L'UDC exige l'ouverture d'une enquête disciplinaire, l'engagement d'un procureur extraordinaire et la démission du procureur fédéral en fonction.


Fin 2007, le Conseil fédéral a ordonné au Ministère public de la Confédération de détruire tous les documents concernant la procédure ouverte contre les frères Tinner. Or, si ce même Ministère public constate fin 2008 qu'il possède encore des copies de ces documents dans ses archives, deux conclusions s'imposent: soit le Ministère public de la Confédération n'a pas obéi à l'ordre du Conseil fédéral, soit il y a un désordre tel dans ce service que la sécurité de la Suisse est compromise. Dans l'un ou dans l'autre cas, l'UDC exige que le Conseil fédéral ouvre immédiatement une enquête disciplinaire pour élucider le fait que le Ministère public puisse tout à coup prétendre posséder encore ces documents. En tout état de cause, le procureur fédéral a violé sciemment ou par négligence un ordre du gouvernement et doit donc démissionner.


Il n'y a pas que l'affaire Tinner qui prouve que le Ministère public de la Confédération se comporte comme la chambre noire de la nation et comme un Etat dans l'Etat: il y a aussi le complot organisé contre l'ancien conseiller fédéral Christoph Blocher et le cas Hollenweger qui est pendant depuis bientôt sept ans. Quand des juges d'instruction fédéraux s'envoient des télécopies falsifiées pour noircir consciemment des accusés et que l'autorité compétente ne réagit pas immédiatement, les portes sont grandes ouvertes à l'arbitraire et la sécurité du droit des citoyens est gravement menacée.

Berne, 2 avril 2009