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NAF: solution acceptable pour le fonds routier
15.06.2016

FORTA: solution acceptable pour le fonds routier

L'UDC est satisfaite de la décision du Conseil national d'aujourd'hui qui a fait sérieusement avancer le financement de l'aménagement et de l'entretien de l'infrastructure routière (FORTA). Il y aura ainsi davantage de moyens à disposition pour les routes afin de relever les défis actuels et futurs et régler les problèmes de trafic les plus urgents sur le réseau routier suisse. 

Quelques améliorations élémentaires ont été apportées au projet durant le débat parlementaire: la part fédérale affectée à la route au produit de l'impôt sur les huiles minérales a été fixée à 60%; le Conseil fédéral ne pourra pas puiser dans la caisse du fonds lors des prochains programmes d'économie; le produit de l'impôt sur l'importation d'automobiles reviendra définitivement à la route et la compensation du renchérissement a été éjectée du projet. Une autre étape déterminante a été franchie avec l'intégration de l'arrêté sur le réseau dans le projet. Ainsi, les problèmes les plus urgents de l'aménagement et de l'entretien du réseau routier existant pourront enfin être résolus. 

Il est en revanche regrettable que l'augmentation du prix du carburant de 4 ct./l entraîne une charge supplémentaire pour les automobilistes. C'est là un point nettement négatif du projet compte tenu de la charge fiscale déjà très élevée qui pèse sur les usagers de la route et aussi du fait que, contrairement au trafic ferroviaire, les automobilistes couvrent entièrement les frais qu'ils occasionnent. Finalement, ce compromis représente cependant, après le net refus de l'initiative vache à lait, ce qui est aujourd'hui politiquement possible. 

Ce débat a aussi révélé qu'une large alliance de droite composée de l'UDC, du PLR et du PDC soutient en principe le FORTA, ce qui est important compte tenu de la votation populaire qui devra avoir lieu sur ce projet. L'UDC attend maintenant que le Conseil des Etats fasse un pas en direction de la Grande Chambre afin que ce projet puisse être adopté rapidement et sans navettes superflues entre les deux chambres. Il est grand temps de mettre à disposition de la route les moyens dont elle a un urgent besoin.

 

15.06.2016

FORTA: solution acceptable pour le fonds routier

L'UDC est satisfaite de la décision du Conseil national d'aujourd'hui qui a fait sérieusement avancer le financement de l'aménagement et de l'entretien de l'infrastructure routière (FORTA). Il y aura ainsi davantage de moyens à disposition pour les routes afin de relever les défis actuels et futurs et régler les problèmes de trafic les plus urgents sur le réseau routier suisse. 

Quelques améliorations élémentaires ont été apportées au projet durant le débat parlementaire: la part fédérale affectée à la route au produit de l'impôt sur les huiles minérales a été fixée à 60%; le Conseil fédéral ne pourra pas puiser dans la caisse du fonds lors des prochains programmes d'économie; le produit de l'impôt sur l'importation d'automobiles reviendra définitivement à la route et la compensation du renchérissement a été éjectée du projet. Une autre étape déterminante a été franchie avec l'intégration de l'arrêté sur le réseau dans le projet. Ainsi, les problèmes les plus urgents de l'aménagement et de l'entretien du réseau routier existant pourront enfin être résolus. 

Il est en revanche regrettable que l'augmentation du prix du carburant de 4 ct./l entraîne une charge supplémentaire pour les automobilistes. C'est là un point nettement négatif du projet compte tenu de la charge fiscale déjà très élevée qui pèse sur les usagers de la route et aussi du fait que, contrairement au trafic ferroviaire, les automobilistes couvrent entièrement les frais qu'ils occasionnent. Finalement, ce compromis représente cependant, après le net refus de l'initiative vache à lait, ce qui est aujourd'hui politiquement possible. 

Ce débat a aussi révélé qu'une large alliance de droite composée de l'UDC, du PLR et du PDC soutient en principe le FORTA, ce qui est important compte tenu de la votation populaire qui devra avoir lieu sur ce projet. L'UDC attend maintenant que le Conseil des Etats fasse un pas en direction de la Grande Chambre afin que ce projet puisse être adopté rapidement et sans navettes superflues entre les deux chambres. Il est grand temps de mettre à disposition de la route les moyens dont elle a un urgent besoin.