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Naturalisation: le communes doivent décider
24.04.2008

Naturalisation: le communes doivent décider

Le Conseil fédéral soutient la procédure antidémocratique actuelle qui donne aux tribunaux le dernier mot en matière de naturalisation. L'initiative UDC sur les naturalisations exige cependant de...

(UDC) Le Conseil fédéral soutient la procédure antidémocratique actuelle qui donne aux tribunaux le dernier mot en matière de naturalisation. L'initiative UDC sur les naturalisations exige cependant de revenir à la pratique qui a toujours prévalu en Suisse et qui donne la compétence de naturaliser aux communes et aux citoyens. Voilà pourquoi il faut voter OUI le 1er juin prochain à l'initiative "pour des naturalisations démocratiques".

Lors d'une conférence de presse tenue aujourd'hui à Berne, le Conseil fédéral a motivé son rejet de l'initiative "pour des naturalisations démocratiques. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les arguments avancés par les orateurs présents ne sont pas pertinents.

Depuis le malheureux arrêt du Tribunal fédéral de 2003, la procédure de naturalisation suisse n'est plus démocratique. Si chaque étranger, dont la demande de naturalisation est refusée, peut faire recours contre la décision de la commune et si, de la sorte, le dernier mot appartient aux tribunaux, nous sommes de toute évidence confrontés à une grave atteinte aux droits populaires et à une violation des droits démocratiques.

Avec le nouveau régime, les tribunaux peuvent forcer les communes de naturaliser un demandeur; ils ne sont même pas obligés d'interroger en détail les instances locales à ce sujet. Cette situation est intolérable, car elle incite les communes à naturaliser même dans les cas douteux simplement pour éviter une procédure judiciaire. Dans la pratique, cet arrêt du Tribunal fédéral a massivement facilité la naturalisation alors que le peuple suisse a déjà rejeté trois fois cette idée dans l'urne.

Contrairement aux allégations du Conseil fédéral, on assiste effectivement à des naturalisations en masse en Suisse. Durant les 15 ans écoulés, le nombre de naturalisations a presque octuplé dans notre pays. De plus, aucun autre pays au monde ne naturalise autant d'étrangers que la Suisse par rapport à la population totale.

Avec son initiative sur les naturalisations l'UDC entend redonner aux communes le dernier mot dans cette procédure, donc rétablir la situation qui prévalait depuis toujours en Suisse jusqu'en 2003. Personne ne contestait autrefois cette pratique, pas même le Conseil fédéral. La position adoptée par le Conseil fédéral dans ce domaine prouve une fois de plus que le gouvernement préfère ignorer les graves dysfonctionnements qui marquent la politique actuelle de la naturalisation et, d'une manière générale, la politique des étrangers. Le Conseil fédéral ignore superbement une volonté populaire clairement exprimée à plusieurs reprises dans le passé.

Berne, 24 avril 2008

24.04.2008

Naturalisation: le communes doivent décider

Le Conseil fédéral soutient la procédure antidémocratique actuelle qui donne aux tribunaux le dernier mot en matière de naturalisation. L'initiative UDC sur les naturalisations exige cependant de...

(UDC) Le Conseil fédéral soutient la procédure antidémocratique actuelle qui donne aux tribunaux le dernier mot en matière de naturalisation. L'initiative UDC sur les naturalisations exige cependant de revenir à la pratique qui a toujours prévalu en Suisse et qui donne la compétence de naturaliser aux communes et aux citoyens. Voilà pourquoi il faut voter OUI le 1er juin prochain à l'initiative "pour des naturalisations démocratiques".

Lors d'une conférence de presse tenue aujourd'hui à Berne, le Conseil fédéral a motivé son rejet de l'initiative "pour des naturalisations démocratiques. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les arguments avancés par les orateurs présents ne sont pas pertinents.

Depuis le malheureux arrêt du Tribunal fédéral de 2003, la procédure de naturalisation suisse n'est plus démocratique. Si chaque étranger, dont la demande de naturalisation est refusée, peut faire recours contre la décision de la commune et si, de la sorte, le dernier mot appartient aux tribunaux, nous sommes de toute évidence confrontés à une grave atteinte aux droits populaires et à une violation des droits démocratiques.

Avec le nouveau régime, les tribunaux peuvent forcer les communes de naturaliser un demandeur; ils ne sont même pas obligés d'interroger en détail les instances locales à ce sujet. Cette situation est intolérable, car elle incite les communes à naturaliser même dans les cas douteux simplement pour éviter une procédure judiciaire. Dans la pratique, cet arrêt du Tribunal fédéral a massivement facilité la naturalisation alors que le peuple suisse a déjà rejeté trois fois cette idée dans l'urne.

Contrairement aux allégations du Conseil fédéral, on assiste effectivement à des naturalisations en masse en Suisse. Durant les 15 ans écoulés, le nombre de naturalisations a presque octuplé dans notre pays. De plus, aucun autre pays au monde ne naturalise autant d'étrangers que la Suisse par rapport à la population totale.

Avec son initiative sur les naturalisations l'UDC entend redonner aux communes le dernier mot dans cette procédure, donc rétablir la situation qui prévalait depuis toujours en Suisse jusqu'en 2003. Personne ne contestait autrefois cette pratique, pas même le Conseil fédéral. La position adoptée par le Conseil fédéral dans ce domaine prouve une fois de plus que le gouvernement préfère ignorer les graves dysfonctionnements qui marquent la politique actuelle de la naturalisation et, d'une manière générale, la politique des étrangers. Le Conseil fédéral ignore superbement une volonté populaire clairement exprimée à plusieurs reprises dans le passé.

Berne, 24 avril 2008