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Ne pas entrer en matiÈre sur les exigences de l'UE
20.12.2012

Ne pas entrer en matiÈre sur les exigences de l'UE

L'UE refuse d'entrer en matière sur l'offre du Conseil fédéral dans le domaine institutionnel. Annoncée par une publication du Conseil de l'UE, cette décision n'est guère surprenante. Bruxelles...

L'UE refuse d'entrer en matière sur l'offre du Conseil fédéral dans le domaine institutionnel. Annoncée par une publication du Conseil de l'UE, cette décision n'est guère surprenante. Bruxelles veut une reprise automatique du droit UE par la Suisse dans les domaines régis par les accords actuels et futurs. Elle n'accepte aucune juridiction nationale à ce niveau, mais exige un mécanisme institutionnel du type de l'EEE. Pour faire bonne mesure, l'UE attend de nouveaux paiements de cohésion de la Suisse. Les exigences de l'UE visent une large intégration institutionnelle de la Suisse et, partant, une perte massive de souveraineté pour notre pays. Ces revendications sont inacceptables. La Suisse n'a pas besoin d'un nouvel accord avec l'UE. L'UDC invite donc le Conseil fédéral à garder son calme et à ne pas répondre aux demandes de l'UE.

Entrer en matière sur ces exigences de l'UE signifierait accepter un traité colonial de type EEE et céder au chantage. C'est hors de question pour l'UDC. Les propositions que le Conseil fédéral a adressées l'été dernier à Bruxelles au niveau institutionnel allaient déjà beaucoup trop loin. Il n'y a actuellement aucune nécessité pour la Suisse de conclure de nouveaux accords avec l'UE. En fait, les accords existants crée déjà suffisamment de problèmes (par ex., la libre circulation des personnes, Schengen, etc.) dont le Conseil fédéral devrait enfin discuter avec l'UE. Il ne faut en aucun cas que le Conseil fédéral fasse de nouvelles concessions à Bruxelles. Si à l'avenir de nouvelles questions devraient être réglées dans l'intérêt des deux parties (par exemple, concernant l'électricité), on pourra agir par un accord bilatéral comme c'était le cas jusqu'ici. Il est aussi exclu pour l'UDC que la Suisse participe une nouvelle fois au fonds de cohésion de l'UE. Rien ne justifie un tel effort financier de la Suisse.

20.12.2012

Ne pas entrer en matiÈre sur les exigences de l'UE

L'UE refuse d'entrer en matière sur l'offre du Conseil fédéral dans le domaine institutionnel. Annoncée par une publication du Conseil de l'UE, cette décision n'est guère surprenante. Bruxelles...

L'UE refuse d'entrer en matière sur l'offre du Conseil fédéral dans le domaine institutionnel. Annoncée par une publication du Conseil de l'UE, cette décision n'est guère surprenante. Bruxelles veut une reprise automatique du droit UE par la Suisse dans les domaines régis par les accords actuels et futurs. Elle n'accepte aucune juridiction nationale à ce niveau, mais exige un mécanisme institutionnel du type de l'EEE. Pour faire bonne mesure, l'UE attend de nouveaux paiements de cohésion de la Suisse. Les exigences de l'UE visent une large intégration institutionnelle de la Suisse et, partant, une perte massive de souveraineté pour notre pays. Ces revendications sont inacceptables. La Suisse n'a pas besoin d'un nouvel accord avec l'UE. L'UDC invite donc le Conseil fédéral à garder son calme et à ne pas répondre aux demandes de l'UE.

Entrer en matière sur ces exigences de l'UE signifierait accepter un traité colonial de type EEE et céder au chantage. C'est hors de question pour l'UDC. Les propositions que le Conseil fédéral a adressées l'été dernier à Bruxelles au niveau institutionnel allaient déjà beaucoup trop loin. Il n'y a actuellement aucune nécessité pour la Suisse de conclure de nouveaux accords avec l'UE. En fait, les accords existants crée déjà suffisamment de problèmes (par ex., la libre circulation des personnes, Schengen, etc.) dont le Conseil fédéral devrait enfin discuter avec l'UE. Il ne faut en aucun cas que le Conseil fédéral fasse de nouvelles concessions à Bruxelles. Si à l'avenir de nouvelles questions devraient être réglées dans l'intérêt des deux parties (par exemple, concernant l'électricité), on pourra agir par un accord bilatéral comme c'était le cas jusqu'ici. Il est aussi exclu pour l'UDC que la Suisse participe une nouvelle fois au fonds de cohésion de l'UE. Rien ne justifie un tel effort financier de la Suisse.